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Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail - Remarques générales Le présent commentaire explique, au moyen d’exemples pratiques, d’indications et de données concrètes, les dispositions des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail (OLT3 et OLT4) Il s’adresse, d’une part, aux organes d

ArG 3 F fah2 - vdch

T - 3 Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail Table des matières Section 2 Procédure d’autorisation d’exploiter Art 42 Demande d’autorisation d’exploiter 442-1 Art 43 Autorisation d’exploiter 443-1 Art 44 Autorisation d’exploiter dans la procédure fédérale coordonnée 444-1

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L’analyse et le commentaire des 4 ordonnances Ces quatre prescriptions présentent des points communs généraux : 1) L’âge des malades: supérieur à 75 ans 2) Deux femmes et deux hommes 3) L’indication thérapeutique commune probable semble ciblée parmi celles de

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Les pages sont numérotées en fonction des chapitres et des articles des ordonnances Exemples : AP-1 = Page 1 de l’avant-propos 308-2 = Page 2 du commentaire relatif à l’article 8 OLT 3

Nuisances sonores aux postes de travail

le bruit: Le Commentaire des ordonnances 3 et 4 re-latives à la Loi sur le travail définit des valeurs indicatives de bruit spécifiques aux différentes activités, des exigences d’acoustique archi-tecturale et des valeurs indicatives de bruit de fond (voir point 4 5) L’Ordonnance 3 s’appli-que aussi aux entreprises subordonnées à

Travail et chaleur - AVSST

Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3), 822 111 (art 16,17, 20 et 21) Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la Loi sur le travail, seco, 710 250f 2 Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA), 832 30 Directive relative à l'appel à des médecins et autres spécialistes de la

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4 adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne l’organisation et la conception des postes de travail ainsi que le choix des équi-pements et des méthodes de travail et de pro-duction Il s’agit avant tout de réduire le travail monotone et le travail cadencé et d’atténuer leurs effets négatifs sur la santé

Brochure technique - Martigny

plus d’informations, veuillez consulter le commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail (www seco admin ch) et les documents de la Suva en la matière (www suva ch) Entretien Indépendamment de leur construction, les escaliers, de même que leur éclairage, leur revêtement de sol, leurs

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Commentaire

des ordonnances

3 et 4 relatives à la loi

sur le travail

Protection de la santé

Approbation des plans

SECO

Conditions de travail

Publication

Note concernant l"utilisation du commentaire

Les pages sont numérotées en fonction des chapitres et des articles des ordonnances.

Exemples : AP-1 = Page 1 de l"avant-propos

308-2 = Page 2 du commentaire relatif à l"article 8 OLT 3

427-1 = Page 1 du commentaire relatif à l"article 27 OLT 4

43-2 = Page 2 du commentaire relatif au chapitre 3 OLT 4

322-C = Page C de l"annexe concernant l"article 22 OLT 3

Berne, 1995

Première mise à jour 1998

Deuxième mise à jour 1999

Troisième mise à jour 2004

Quatrième mise à jour 2006

Cinquième mise à jour 2007/2008

Sixième mise à jour 2009

Septième mise à jour 2010

Huitième mise à jour 2011

Le commentaire a été rédigé par les collaborateurs et collaboratrices du

Centre de prestations Condi-

tions de travail. Support graphique : HP Hauser/AVD Alles vor dem Druck, Berne Forme du titre : Michèle Petter Sakthivel, Berne

Edité par : SECO - Direction du travail

Conditions de travail

Effi ngerstrasse 31-35, 3003 Berne

Diffusion : OFCL/Vente des publications fédérales, 3003 Berne www.publicationsfederales.admin.ch

