TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N°1800049 _____ M V _____ M Stéphane Gillier Rapporteur _____ M Michaël Poyet Rapporteur public _____ Audience du 26 septembre 2019 Lecture du 10 octobre 2019 _____ 135-02-01-03 C sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Versailles (1ère chambre) Vu la
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N°1601414, 1601415 _____ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE et autres _____ Mme Anne Bartnicki Rapporteur _____ Mme Juliette Amar-Cid Rapporteur public Audience du 5 avril 2018 Lecture du 19 avril 2018 135-05 54-05-05 54-07-023 01-03-01-02 C+ sl
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sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Versailles (1 ère chambre) Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 avril 2017, 16 novembre 2018, 8 janvier, 19 février, 13 mars, 4 avril, 24 avril et 3 mai 2019, ce dernier
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N° 1403652 RÉPUBLIQUE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N° 1403652 _____ M et Mme SERVETTA _____ M Bilger Rapporteur _____ Mme Boukheloua Rapporteur public _____ Audience du 22 septembre 2017 Lecture du 6 octobre 2017 _____ 68-01-01-01-01-05 68-01-01-01-03 68-01-01-01-03-03-01 C sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N°1606216 _____ M Eloy GONZALEZ _____ M Jean-Michel Crandal Rapporteur _____ M Sébastien Bélot Rapporteur public _____ Audience du 11 mai 2018 Lecture du 24 mai 2018 _____ 135-02-01-02-02-02 C sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Versailles (1ère chambre
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avaient été volés Sur demande de la commune d’Etampes, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a par ordonnance n° 1500792 du 18 février 2015 ordonné une expertise afin de constater les dégradations des locaux du site de l’ancien lycée et les éléments d’équipements manquants
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N° 1702868,1806087
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N° 1702868,1806087 _____ ASSOCIATION "RÉALISER L'ACCORD CITÉ-NATURE-ESPACE" et autres _____ M Maitre Rapporteur _____ M Jauffret Rapporteur public _____ Audience du 3 mai 2019 Lecture du 17 mai 2019 _____ __ 68-03-03-01-01 68-03-03-02-02 C sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N° 1702800 RÉPUBLIQUE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N° 1702800 _____ Commune de Trappes _____ Mme Grand d’Esnon Président-rapporteur _____ Mme Boukheloua Rapporteur public _____ Audience du 13 avril 2018 Lecture du 4 mai 2018 _____ 68-01-01-01 C+ sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Versailles (3ème chambre
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N° 1500198 RÉPUBLIQUE
sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Versailles, (3ème Chambre) Vu la:procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 15 janvier, 1er avril et 27 avril 2015, la SCI GFDI 87, représentée par Me Teisseyre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
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