BUDGET
Le total des dépenses prévues dans ce projet de budget 2008 est de 13 175 000 euros Le total des recettes et des crédits de paiement est, lui, de 12 577 000 euros En matière de recettes , le nombre de demandes de protection parvenant annuellement à l¶Office ainsi
LA REPRESSION DE LA FRAUDE AU PREJUDICE DU BUDGET COMMUNAUTAIRE
AU PREJUDICE DU BUDGET COMMUNAUTAIRE Titre I - Une protection des interets financiers inachevee 49 Chapitre 1 - La pluralitä des incriminations de la fraude au detriment du budget communautaire 51 Section 1 - La mise en oeuvre de sanctions par incrimination nationale 52 I - Les modalites des incriminations nationales 53
TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1- LE PRESIDENT Le Président de la CCHVT est le représentant légal de la régie dotée de la seule autonomie financière et il en est l’odonnateu Il pend les mesues néessaies à l’exéution des déisions du onseil communautaire Il présente au conseil communautaire le budget et le compte administratif ou le compte financier
Cadre général Particularités du projet de budget 2011
S’il est confirmé par le conseil de direction, le projet de budget 2011 de l’ETF entrera en vigueur dès que le Parlement européen aura adopté le budget communautaire en décembre 2010 1 Règlement (CE, Euratom) n° 652/2008 de la Commission du 9 juillet 2008 modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002
BUDGET 2021 - etfeuropaeu
Titre 1 - Dépenses liées au personnel travaillant pour l’ETF: 14 540 000 EUR Le titre 1 représente 68 de la contribution de l’UE, soit une hausse de 3,1 par rapport au budget rectificatif 1 pour 2020 Les dépenses du titre 1 couvriront les coûts estimés afférents aux ressources humaines et aux activités connexes
Charte de gouvernance - cc-madetmosellefr
Titre 1 : Le Conseil Communautaire I- Organisation des séances du conseil communautaire Article 1 : Périodicité des séances et lieu des séances Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre Le président peut réunir le conseil chaue fois u’il le juge utile
Vade-mecum sur lélaboration de projets au titre de la ligne
Avec le soutien financier de la Commission Européenne Vade-mecum sur l'élaboration de projets au titre de la ligne budgétaire communautaire 04 03 03 03
DÉVELOPPEMENT ET PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE
1 3 Une approche systématique envers le développement et la participation communautaire 24 2 ’explication des éléments des activités de développement et de 3 L participation communautaire 27 2 1 L’analyse et l’identification des parties prenantes et de la communauté3 27
Centre de santé Ducuments du projet - Batack online : le
1 Résumé Titre du projet : Microprojet Communautaire de construction et d'équipement d’un centre de santé communautaire dans le village Batack Zone d’intervention : Le projet sera réalisé dans le village Batak groupement Baton rouge, arrondissement de Bandja département du Haut-Nkam dans la province de l’ouest
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GB/20/DEC/013
BUDGET
2021BUDGET
2021BUDGET 2021
Contexte
Le budget 2021 est établi à partir des prévisions figurant dans le document unique de programmation
2020- 31 mars 2020 (GB-
20-DEC-001), encore affiné en
pour 2021 [COM(2020) 300] du 27 juillet de 21 300 000 EUR.SPECIFICITES DU BUDGET 2021
Recettes
Les recettes reposent sur une contribution de 21 300 000 paiement, dont 21 053 287 713 EUR de la récupérationDépenses
Le b % par rapport au budget 2020, qui
Titre 1 - Dépenses liées au personne 540 000 EUR Le titre 1 représente 68 % par rapport au budget rectificatif 1 pour 2020.Les dépenses du titre 1 couvriront les coûts estimés afférents aux ressources humaines et aux
activités connexes. Les hypothèses de base sont les suivantes: un tableau des effectifs de 86 agents temporaires, 42 agents contractuels et 1 agent local; enoutre, un deuxième agent temporaire sera recruté pour compenser les effets du travail à temps
une adaptation salariale cumulée conforme aux hypothèses de la Commission (+ 2 % en 2021 etles années suivantes) et une légère diminution du facteur de pondération, pour une augmentation
nette totale de 1 %;de petites économies résultant de la rotation du personnel et de la mise à la retraite de personnel
un budget alloué aux missions administratives;BUDGET
2021-médicale, aux frais de représentation.
Titre 2 - dministration générale:
2 193 000 EUR
Le titre 2 représente 10 diminution de 7,2 % par rapport au budget rectificatif 1 pour 2020.Les améliorations considérables apportées aux locaux ces dernières années devraient contribuer à
limiter les coûts de maintenance des infrastructures au-delà de 2021. En réponse aux exigences
découlant de la crise de la COVID-permettre des interactions à distance, les dépenses en matière de TIC ont été accrues en 2020,
projet de transforrénovation destinés à rendre le bâtiment et les installations plus sains et plus respectueux de
Le titre 2 couvre:
projet de transformation numérique; les frais de télécommunication;la maintenance du bâtiment et des équipements en vue de la certification EMAS1 (installations);
les frais juridiques. Titre 3 pour les dépenses liées aux activités opérationnelles: 4 567 000 EURLe titre hausse de 1,7% par rapport au
budget rectificatif 1 pour 2020. Le titre 3 est nécessaire pour soutenir et compléter les principales
contributions des exper 1, et couvre les dépenses afférentes:locale, le soutien logistique aux projets, la fourniture de bases de données et de plateformes, les
missions opérationnelles, etc.); aux activités de communication (communications externes, publications, etc.);1 Le système communautaire de
environnementale volontaire mis au point en 1993 par la Commission européenne. Il permet aux organisations
nementales.BUDGET
2021Le titre 3 est adapté en fonction des limitations de ressources et tient compte des priorités
opérationnelles telles que détaillées dans le document unique de programmation 2021-2023. Selon la
pratique consolidée, les économies visées au titre 1 seront affectées aux activités opérationnelles et,
si nécessaire, aux amélioratFormat et structure du budget
Le budget
chaque ligne budgétaire, les hypothèses de planification utilisées pour justifier les montants
nécessa titre 3. le poste 2320 (Frais financiers divers) a étéle poste budgétaire 3030 (Affiliations professionnelles et frais connexes) a été incorporé au poste