Déclaration Sociale des Indépendants

Le traitement des plus et moins-values – Corrigé 1 Calculer le montant de la plus ou moins-value éventuellement dégagée Cessions d’immobilisations amortissables de l’exercice Ordinateur : VNC à la date de cession : 1200 – (1200 * 20 * 30/12) = 600 Plus-value = 1300 – 600 = 700 PVCT à hauteur des amortissements soit 600

PLUS VALUES, GAINS DIVERS PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

la fois des plus-values et des moins-values calculées par vos établis-sements financiers, vous pouvez effectuer la compensation entre plus-values brutes et moins-values brutes sur la fiche 2074-CMV Si le résultat de la compensation est positif, vous pouvez calculer sur cette fiche, lorsqu’il est applicable, le montant de l’abattement de

PLUS VALUES, GAINS DIVERS PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

Reportez ensuite le montant de la plus-value et de l’abattement directement sur la 2042 Dans tous les autres cas, vous devez souscrire une 2074 Il s’agit des situations suivantes : – l’établissement financier n’a pas calculé toutes vos plus ou moins-values; – vous avez réalisé plusieurs des opérations précitées ;

FICHE PRATIQUE Plus-values de cession de titres

Les plus-values et moins -values constatées au cours d'un même exercice sont compensées et déterminent une plus-value nette à court terme ou à long terme La compensation des plus et moins-values à long terme est opérée après l'abattement éventuel sur les plus-values immobilières

MOINS-VALUE NETTE À LONG TERME (en cours et cessation d’activité)

En principe, la moins-value nette à long terme s’impute uniquement sur les plus-values nettes à long terme réalisées au cours des 10 exercices suivants, jamais sur le bénéfice ordinaire ou sur le revenu global Lors de la cession ou de la cessation de l’entreprise, la MVNLT constatée à cette occasion et celles restant encore

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

Il ressort de cette doctrine que les moins-values ne peuvent être imputées que sur les plus-values de même nature (DB 8 M 23, n° 4) Aucune compensation ne peut être opérée entre, d’une part, une moins-value à court terme et une plus-value à long terme et, d’autre part, une moins-value à long terme et une plus-value à court terme