[PDF] CTB-2101 COMPTABILITÉ INTERMÉDIAIRE II

CTB-2101 – COMPTABILITÉ INTERMÉDIAIRE II

Dette à long terme 2101 Autres passifs financiers 2101, 3200 si un élément est classé dans le passif courant ou le passif non courant Concept général

Comptabilisation des modifications de dettes (NCECF)

9 En cas de violation de clause restrictive, la dette doit être reclassée dans le passif à court terme, sauf si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie : a) le créancier a, pour une durée supérieure à un an à compter de la date du bilan, renoncé par écrit à son droit d’exiger le remboursement;

Le droit comptable suisse

les autres dettes sont classées dans les capitaux étrangers à long terme Le tableau ci-après présente la structure minimale du passif du bilan La loi exige que les positions soient présentées dans l’ordre indiqué Passif Capitaux étrangers à court terme Dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services

Modèle Plan comptable - fabriquesecdqorg

230 Autres comptes à payer (précédement " Remboursement de dépenses à payer") 259 93 TOTAL - PASSIF À COURT TERME 259 99 PASSIF À LONG TERME 260 Emprunts 261 Marge de crédit 279 93 TOTAL - PASSIF À LONG TERME 279 98 TOTAL - PASSIF 289 99 AVOIR NET 290 Valeur nette - Début d'exercice 290 01 Fonds réservés Communauté locale # 1

Oser le Long Terme - professionsfinancierescom

alarmant que des forces structurelles défavorables à l¶investissement de long terme vont sans doute continuer à s¶exercer à l¶avenir A la suite de la crise, la priorité des réformes a été de renforcer la solidité du système financier afin d¶éviter l¶apparition de nouvelles crises et de favoriser le retour de la confiance

NORMES PRUDENTIELLES POUR LE SECTEUR HAÏTIEN DES COOPERATIVES

≥ 9 Passif Dépôt Dépôtàvue 2 2 1 Dépôts à terme Les dépôts à terme doivent être placés à court terme (12 mois et plus) et repartis dans le temps selon les besoins de la CEC Formule : ≥7 Passif Dépôt Dépôt àTerme 3 Rapport semestriel sur l’évolution des liquidités

Diagnostic et analyse financière de l’entreprise

dans le passif : les éléments à long terme, les éléments à court terme et la trésorerie

COLLOQUE SUR LA RETRAITE ET LES PLACEMENTS AU QUÉBEC

L’investissement guidé par le passif Mieux comprendre le risque lié aux taux d’intérêt Durée Taux d’intérêt 1 Obligations universelles Obligations à long terme Passif d’un régime de retraite typique ~7 ~14 12-16 ILLUSTRATION DE LA SENSIBILITÉ AUX CHANGEMENTS DE TAUX D’INTÉRÊT Typiquement 40 de l’actif 100 du passif

QCM COMPTABILITE NIVEAU 2 - WordPresscom

Classe 2 : Investissements à long terme Classe 3 : Créances et dettes à court terme 7 - Le journal est-il un document comptable obligatoire ? Oui Non Ne sait pas 8 - Parmi ces mentions, lesquelles sont obligatoires pour tout type de document commercial ? Numéro de Siren Numéro d'identification TVA Coordonnées de l'entreprise 9 - Le délai

CTB-2101 COMPTABILITÉ INTERMÉDIAIRE II

autres avantages à long terme (>12 mois) = congés sabbatiques, primes et autres avantages liés à l'ancienneté, indemnités pour invalidité de longue durée, autres primes payables à plus de 12 mois indemnités de cessation d’emploi = montants contractuels ou spéciaux payés lors de la fin du lien d’emploi 7 Principal objet d

[PDF] I. SOUSCRIRE UN ABONNEMENT FACILIEN 3 II. SE CONNECTER A FACILIEN 9 III. LA PAGE D ACCUEIL 11 IV. COMPLETER SON PROFIL 13 V.

