CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Code des impôts directs et taxes assimilées 3 TABLE ANALYTIQUE DU CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES Première Partie IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales Sous - Section 1 : Personnes imposables Sous -Section 2 : Lieu d'imposition Section 2 : Revenus imposables
Sommaire ODE DES IMPOTS DIRE TS ET TAXES ASSIMILÉES
Articles du code 1à 134 1 à 7 8 9 à 98 11 et 12 13 14 DIVERS IMPOTS ET TAXES A AFFECTATION PARTICULIERE Commissions des impôts directs et de TVA(abrogée)
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIVERS IMPOTS ET TAXES A AFFECTATION PARTICULIERE TITRE I IMPOT SUR LE PATRIMOINE Section 1 : Champ d'application Section 2 : Assiette de l'impôt Section 3 : Biens exonérés Section 4 : Évaluation des biens 261 b 261 c 261 d à 261 h 261 d 261 e 261 f 261 f 261 f 261 f 261 f 261 g 261 h 261 i à 262 261 i à 261 k 261 L 261 m à 261 q
Modification du - ONG JOBS
Code des impôts directs, indirects et taxes assimilées, A adopté les dispositions dont la teneur suit : ART 1er Les dispositions relatives à l’impôt sur les bénéfices indus-triels et commerciaux, sur les bénéfices non commerciaux et sur les bénéfices des exploitations agricoles sont modi-fiées comme suit :
SENEGAL CODE GENERAL DES IMPOTS
Livre 1 (impôts directs et taxes assimilées) : articles 1 à 282 Code Général des Impôts (MAJ : 1er Janvier 2007) 3 Si l'exercice clos au cours de l'année précédente s'étend sur une période de plus de 12 mois, l'impôt est néanmoins établi d'après les résultats dudit exercice Si aucun bilan n'est dressé au cours d'une année
BURKINA FASO MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS 2 TABLE DES MATIERES Livre Premier Titre 111 Contentieux des impôts et taxes directs 460 à 482
ODE GENERAL DES IMPOTS OME
Code général des impôts - Tome 1 Partie 1 - Impôts d’Etat Livre 1 - Impôts directs et taxes assimilées Chapitre 1 - Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Section 1 - Dispositions générales Art 1 -Il est établi un impôt annuel sur le revenu des personnes physiques
BURKINA FASO CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Code général des impôts 2018 3 Sommaire LIVRE 1 æ IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Code général des Impôts Livre des procédures fiscales et
dispositions du Code ou qui régissent des taxes qui ne figurent pas dans le Code Le Code général des Impôts actuel résulte, dans sa majeure partie, de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963 qui a intégré dans un seul code les différents codes qui étaient jusqu'alors en vigueur en Côte d'Ivoire et qui ont formé les Livres du Code
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