25 normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du

Direction des produits de fondations technologiques COMMISSION DES NORMES, DE L ’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Vice-présidence aux normes du travail Direction des permis et des enquêtes spécialisées Juan-Manuel Diz-Grana Service du conseil et de la gouvernance Catherine Bannon Philippe Laurin Direction générale

Guide de la Commission des normes, de l’équité, de la santé

Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour la production audiovisuelle – COVID-19 La SST, c’est l’affaire de tous Ce guide vise à soutenir le secteur de la production audiovisuelle pour la prise en charge de la santé et la sécurité du travail (SST) dans leur milieu de travail Il vise à garantir que les activités puissent

COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA

Résolution prise à l’unanimité par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à sa 428 e séance tenue le 25 novembre 2020 (résolution ES-428- 4 1-87575)

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des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la Commission), par sa vice-présidence chargée des questions relatives à l’équité salariale, a constaté que l’employeur ne se serait pas acquitté de ses obligations en matière d’équité salariale

La Création de la Commission des normes, de léquité, de la

structures que sont la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et le Tribunal administratif du travail (ci-après le Tribunal) Ensuite, une fois présentés le contexte entourant l’adoption de la Loi, son contenu ainsi que les enjeux que la Loi

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CONTRATS DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION - COMMISSION DES NORMES, DE L'ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Exercice financier : Trimestre : Nom du fournisseur Montant du contrat Description du contrat Date TVA Publications 5 373,00 $ Équité salariale 2020 - Publicité - Cahier rose du magazine Clin d'œil 19 août 2020

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Résolution prise à l’unanimité par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à sa 338 e séance tenue le 20 janvier 2016 (résolution ES-338- 3 2-41336)