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CTB-2101

COMPTABILITÉ INTERMÉDIAIRE II

Séance 7: Avantages du personnel (1/2

1

Plan de la séance

1.Objectifs, principes et définitions

2.Avantages à court terme

3.Avantages postérieurs à l'emploi

3.1 . Régimes de retraite: présentation 3.2 . Régimes non capitalisés

3.3. Régimes à cotisations définies

4. Autres avantages à long terme

5. Indemnités de cessation d'emploi

6. NCECF vs. IFRS

2

Hors classe

(capsules vidéo obligatoires)

Plan de la séance

1.Objectifs, principes et définitions

2.Avantages à court terme

3.Avantages postérieurs à l'emploi

3.1 . Régimes de retraite: présentation 3.2 . Régimes non capitalisés

3.3. Régimes à cotisations définies

4. Autres avantages à long terme

5. Indemnités de cessation d'emploi

6. NCECF vs. IFRS

3

Avantages du personnel -

Définition (IAS 19) et exemples

Les avantages du personnel englobent toute contrepartie donnée par une entité au titre des services rendus par son personnel (employés, dirigeants, administrateurs). Ces contreparties peuvent être accordées en vertu de régimes formalisés découlant de contrats passés entre l'entité et les membres du personnel; de dispositions légales ou accords sectoriels; d'obligations implicites.

Exception: paiements fondés sur les actions de

l'entité (couverts par IFRS 2) -ex: options d'achat d'actions Exemples: salaire, primes, vacances, régimes de retraite, prime et prestation d'assurance-vie, assurance-santé, prestations en biens et services..4

Plus large

qu'une obligation légale

Avantages du personnel -

Règle générale de comptabilisation

Comptabilisation d'une chargede rémunération lorsque l'entité profite des avantages

économiques découlant des services rendus

(sans égard au moment du décaissement)

Donc, à la date des services rendus,

Chargexxx

Passif xxx5

ou bien:

Frais payés d'avance

(si le décaissement avait déjà eu lieu)

Encaisse

(si le décaissement a lieu en même temps que les services sont rendus) ou bien:

Stocks / immos

corporelles (si l'employé travaille à la production de stocks / construction d'une immo)

Frais de R&D différés

(...à un projet de développement capitalisable)

Avantages du personnel -Difficultés

6

Décaissement

Charge

embauchet retraite décès #1: Estimation des décaissements futurs #2: Actualisation #3: Répartition de la charge sur la durée des services rendus

Avantages du personnel -catégories

(IAS 19

4 et 19

7) avantages à court terme (<12 mois) = salaires et avantages sociaux (RRQ, A-E, RQAP, etc), congés payés (vacances, maladie, etc.), primes, avantages non monétaires (assurance santé, logement, voitures, biens ou services gratuits, etc) avantages postérieurs à l'emploi = à payer après la cessation de l'emploi (prestations de retraite, assurance vie ou soins de santé postérieurs à l'emploi) autres avantages à long terme (>12 mois)= congés sabbatiques, primes et autres avantages liés à l'ancienneté , indemnités pour invalidité de longue durée, autres primes payables à plus de 12 mois indemnités de cessation d'emploi= montants contractuels ou spéciaux payés lors de la fin du lien d'emploi 7

Principal objet

d'étude, le plus complexe

Plan de la séance

1.Objectifs, principes et définitions

2.Avantages à court terme

3.Avantages postérieurs à l'emploi

3.1 . Régimes de retraite: présentation 3.2 . Régimes non capitalisés

3.3. Régimes à cotisations définies

4. Autres avantages à long terme

5. Indemnités de cessation d'emploi

6. NCECF vs. IFRS

8

Avantages à court terme:

Comptabilisation

Charge

1 xx 3

Passif

2 xx 3

1) Charge dans la période au cours de laquelle

l'employé rend des services ( rapprochementdes charges aux produits), sauf si une autre n'autorise l'incorporation de ces coûts à un autre actif (ex: MOD incorporée dans le coût des stocks)

2) Inscription en passif jusqu'au paiement

(écriture subséquente: Passif @ Encaisse)