710.250.f

Reproduction autorisée, si la source est indiquée T - 1

Liste des abréviations A-1

Avant-propos AP-1

Ordonnance 3 relative à la LTr

Chapitre 1 Dispositions générales

Article 1 Objet et champ d"application

301-1

Article 2 Principe

302-1

Article 3 Obligations particulières de

l"employeur 303-1

Article 4 Expertise technique

304-1

Article 5 Information et instruction

des travailleurs 305-1

Article 6 Consultation des travailleurs

306-1

Article 7 Compétences en

matière d"hygiène 307-1

Article 8 Coopération

de plusieurs entreprises 308-1

Article 9 Location de services

309-1

Article 10 Obligations des travailleurs

310-1

Chapitre 2 Exigences particulières

en matière d"hygiène

Section 1 Bâtiments et locaux 31-1

Article 11 Mode de construction

311-1

Article 12 Volume d"air

312-1

Article 13 Plafonds et parois

313-1

Article 14 Sols

314-1

Section 2 Eclairage, climat des locaux,

bruits et vibrations

Article 15 Eclairage

315-1

Article 16 Climat des locaux

316-1

Article 17 Ventilation

317-1

Article 18 Pollution de l"air

318-1

Article 20 Ensoleillement et

rayonnement calorifi que 320-1

Article 21 Travail dans des locaux non

chauffés ou en plein air 321-1

Table des matières

Article 22 Bruit et vibrations 322-1

Section 3 Postes de travail

Article 23 Exigences générales

(Ergonomie) 323-1

Article 24 Exigences particulières

(Ergonomie) 324-1

Section 4 Charges

Article 25 Charges

325-1

Section 5 Surveillance des travailleurs

Article 26 Surveillance des travailleurs

326-1

Section 6 Equipements individuels

de protection et vêtements de travail

Article 27 Equipements individuels

de protection 327-1

Article 28 Vêtements de travail

328-1

Section 7 Vestiaires, douches, lavabos,

toilettes, réfectoires, locaux de séjour et premiers secours

Article 29 Exigences générales pour les

locaux sociaux 329-1

Article 30 Vestiaires

330-1

Article 31 Lavabos et douches

331-1

Article 32 Toilettes

332-1

Article 33 Réfectoires et locaux de séjour

333-1

Article 34 Protection des femmes enceintes

et des mères allaitantes 334-1

Article 35 Eau potable et autres boissons

335-1

Article 36 Premiers secours

336-1

Section 8 Entretien et nettoyage

Article 37 Entretien et nettoyage

337-1

Chapitre 3 Dispositions fi nales

Article 38 Directives

338-1

Article 39 Autorisations de déroger

aux prescriptions 339-1
Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail

Table des matières

Table des

matières

SECO, avril 2010

T - 2

Ordonnance 4 relative à la LTr

Chapitre 1 Champ d'application

Article 1

401-1

Chapitre 2 Construction et aménage-

ment des entreprises sou- mises à la procédure d'approbation des plans

Section 1 Disposition générales

Article 2 Mandats confi és à des tiers

402-1

Article 3 Expertise technique

403-1

Section 2 Locaux de travail

Article 4 Locaux de travail souterrains

ou sans fenêtres 404-1

Article 5 Hauteur des locaux

405-1

Section 3 Passages

Article 6 Largeur

406-1

Article 7 Cages d"escaliers et sorties

407-1

Article 8 Voies d"évacuation

408-1

Article 9 Construction des cages

d"escaliers et des couloirs 409-1

Article 10 Portes

et sorties situées sur les voies d"évacuation 410-1

Article 11 Echelles fi xes

411-1

Article 12 Garde-corps, balustrades

412-1

Article 13 Voies ferrées

413-1

Article 14 Quais de chargement (pour

wagons de chemins de fer) 414-1

Article 15 Installations de transport

415-1

Article 16 Rampes

416-1

Section 4 Eclairage et ventilation des locaux

Article 17 Fenêtres

417-1

Article 18 Installations de ventilation

418-1

Section 5 Entreprises présentant

des dangers particuliers 45-1

Article 19 Entreprises présentant un danger

particulier d"incendie a. Champ d"application 419-1

Article 20 b. Mode de construction

420-1

Article 21 c. Nombre maximum de travailleurs,

installations d"exploitation et quantité de matières

421-1Article 22 Entreprises présentant un danger d"explosion a. Champ d"application

