Loi du 3 juin 1874 - Ministère du Travail, de lEmploi et de
Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie (Bulletin de l’Assemblée nationale, XII, B CCIV, n°3094) SECTION Ière AGE D’ADMISSION DUREE DU TRAVAIL Article Ier : Les enfants et les filles mineures ne peuvent être employés à un travail industriel,
Loi du 19 mai 1874 - CanalBlog
Loi du 19 mai 1874" sur le travail des enfants et filles mineures dans l'industrie " Une première loi limitant le travail des enfants, votée en 1841, demeure sans effet Ceci rend donc nécessaire l'élaboration d'un second texte de loi L'idée, à plusieurs reprises d'actualité sous le Second Empire, se concrétise le 19 mai 1874, après
Code Napoléon Art 220 Loi du 18 mars Loi du 19 mai
Loi du 19 mai: interdiction du travail de nuit pour les filles mineures de 16 à 21 ans dans les usines et manufactures "Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit Toutefois, en cas de
inspection des fabriques - Ministère du Travail, de lEmploi
La première va de la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants pour se terminer avec le vote de la loi du 19 mai 1874 sur le même sujet ; la seconde suit l’application de cette loi et, enfin, la dernière, commencée au 1 er janvier 1893 avec la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes, se continue
Procès verbal - ens-lyonfr
Loi du 19 mai 1874 Loi du 9 septembre 1848 SERVICE DE L’INSPECTION CIRCONSCRIPTION N°18 Du Var ARRONDISSEMENT De Draguignan COMMUNE De St Raphaël (1) Date en toutes lettres (2) Nom et prénom (3) Nom de la commune (4) Nature de l’établissement et nom des propriétaires gérants (5) De la loi du 19 mai 1874 ou des
du - Annales des Mines
TRAVAIL DES ENFANTS Loi, du 19 mai 1874, sur le - et des filles mineures employés dans l'industrie ; III, 130 = Décret, du 9 juin 1874, portant nomina-tion des membres de la commis-sion supérieure instituée par la loi précédente; III, 163 = Dé-cret, du 15 février 1875, détermi-nant les circonscriptions territo-riales des inspections
14923 MES Dates cl s couv
1874 Loi du 19 mai : interdiction du travail des femmes dans les mines et les carrières 1885 Les femmes sont autorisées à entrer comme dactylographes dans les services de l’État (le premier concours de recrutement sera organisé en 1901) 1892 Interdiction du travail de nuit ; obligation de repos hebdomadaire et limitation de la journée de
DEUX SIECLES DE DROIT DU TRAVAIL
La loi du 19 mai 1874 : p 57 • La défense collective des intéréts : la loi du 21 mars 1884 relative á la création des syndicats professionnels NORBERT OLSZAK 61 La loi du 21 mars 1884 : p 72 • Entre protection légale et droit collectif: la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filies mineures et des femmes
Des racines pour bâtir l’avenir 2019
En 1874, une loi fondatrice pour la prévention et la sécurité Les premiers textes légaux qui ébauchent une réglementation de l’hygiène et de la sécurité sont contenus dans la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie Les articles
[PDF] loi du 22 mars 1841
[PDF] loi du 28 mars 1882
[PDF] loi du 28 mars 2003
[PDF] loi du 30 octobre 1886
[PDF] loi du 31 mars 2006 permis d'exploitation
[PDF] loi du 9 aout 2004 objectifs
[PDF] loi du 9 aout 2004 st2s
[PDF] loi du travail
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