LA MÉDIATION INTER-ENTREPRISES, UN DISPOSITIF PUBLIC AU
En 2010, une centaine de cas avaient été traités En 2014, nos médiateurs République française du 29 mai 2015 et du 3 juin 2015, le décret n°
DECRET N 2014-519 PRES du 20 juin 2014 promulguant la loi n
3/1/2015 DECRET Nº 2014-519/PRES du 20 juin 2014 promulguant la loi n° 015-2014/AN du 13 mai 2014 portant protection de l’enfant en conflit avec la loi ou e DECRET Nº 2014-519/PRES du 20 juin 2014 promulguant la loi n° 015-2014/AN du 13 mai 2014
MÉDIATION FÉDÉRALE
Rapport Médiation FNMF 2014 Assemblée Générale FNMF du 10 juin 2015 2 I – LA MEDIATION FEDERALE EN 2014 A- LE CONTEXTE: Au regard des regroupements et fusions opérés depuis la fin de l’année 2013, ce sont 198 groupements mutualistes qui ont fait connaître leur choix de médiation (58 ont mis en place
Rapport Médiation de la Mutualité Française 2015
Rapport Médiation de la Mutualité Française 2015 Assemblée Générale FNMF du 23 juin 2016 I – LA MEDIATION FEDERALE EN 2015 A – LE CONTEXTE En 2015, 207 groupements ont fait connaître leur choix de médiation : 54 ont mis en place une médiation interne, 138 ont choisi la médiation fédérale (soit 22 de plus qu’en 2014) et 15 ont
RAPPORT ANNUEL SUR LA MEDIATION - ANNEE 2014
ANALYSE COMPAREE 2012-2014 (En ) 2012 79 88 68 21 12 32 2013 2014 Autres Particuliers 4 1 1 3 Sort des réclamations reçues Sur les 308 saisines reçues en 2014, 77 ont été acceptées et traitées contre 66 en 2013, ce qui marque une légère hausse du nombre des dossiers traités par les médiateurs
PROBLÈMES RÉSOLUS, QUESTIONS PERSISTANTES
croître dans des proportions très importantes - plus 30 en 2014 par rapport à 2013 et de manière encore plus significative au cours du premier semestre de 2015 - pour atteindre 16 340 demandes sur l'ensemble de la période Pour mémoire, lors de ma prise de fonction en 2000, je n'ai été saisi que de 534 demandes
BOPE n°2015-52 du 24 juin 2015 - GISTI
Décision P Ch n°2015-30 DS IPR du 22 juin 2015 21 Délégation de signature du directeur régional ad interim de Pôle emploi Poitou-Charentes à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord
[PDF] FASCICULE POUR TRAVAILLEUR AUTONOME
[PDF] C.A.P Petite enfance Sommaire
[PDF] 4. PRISE EN COMPTE D UNE DEMANDE CLIENT
[PDF] Règlement sur la création de l entreprise municipale autonome de transport de Bienne (TPB)
[PDF] Enquête 2003 sur les clusters d innovation
[PDF] TABLE DES MATIÈRES. Bruxelles, De Boeck, 2011, 736 p.
[PDF] GUIDE DE LA PROCEDURE DE VAE POUR L OBTENTION DU TITRE D ARCHITECTE D INTERIEUR/ DESIGNER
[PDF] RAPPORT DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE COULOMMIERS. 4, rue Gabriel-Péri 77527 COULOMMIERS
[PDF] PARTENARIAT POUR LES FORÊTS DU BASSIN DU CONGO
[PDF] Concours «Offre aux entreprises branchées» Règlement de participation
[PDF] Les lois-cadre de programmation auraient une dimension pluriannuelle, pour laquelle plusieurs options étaient offertes.
[PDF] ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 30 JUIN 2010 RELATIF AUX STAGIAIRES DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
[PDF] I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM
[PDF] SÉNAT PROPOSITION DE LOI