422-1

Article 23 b. Mode de construction

423-1

Article 24 c. Nombre maximum de travailleurs,

installations d"exploitation et quantité de matières 424-1

Article 25 d. Dispositions supplémentaires

pour les entreprises traitant des matières explosives 425-1

Section 6 Directives et autorisations de

déroger aux prescriptions

Article 26 Directives

426-1

Article 27 Autorisations de déroger

aux prescriptions 427-1

Chapitre 3 Entreprises industrielles

Section 1 Dispositions générales

Art. 28 Défi nitions

428-1

Art. 29 Nombre minimum de travailleurs

429-1

Art. 30 Procédés automatiques

430-1

Art. 31 Entreprises présentant

des dangers particuliers 431-1

Section 2 Procédure d"assujettissement

Art. 32 Principe

432-1

Art. 33 Décision d"assujettissement

433-1

Art. 34 Abrogation de l"assujettissement

434-1

Art. 35 Notifi cation de la décision

435-1
Art. 36 Communications de l"offi ce fédéral

à l"autorité cantonale

436-1

Chapitre 4 Approbation des plans

et autorisation d'exploiter

Section 1 Procédure d"approbation des plans

Art. 37 Demande d"approbation

des plans 437-1

Art. 38 Plans

438-1

Art. 39 Etat descriptif

439-1

Art. 40 Approbation des plans

440-1

Art. 41 Approbation des plans dans la

procédure fédérale coordonnée 441-1
Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail

Table des matières

Table des

matières T - 3 Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail

Table des matières

Section 2 Procédure d"autorisation

d"exploiter

Art. 42 Demande d"autorisation

d"exploiter 442-1

Art. 43 Autorisation d"exploiter

443-1

Art. 44 Autorisation d"exploiter dans la

procédure fédérale coordonnée 444-1

Section 3 Dispositions particulières

Art. 45 Transformation des installations

intérieures 445-1

Art. 46 Non-conformité constatée au cours

de l"exploitation 446-1

Chapitre 5 Dispositions nales

Art. 47 Dispositions transitoires

447-1

Annexes

à l"article 2 OLT 3 (Principe) 302-A

à l"article 15 OLT 3 (Eclairage)

315-A

à l"article 22 OLT 3 (Bruit et vibrations)

322-A

à l"article 30 OLT 3 (Installation de

vestiaires dans les abris de protection civile) 330-A

à l"article 10 OLT 4 (Portes

et sorties situées sur les voies d"évacuation) 410-A

Bibliographie B-1

Index I-1

Table des

matières

SECO, avril 2010

2IV vitrage isolant double

3IV vitrage isolant triple

A surface

ABGG Secteur Travail et Santé (SECO)

AEAI Association des établissements canto-

naux d"assurance-incendie

AFNOR Association française de normalisation

AIPT Association intercantonale pour la

protection des travailleurs (ancienne- ment association intercantonale pour le droit du travail)

AISS Association internationale de la sécu-

rité sociale al. alinéa

AP approbation des plans

art. article

ASE electrosuisse SEV Association pour

l"électrotechnique, les technologies de l"énergie et de l"information

ASI Procap Association suisse des invalides

(a) ASL Association suisse de logistique, rem- placée par GS1 Suisse

ASN Association suisse de normalisation

ASSE Association suisse des sanitaires d"en-

treprise cd candela cf. confer

CE Communauté européenne

CEE Communauté économique européen-

ne - aujourd"hui UE

CEN Comité européen de normalisation

CESICS Commission des experts pour la sécu-

rité dans l"industrie chimique en Suisse

CFF Chemins de fer fédéraux

CFST Commission fédérale de coordination

pour la sécurité au travail chap. chapitre

CMSS Commission médicale suisse de pre-

miers secours et de sauvetage de la

Croix-rouge suisse

CNA Caisse nationale suisse d"assurance en

cas d"accidents (suva)

