TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N°1800049 _____ M V _____ M Stéphane Gillier Rapporteur _____ M Michaël Poyet Rapporteur public _____ Audience du 26 septembre 2019 Lecture du 10 octobre 2019 _____ 135-02-01-03 C sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Versailles (1ère chambre) Vu la
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N°1601414, 1601415 _____ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE et autres _____ Mme Anne Bartnicki Rapporteur _____ Mme Juliette Amar-Cid Rapporteur public Audience du 5 avril 2018 Lecture du 19 avril 2018 135-05 54-05-05 54-07-023 01-03-01-02 C+ sl
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sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Versailles (1 ère chambre) Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 avril 2017, 16 novembre 2018, 8 janvier, 19 février, 13 mars, 4 avril, 24 avril et 3 mai 2019, ce dernier
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N° 1403652 RÉPUBLIQUE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N° 1403652 _____ M et Mme SERVETTA _____ M Bilger Rapporteur _____ Mme Boukheloua Rapporteur public _____ Audience du 22 septembre 2017 Lecture du 6 octobre 2017 _____ 68-01-01-01-01-05 68-01-01-01-03 68-01-01-01-03-03-01 C sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N°1606216 _____ M Eloy GONZALEZ _____ M Jean-Michel Crandal Rapporteur _____ M Sébastien Bélot Rapporteur public _____ Audience du 11 mai 2018 Lecture du 24 mai 2018 _____ 135-02-01-02-02-02 C sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Versailles (1ère chambre
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avaient été volés Sur demande de la commune d’Etampes, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a par ordonnance n° 1500792 du 18 février 2015 ordonné une expertise afin de constater les dégradations des locaux du site de l’ancien lycée et les éléments d’équipements manquants
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N° 1702868,1806087
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N° 1702868,1806087 _____ ASSOCIATION "RÉALISER L'ACCORD CITÉ-NATURE-ESPACE" et autres _____ M Maitre Rapporteur _____ M Jauffret Rapporteur public _____ Audience du 3 mai 2019 Lecture du 17 mai 2019 _____ __ 68-03-03-01-01 68-03-03-02-02 C sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N° 1702800 RÉPUBLIQUE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N° 1702800 _____ Commune de Trappes _____ Mme Grand d’Esnon Président-rapporteur _____ Mme Boukheloua Rapporteur public _____ Audience du 13 avril 2018 Lecture du 4 mai 2018 _____ 68-01-01-01 C+ sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Versailles (3ème chambre
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N° 1500198 RÉPUBLIQUE
sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Versailles, (3ème Chambre) Vu la:procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 15 janvier, 1er avril et 27 avril 2015, la SCI GFDI 87, représentée par Me Teisseyre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
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YLOOH HW OD FRKpVLRQ XUEDLQH" Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartierprioritaire de la politique de la ville, sur la base d'un diagnostic des pratiques et des initiatives
participatives. / Le conseil citoyen est composé, d'une part, d'habitants tirés au sort dans le
respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de représentants desassociations et acteurs locaux. / Ces conseils citoyens sont associés à l'élaboration, à la mise en
oeuvre et à l'évaluation des contrats de ville. / Des représentants du conseil citoyen participent à
toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets derenouvellement urbain. / Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-
vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité,
de fraternité, de laïcité et de neutralité. / Dans ce cadre, l'Etat apporte son concours à leur
fonctionnement. / Le représentant de l'Etat dans le département, après consultation du maire et
du président de l'établissement public de coopération intercommunale concernés, reconnaît la
composition du conseil citoyen et accorde, si besoin est, la qualité de structure porteuse duconseil citoyen à une personne morale chargée d'assurer le fonctionnement du conseil citoyen. /
Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils
citoyens ainsi que des actions de formation. Le conseil citoyen peut faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leurcompétence. / Les modalités d'application du présent article sont précisées par un arrêté du
ministre chargé de la ville. Cet arrêté détermine, en particulier, les garanties de représentativité
et d'autonomie des conseils citoyens »