Outil 1 : Exemple de charte du comité d’audit

La charte • C’est un doument interne à l’organisation, mais souvent diffusé à l’externe • Ave tous les éléments que l’organisation désire exprimer formellement pour les renforcer • Représente le « vivre ensemble » • Avec une force « morale » • Sans implication légale • Devrait être soumis à l’assemlée

Exemple de Charte d’association

10 2 Dans le cadre d’une dissolution, le conseil exécutif doit effectuer les démarches suivantes afin de s’assurer de fermer adéquatement l’association : 10 2 1 Tenir une assemblée générale lors de laquelle est adoptée une résolution de dissoudre l’association 10 2 2

Un exemple de charte relationnelle

Cette charte sert de support minimum à tous les cercles de la gouvernance Les membres de chaque cercle s’engagent à tendre vers le respect de cette charte lors de leurs réunions Ils peuvent la faire évoluer via leur coordinateur qui mettra le sujet à l’ODJ d’une rencontre du CP

Exemple de Charte d’audit interne

Cette charte d’audit interne se réfère aux Normes Internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses

Exemple de charte déontologique - Haute Autorité de Santé

prendre une action appropriée Article 5 - Indépendance Le formateur se maintient dans une position d’indépendance Dans un contrat implicite lié à la si-gnature de cette charte, sauf spécification vue ci-dessous, il s’astreint à ne rien communiquer du

CHARTE ÉTHIQUE - groupe-beaumanoircom

Une entreprise qui contrôle ma sécurité et la qualité de ses produits P9 Une entreprise qui respecte ses partenaires et les autorités publiques P11 Une entreprise intègre qui lutte contre la corruption et le trafic d’influence P12 Une entreprise qui encadre l’échange de cadeaux ou invitations entre les parties P13

Charte éthique et responsabilité sociétale d’entreprise

trouve aujourd’hui à une étape importante de sa transformation Avec la cession d’AccorInvest, nous avons changé de modèle économique, et le périmètre de notre responsabilité a donc évolué Nous avons en effet cédé notre patrimoine immobilier, pour mieux

CHARTE DENGAGEMENT Coup de pouce économies d’énergie

Dans le cas d’une incitation indirecte : [Logos du fournisseur d’énergie ou de la personne morale éligible et du partenaire] Le dispositif national des certificats d’économies d’énergie (CEE) mis en place par le Ministère de l’environnement,