3) Montant non actualisé(car à court terme) du

montant que l'entité s'attend à payer (estimation)9

Primes à la signature

Rappel du principe: charge lorsque services rendus Donc

FPA lors du paiement

Charge (amortissement) sur la durée des services rendus par l'employé Durée à réviser périodiquement, par exemple si l'employé ne rend plus de services à l'entité: radier le FPA Ex: Prime de 2000$ payée à un étudiant de 2

ème

année du BAA , pendant le recrutement CPA le 15 sept. 2018, par un cabinet comptable. En retour l'étudiant s'engage à travailler au cabinet durant l'été 2019 2018
-09-15FPA2000

Encaisse2000

2019
-05 à -08Charge salaire2000

FPA200010

Primes à la performance

Problème: quoi faire lorsque la prime est difficile à estimer au moment où l'employé rend les services? Idem à IAS 37 (provisions): charge @ passif lorsque (1) il se crée une obligationactuelle découlant d'un fait passé; (2) une estimation fiablede l'obligation peut être effectuée

Ex contrat PDG: boni de 1% du RAI (boni max=100k)

Situation 1: sté génère tjs RAI 15-20M/an (donc

1%*15M est tjs supérieur au plafond de 100k)

Charge @ Passif inscrit graduellement pendant l'année Situation 2: RAI très variable et difficile à prédire Charge @ Passif inscrit à la fin de l'année seulement

Voir exemple S7.111

Ne change

rien si on prépare des E/F seulement 1 fois/an, mais important s'il y a des E/F trimestriels

Absences rémunérées

(vacances et congés de maladie) Absences rémunérées non cumulables (l'avantage est perdu si l'employé ne s'absente pas):

Ex: congés de maladie non reportables

Comptabilisation:

Lorsque l'employé travaille: aucune écriture Lorsque l'employé s'absente puis est payé: charge @ encaisse Absences rémunérées cumulables (le droit s'accumule au fur et à mesure que l'employé rend des services): Ex: vacances, congés de maladie qui s'accumulent

Comptabilisation :

Lorsque l'employé travaille et acquiert son droit: charge @ passif

Lorsque l'employé s'absente: passif @ encaisse

12 Voir exemple S7.2

Plan de la séance

1.Objectifs, principes et définitions

2.Avantages à court terme

3.Avantages postérieurs à l'emploi

3.1. Régimes de retraite: présentation

3.2 . Régimes non capitalisés

3.3. Régimes à cotisations définies

4. Autres avantages à long terme

5. Indemnités de cessation d'emploi

6. NCECF vs. IFRS

13

Régimes de retraite: 2 composantes,

2 types de régimes

14 embauchet retraite décès

Prestations

Cotisations

Types:

#1: Cotisations définies........... Prestations variables ŃEx: employeur verse $$$ dans le REER d'un employé.. L'employé est individuellementresponsable de la stratégie de placement et assume le risqued'un rendement insuffisant #2: Cotisations variables............

Prestations définies

ŃEx: l'employeur prometdes prestations à l'employé.. l'employeur et les employés (collectivement)doivent conjointement adopter une stratégie de cotisations + placement adéquate pour remplir leurs obligations, ils assument donc le risqued'un rendement insuffisant

Capsule

vidéo séance 7 En classe séances 7-8

Terminologie

Régime contributif vs non contributif

Contributif = les cotisations sont versées par

l'employeur ET par les salariés Non contributif = seul l'employeur verse des cotisations (très rare) Régime capitalisé ou financé vs non capitalisé Capitalisé (la plupart) = constitution d'une entité juridique distincte qui va (1) recevoir les contributions (cotisations) et les investir, et (2) payer les retraités (ex: caisse de retraite instituée en fiducie, gestion effectuée par un comité indépendant ou qui inclut des membres des deux parties) Non capitalisé = l'entité administre elle-même les fonds et s'occupe elle-même des prestations (ex: assurance- santé pour retraités) 15

Régimes de retraite:

Principe de comptabilisation #1

Compensation: L'actif net(ou le passif

net ) de retraite est comptabilisé à l'état de la situation financière (bilan)

Actif ("caisse de retraite") = argent et

placements mis de côté pour pouvoir payer les prestations futures

Passif ("obligation au titre de prestations

définies", OTPD) = VA des prestations futures On veut donc que le bilan réflète la situation financière 'réelle' du RRPD à cette date 16

Régimes de retraite: effet de la compensation

Exemple BCE 2017 [1/2]

État de la situation financière (2017/2016)17

Régimes de retraite: effet de la compensation

Exemple BCE 2017 [2/2]

Note 2218

La règle de compensation permet donc aux sociétés de cacher un gros passif... pourquoi? Aurait-on pu faire autrement?

