[PDF] Formation Repreneurs MODULE FISCALITE



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DCG 4 - bibliothequepssfpnet

† régimes d’imposition : régime réel normal, régime simplifié, régime des micro-entreprises, régime de l’auto-entrepreneur † les centres de gestion agréés et les associations de gestions et de comptabilité Les bénéfices agricoles : champ d’application † les différents régimes d’imposition et les règles



Le régime de la micro-entreprise ne me convient pas

de la micro-entreprise de plein droit mais j'ai opté pour le régime réel simplifié d'imposition Au 31 décembre, mon entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 450 000 € Le seuil à prendre en compte sera de 789 000 € x 184 / 365 = 397 742 € (184 étant le nombre de jours



Formation Repreneurs MODULE FISCALITE

1 Les différents régimes Micro entreprise Réel CA ≤ 32 900 € PS CA ≤ 82 200 € A/R Tolérance: 34 900 € PS 90 300 € A/R Réel Simplifié : CA≤236 000 € PS CA ≤783 000 € A/R Réel Normal : >236 000 € PS >783 000 € A/R (option valable pour deux années consécutives à formuler avant le premier février)



Les régimes réservés aux petites entreprises

2 Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires 3 Les autres régimes micro-fiscaux (micro-BA, micro-foncier) n'ouvrent pas droit au régime micro-social simplifié 3/6



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Les fonctions majeures Une ergonomie parfaite Découvrez un réel confort de travail grâce à une parfaite adéquation avec l’interface graphique Macintosh Avec les États Financiers 100, vous travaillez à l’écran, en temps réel, sur la reproduction des tableaux fiscaux Profitez du multifenêtrage pour accéder simultanément au détail



quel statut juridique choisir - ecole-facilitationfr

Il existe deux régimes fiscaux différents selon le montant de votre chiffre d’affaires annuel hors taxe (CA HT) : • Le régime spécial BNC (« micro-BNC ») ou « micro-entreprise », étudié en détail au chapitre 2, dans lequel vous êtes imposé sur un montant for-faitaire de votre CA HT

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