[PDF] Le plan d’accompagnement personnalisé - DSDEN de l’Oise



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Le plan daccompagnement personnalisé

La procédure de mise en place du plan d'accompagnement personnalisé conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l'élève majeur, ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son responsable légal



Année Scolaire : 2020/2021 FICHE : MISE EN PLACE DU PLAN D

place d'un plan d'accompagnement personnalisé La procédure de mise en place du PAP: 1- La famille ou l’élève remet la demande signée au moment des inscriptions 2- La famille fournira le dossier médical à l’infirmière 3- Le lycée fera parvenir le dossier au Médecin scolaire 4- La famille recevra une convocation pour une réunion



Objet : Plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

2 La procédure de mise en place du PAP 2 1 Origine de la demande: - L’élève majeur ou s’il est mineur, de ses parents ou responsable légal - Le conseil des maîtres ou le conseil de classe après accord de l’élève majeur ou s’il est mineur de ses parents ou responsable légal 2 2 Constat des troubles :



Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

Procédure de mise en place du plan d’accompagnement personnalisé Pour qui ? Elèves éprouvant des difficultés scolaires persistantes liées à des troubles des apprentissagesmalgré la mise en place d’aides apportées dans le cadre de la classe (différenciation pédagogique, appui du RASED,PPRE, ) Qui demande ou qui propose? Lafamille



Année Scolaire : 2019/2020 FICHE : MISE EN PLACE DU PLAN D

place d'un plan d'accompagnement personnalisé La procédure de mise en place du PAP: 1- La famille ou l’élève remet la demande signée au moment des inscriptions 2- La famille fournira le dossier médical à l’infirmière 3- Le lycée fera parvenir le dossier au Médecin scolaire 4- La famille recevra une convocation pour une réunion



Le plan d’accompagnement personnalisé - DSDEN de l’Oise

2 La procédure de mise en place du PAP 2 1 Origine de la demande: - L’élève majeur ou s’il est mineur, de ses parents ou responsable légal - Le conseil des maîtres ou le conseil de classe après accord de l’élève majeur ou s’il est mineur de ses parents ou responsable légal 2 2 Constat des troubles :



Ordre de service daction Direction générale de l

2 La procédure de mise en place du plan d’accompagnement personnalisé Le plan d’accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l’élève majeur, ou, s’il est mineur, de ses parents ou de son responsable



Procédure préalable à la mise en place dun Plan d

Procédure préalable à la mise en place d’un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) 1er et 2nd degré En application de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République ; décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif

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