P LAN COMPTABLE - Direccte
Sur les documents de synthèse Sur le bilan et le compte de résultat : Considérant que certaines informations relatives à la formation doivent être mises en évidence dans les documents de synthèse Est d’avis de créer des lignes spécifiques à cette activité dans le bilan et le compte de résultats (cf annexe III) Sur l’annexe
LE PLAN COMPTABLE - prefectures-regionsgouvfr
Annexe II : Créations et modifications d’intitules des comptes Annexe III: Créations de lignes dans le bilan et le compte de résultat ANNEXE 1 : MODELES DE TABLEAUX A INTEGRER DANS L’ANNEXE COMPTABLE TABLEAU I : Ressources de l’organisme Origine des fonds Montant (N) Montant (N-1) en K€ en en K€ en
GESTION DES ENTREPRISES - AgroParisTech
Introduction : le bilan et l e compte de résultat 1 La comptabilité en partie double 4 1 1 Les comptes 1 2 Les règles de la double écriture 1 3 Le compte de résultat 1 4 Le bilan 2 Le Plan Comptable Général (PCG) 16 2 1 L'histoire et les principes du Plan Comptable 2 2
Chapitre 2 : Lanalyse financière des comptes de lEtat
Chapitre 20 : L'analyse financière des comptes de l'Etat Plan Le bilan Interprétation Le bilan fonctionnel Le bilan financier Le compte de résultat L'analyse financière des comptes d'une entreprise repose sur une interprétation de son bilan et de son compte de résultat Que devient cette approche dans le cas de l'Etat Le bilan
La compta 3 - Plan de Ctes
Ainsi, les comptes des classes 1 à 5 apparaissent dans le bilan, et, les comptes des classes 6 et 7 apparaissent dans le compte de résultat Un compte est composé d'un numéro (codé selon un système décimal normalisé selon des règles définies dans le Plan Comptable Général) et un intitulé (son nom) 1 2
Consultation sur la modernisation du projet de règlement sur
Réviser le plan de comptes et le lier aux modèles de bilan et de compte de résultat Révision de la nomenclature des comptes et de leur hiérarchisation Suppression des comptes dont l’objet est devenu obsolète ou le niveau de granularité paraît trop fin Suppression d’environ 200 comptes Hiérarchisation du plan de comptes
du budget au bilan des comptes sociaux aux comptes - DGDR
- le tableau de situation patrimoniale (tableau 5) Il comprend le compte de résultat prévisionnel, le calcul de la capacité d'autofinancement, et l'état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés ; - le tableau des opérations pluriannuelles (tableau 8)
LE TABLEAU DE RESULTAT – LES COMPTES DE GESTION Objectif(s
• Document 2 : Opérations réalisées au cours de l’exercice N • Annexe 1 : Bilan à l’ouverture de l’exercice, le 1er janvier N • Annexe 2 : Comptes de l’entreprise • Annexe 3 : Bilan à la clôture de l’exercice, le 31 décembre N • Annexe 4 : Tableau de résultat de l’exercice, en date du 31 décembre N
Jurisassociations n° 521 du 15 juin 2015 Irène Scolan
données par le bilan et par le compte de résultat Une inscription dans l’annexe ne peut pas se substituer à une inscription dans le bilan ni dans le compte de résultat En cas d’appel à la générosité du public, l’annexe devra comporter le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public et
COMPTABILITÉ DE COUVERTURE DANS LA PReSENTATION DES COMPTES
Le droit comptable suisse ne règle pas l’inscription au bilan et la publication de dé-rivés à des fins de couverture Le présent article indique ce dont il faut tenir compte en cas d’application de la comptabilité de couverture (hedge accounting) dans la présentation des comptes selon le CO COMPTABILITÉ DE COUVERTURE DANS LA
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[PDF] MARCHE PUBLIC. Le comptable assignataire des paiements est Mme Christelle SANTRAINE, Agent comptable du lycée Albert Châtelet de Douai.
LE PLAN COMPTABLE
Annexe 1 : Modèles de tableaux à intégrer dans l"annexe comptable Annexe II : Créations et modifications d"intitules des comptes Annexe III: Créations de lignes dans le bilan et le compte de résultat ANNEXE 1 : MODELES DE TABLEAUX A INTEGRER DANS L"ANNEXE COMPTABLETABLEAU I : Ressources de l"organisme
Origine des fonds Montant (N) Montant (N-1)
en K€ en % en K€ en % Ressources provenant des entreprises et administrations pour leurs salariés et des particuliersEntreprises
Etat, Collectivités locales,
étab.pub
Entreprises : via fongécif, OMA,
FAFParticuliers
Sous total I
Ressources provenant des pouvoirs publics
Instances européennes
EtatRégions
Autres collectivités territoriales
Sous total II
Autres organismes de formation
Autres ressources
Sous total III
Total des ressources
TABLEAU II : Décomposition des actions de formation par finalitéVOLUMES FINANCIERS
Montant (N) Montant (N-1)
FINALITE DES ACTIONS
en K€ en % en K€ en %Diplômantes (1)
Perfectionnement professionnel et qualifiant (2)
Insertion sociale
Total (1) Diplômes nationaux, titres homologués. (2) Certificats de branches, certificats d"entreprise, attestations TABLEAU III Convention de ressources publiques affectéesConvention Montant initial SUIVI D"EXECUTION
Solde au début
de l"exercice Utilisation en cours d"exercice Solde en fin d"exercice ANNEXE II : CREATIONS ET MODIFICATIONS D"INTITULES DES COMPTESNota : les points de la codification ci-dessous correspondent à une subdivision du compte de niveau supérieur.
