LETTRE DE LA CHAMBRE SOCIALE - Cour de cassation
de travail en contrat à durée indéterminée, à l'exception de l'indemnité de requalification, dont l'entreprise utilisatrice est seule débitrice Commentaire : Par le présent arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’inobservation des
LETTRE DE LA CHAMBRE SOCIALE - Cour de cassation
Par le présent arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la question du contrôle, par la Cour de cassation, de la caractérisation par les juges du fond de faits constitutifs de harcèlement sexuel Dans ses arrêts du 24 septembre 2008 (Soc , 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-45 794, Bull 2008, V,
Cour de cassation chambre sociale Cassation partiellement
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 8 décembre 2009 N° de pourvoi: 08-42097 Non publié au bulletin Cassation partiellement sans renvoi M Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2020
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt
Cour de cassation Chambre sociale - Editions Tissot
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 15 décembre 2010 N° de pourvoi: 08-42951 Publié au bulletin Rejet Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Cour de cassation chambre sociale - DALLOZ Etudiant
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 25 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-11590 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
COUR DE CASSATION
Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt Faits et procédure 1
FORFAITS JOURS L’accord sur les forfaits jours de la branche
en forfaits jours et ne permet pas de garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables Toute convention en forfaits jours sur son fondement est donc nulle Cour de cassation , chambre sociale, 24 mars 2021 (19-12208) - Extraits Faits et procédure 1
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