CO Code des obligations

Liste des abréviations

CRS Croix-rouge suisse

CSST Cahiers suisses de la sécurité du travail

Cst Constitution fédérale

DAE Défi brillateur automatique externe

DIN Deutsche Industrienorm ou Deutsches

Institut für Normung

E éclairement

EEE Espace économique européen

EN norme européenne

ENV prénorme européenne

env. environ

EPF Ecoles polytechniques fédérales

etc. et caetera

FF Feuille fédérale

GI Glare Indices

GS 1 remplace l"association suisse de logis-

tique h.r. humidité relative

I intensité lumineuse

IAS Interassociation de sauvetage

IEC International Electrotechnical Com-

mission ill. illustration

IR infrarouge

ISH Institut suisse de la santé publique et

des hôpitaux

ISO International Organization

for Standardization

IV vitrage isolant

K Kelvin

kg kilogramme

L luminance

LAA Loi fédérale sur l"assurance-accidents

LChim Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparation dan- gereuses (Loi sur les produits chimi- ques) let. lettre LFEM Laboratoire fédéral d"essai des maté- riaux et de recherches lm lumen LPE Loi fédérale sur la protection de l"en- vironnement A - 1 Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail

Liste des abréviations

Liste des

abréviations

SECO, novembre 2011

LSE Loi fédérale sur le service de l"emploi et la location de services

LSPro Loi sur la sécurité des produits

LTr Loi fédérale sur le travail dans l"indus- trie, l"artisanat et le commerce (loi sur le travail, LTr) lx lux m mètre max. maximum

METAS Offi ce fédéral de métrologie

(a) MHT Division de médecine et d"hygiène du travail (de l"OFIAMT), aujourd"hui sec- teur Travail et Santé MSST Médecins du travail et autres spécialis- tes de la sécurité au travail

N Newton

no numéro (a) OCF Offi ce des constructions fédérales, aujourd"hui Offi ce fédéral des cons- tructions et de la logistique (OFCL) OFFT Offi ce fédéral de la formation profes- sionnelle et de la technologie (a) OFIAMT Offi ce fédéral de l"industrie, des arts et métiers et du travail, aujourd"hui

Secrétariat d"Etat à l"économie, SECO

(a) OFMET Offi ce fédéral de métrologie, aujourd"hui METAS (a) OFPC Offi ce fédéral de la protection civile, aujourd"hui Offi ce fédéral de la pro- tection de la population (OFPP)

OFPP Offi ce fédéral de la protection de la

population

Ohm résistance électrique R

OLT 1 ordonnance 1 relative à la loi sur le tra- vail (Ordonnance générale) OLT 2 ordonnance 2 relative à la loi sur le tra- travail (Dispositions spéciales pour cer- taines catégories d"entreprises ou de travailleurs) OLT 3 ordonnance 3 relative à la loi sur le tra- vail (Hygiène) OLT 4 ordonnance 4 relative à la loi sur le tra- vail (Entreprises industrielles, appro- bation des plans et autorisation d"ex-

ploiter)OLT 5 ordonnance 5 relative à la loi sur le tra- vail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs)OPA ordonnance sur la prévention des acci- dents et des maladies professionnellesOPB ordonnance sur la protection contre le bruitOSPro ordonnance sur la sécurité des pro- duitsp. pagep. ex. par exempleprEN projet de norme européenner rayonR

a indice du rendu des couleurs

ResQ L"association ResQ gère l"Offi ce de

certifi cation pour la formation des non-professionnels du sauvetage RS recueil systématique du droit fédéral s seconde

SIA Société suisse des ingénieurs

et des architectes

SLG Association Suisse pour l"éclairage

SN norme suisse

SICC Société suisse des ingénieurs en tech- nique du bâtiment sr stéradian

STOP Système-Technique-Organisation-Per-

sonne (principe de prévention) tab. tableau

TED traitement électronique des données

TWP directives techniques pour les abris ob-

ligatoires

UE Union européenne

UGR United Glare Rating System

(a) USL Union suisse pour la lumière, aujourd"hui Association Suisse pour l"éclairage (SLG)

VDI Verein Deutscher Ingenieure

VME/VLE valeurs maximales / limites d"exposi-

tion à des substances dangereuses pour la santé aux postes de travail

°C degré Celsius

transmission (degré de transparence) angle fl ux lumineux A - 2 Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail

Liste des abréviations

quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46