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L'organisation des juridictions françaises La Justice a une mission fondamentale : celle de veiller au respect des lois en garantissant les droits de chacun En France, elle se compose de deux ordres de juridiction bien distincts : - l'ordre judiciaire - l'ordre administratif Les juridictions de l'ordre judiciaire règlent les
I Les principes fondamentaux de la Justice
I Les principes fondamentaux de la Justice • Introduction – Justice étatique: fonction étatique correspondant à la réalisation du droit de recourir à un tribunal pour obtenir la résolution, selon une procédure équitable, d’une contestation portant sur un droit ou une liberté – Bases de l’organisation judiciaire actuelle:
La Justice en France
L’HISTOIRE DE LA JUSTICE EN FRANCE 01 Au fil des siècles, la justice française est passée d’une justice réputée d’origine divine, rendue ou déléguée par le Roi, à une justice d’État, rendue au nom du peuple français Symboles de la justice : Déesse de la Justice, représente le Thémis
L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE EN
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Décret relatif à l’organisation judiciaire haiti
Vu le décret du 30 mars 1984 réorganisant le Ministère de la justice; Vu la loi du 18 septembre 1985 sur l’organisation judiciaire * * * * * Considérant que le Ministère de la justice a pour attributions de prendre toutes les mesures en vue d’arriver à une bonne et saine administration de la justice;
Le système des Nations Unies - United Nations
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politique supérieur La Cour de Justice de l’UE est la gardienne juridique Outre ces cinq institutions, il y a également la Banque centrale européenne (BCE), la Cour des Comptes, deux organes consultatifs - le Comité économique et social européen ( CESE) et le Comité des Régions - ainsi que de nombreuses agences spécialisées
L’immunité de juridiction des organisations internationales
"L'Organisation des Nations Unies devra prévoir des modes de règlement appropriés pour : a) les différends en matière de contrats ou autres différends de droit privé dans lesquels l'Organisation sera partie" La Convention de 1947 pour les privilèges et immunités des institutions spécialisées
CONVENTION SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES INSTITUTIONS
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