Régimes de retraite:

Principe de comptabilisation #2

Les variations de l'actif net sont répartiesentre (a) la charge de retraite (résultat net), et

Éléments prévisibles/stables

(b) les autres éléments du résultat global

Éléments imprévisibles/volatiles

Écriture d'ajustement périodique:

Charge de retraitexx

AÉRGxx

A/P TPDxx 19

Actif/passif au titre de

prestations définies (actif net)

Régimes de retraite: pourquoi

une répartition charge/AÉRG?

C'est le résultat du lobbying des entreprises

(et aussi de certains utilisateurs)

Principe de base de CTB de gestion -on

veut pouvoir évaluer les dirigeants sur des éléments qu'ils peuvent contrôler.. ..alors que la difficulté principale de comptabilisation des régimes de retraite réside en une grande incertitude (beaucoup d'estimations) hors du contrôle des dirigeants Grande volatilité dans la situation financière 'réelle' du régime 20

Exemple régime de retraite BCE inc.

Résultat net vs. résultat global

21
-200020040060080010001200 mars-10 mai-10 juil-10 sept-10 nov-10 janv-11 mars-11 mai-11 juil-11 sept-11 nov-11 janv-12 mars-12 mai-12 juil-12 sept-12 nov-12 janv-13 mars-13 mai-13 juil-13 sept-13 nov-13 janv-14 mars-14 mai-14 juil-14 sept-14 nov-14 janv-15 mars-15 mai-15 RN -200300800 1300
mars-10 mai-10 juil-10 sept-10 nov-10 janv-11 mars-11 mai-11 juil-11 sept-11 nov-11 janv-12 mars-12 mai-12 juil-12 sept-12 nov-12 janv-13 mars-13 mai-13 juil-13 sept-13 nov-13 janv-14 mars-14 mai-14 juil-14 sept-14 nov-14 janv-15 mars-15 mai-15 RG

Exemple régimes de retraite: BCE inc.

Répartition charge/AÉRG

22
en millions $2014201320122011 Var. annuelle moy.

Charge retraite

à l'E/R4064364003777.3%

Variation A/P

TPDaux AÉRG938(1416)1449731154.1%

Variationtotale

de l'A/P TPD1344(980)18491008157.9%

BAI sauf retraite40533600400038009.3%

BAI si toutà

l'E/R270945802151279258.9%

Stable

Pas stable

Plan de la séance

1.Objectifs, principes et définitions

2.Avantages à court terme

3.Avantages postérieurs à l'emploi

3.1 . Régimes de retraite: présentation

3.2. Régimes non capitalisés

3.3. Régimes à cotisations définies

4. Autres avantages à long terme

5. Indemnités de cessation d'emploi

6. NCECF vs. IFRS

23

Régimes non capitalisés (RNC):

Sources d'incertitude

24

Décaissement

Charge

embauchet retraite décès #1: Estimation des décaissements futurs -Niveau ($$) -Durée (date retraite, espérance de vie) #2: Actualisation #3: Répartition de la charge sur la durée des services rendus

Régimes non capitalisés (RNC)

Les RNC sont (un peu) plus simples à comptabiliser car il n'y a pas de caisse de retraite (actif)

Exemples: couverture d'assurance-vie ou

d'assurance santé des retraités Pourquoi ne sont-ils pas capitalisés? Contrairement aux régimes de retraite capitalisés (qui couvrent généralement les prestations de retraite), Pas d'obligation légale de créer une entité distincte pour gérer la caisse de retraite Les contributions (transferts) à une entité légale distincte ne seraient pas déductibles d'impôt 25

RNC: Comptabilisation

La comptabilisation des RNC est centrée

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