I. - Organismes de formation ayant la forme d"association(La nomenclature présentée ci-dessous est conforme à l"avis rendu par le C.N.C. le 17 juillet 1985).
102 "Fonds associatif sans droit de reprise».
103 "Fonds associatif avec droit de reprise».
1068 "Réserve générale pour fonds de roulement».
41 "Clients, usagers et comptes rattachés».
II. - Ensemble des organismes de formation
205 "Logiciels à vocation pédagogique».
2805 "Amortissements des logiciels à vocation pédagogique».
2156 "Matériel pédagogique».
28156 "Amortissement du matériel pédagogique».
323 "Autres approvisionnements pédagogiques».
3923 "Provision pour dépréciation des autres approvisionnements pédagogiques».
373 "Matériel pédagogique».
3973 "Provision pour dépréciation du matériel pédagogique».
4011 "Fournisseurs de formation».
443 "Fonds reçus sur conventions de formation (ressources publiques affectées) et non encore utilisés».
6022 "Achats stockés de matière d"oeuvre de formation».
604 "Achats de prestations de formation».
604 "Achats en cotraitance».
604 "Achats en sous-traitance» (1).
607 "Achats stockés de matériel pédagogique».
611 "Achats en sous-traitance (2).
6132 "Locations immobilières liées à la formation».
6135 "Locations de matériel pédagogique lié à la formation».
6226 "Honoraires de formation».
6226 "Autres honoraires».
6411 "Salaires des formateurs».
6411 "Salaires versés aux formateurs permanents».
6411 "Salaires versés aux autres formateurs».
6411 "Autres salaires».
706 "Prestations de formation».
706 "Conventions de formation (ressources publiques affectées)».
706 "Autres conventions de formation».
706 "Prestations de formation en cotraitance».
706 "Prestations de formation en sous-traitance».
706 "Autres».
706 "Autres prestations de service».
74 "Subventions d"exploitation, taxe d"apprentissage».
74 "Taxe d"apprentissage».
1) Incorporés directement aux ouvrages et travaux, conformément au Plan comptable général.
(2) Autres que sous-traitance incorporée directement aux ouvrages et travaux, et inscrite au compte 604,
conformément au Plan comptable général ANNEXE III : CREATIONS DE LIGNES DANS LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTATI. - BILAN
1. A l"actif
La ligne "Autres» de la rubrique "Créances» est à subdiviser en : - "Produits à recevoir sur conventions de formation (ressources publiques affectées)» ; - "Divers».2. Au passif
La ligne "Dettes fournisseurs et comptes rattachés» est à subdiviser en : - "Dettes fournisseurs de formation» ; - "Autres dettes fournisseurs et comptes rattachés» ; La ligne "Dettes fiscales et sociales» est à subdiviser en : - "Charges à payer sur conventions de formation (ressources publiques affectées)» ; - "Divers».Par ailleurs, il convient de créer une ligne "Fonds reçus sur conventions de formation (ressources publiques
affectées) et non encore utilisés», au-dessus de la ligne créée "Charges à payer sur conventions de formation
(ressources publiques affectées)».II. - COMPTE DE RESULTAT
1. En charges
- "Achats de prestations de formation en cotraitance» ; - "Achats de prestations de formation en sous-traitance». Ces lignes sont à créer au dessus de la ligne "Autres achats et charges externes».2. En produits
La ligne "Production vendue» est à subdiviser en : - Prestations de formation : * "Conventions de formation (ressources publiques affectées)» ; * "Prestations de formation en cotraitance» ; * "Prestations de formation en sous-traitance» ; * "Autres» ; * "Autre production vendue (biens et services)».Lorsque la perception de la taxe d"apprentissage n"a pour contrepartie que le financement de la formation
d"apprentis ou la couverture des dépenses de fonctionnement d"un centre de formation des apprentis, la ligne
"Subventions d"exploitation est à subdiviser en : - "Taxe d"apprentissage» ; - "Autres subventions d"exploitation».quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17