Le traitement des plus et moins-values – Application
Le traitement des plus et moins-values – Corrigé 1 Calculer le montant de la plus ou moins-value éventuellement dégagée Cessions d’immobilisations amortissables de l’exercice Ordinateur : VNC à la date de cession : 1200 – (1200 * 20 * 30/12) = 600 Plus-value = 1300 – 600 = 700 PVCT à hauteur des amortissements soit 600
PLUS VALUES, GAINS DIVERS PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
la fois des plus-values et des moins-values calculées par vos établis-sements financiers, vous pouvez effectuer la compensation entre plus-values brutes et moins-values brutes sur la fiche 2074-CMV Si le résultat de la compensation est positif, vous pouvez calculer sur cette fiche, lorsqu’il est applicable, le montant de l’abattement de
PLUS VALUES, GAINS DIVERS PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
Reportez ensuite le montant de la plus-value et de l’abattement directement sur la 2042 Dans tous les autres cas, vous devez souscrire une 2074 Il s’agit des situations suivantes : – l’établissement financier n’a pas calculé toutes vos plus ou moins-values; – vous avez réalisé plusieurs des opérations précitées ;
FICHE PRATIQUE Plus-values de cession de titres
Les plus-values et moins -values constatées au cours d'un même exercice sont compensées et déterminent une plus-value nette à court terme ou à long terme La compensation des plus et moins-values à long terme est opérée après l'abattement éventuel sur les plus-values immobilières
MOINS-VALUE NETTE À LONG TERME (en cours et cessation d’activité)
En principe, la moins-value nette à long terme s’impute uniquement sur les plus-values nettes à long terme réalisées au cours des 10 exercices suivants, jamais sur le bénéfice ordinaire ou sur le revenu global Lors de la cession ou de la cessation de l’entreprise, la MVNLT constatée à cette occasion et celles restant encore
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Il ressort de cette doctrine que les moins-values ne peuvent être imputées que sur les plus-values de même nature (DB 8 M 23, n° 4) Aucune compensation ne peut être opérée entre, d’une part, une moins-value à court terme et une plus-value à long terme et, d’autre part, une moins-value à long terme et une plus-value à court terme
Déclaration Sociale des Indépendants - NOTICE EXPLICATIVE
En revanche pour les plus et moins values à long terme, les reports déficitaires et la majoration de 25 qui ne figurent pas dans le résultat fiscal, il n’est pas nécessaire de les neutraliser et de les déclarer dans la présente déclaration sociale
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