[PDF] SARL SARL, SELARL Déclaration n° - Droitissimo

CREATION D’UNE PERSONNE MORALE (SARL, SA, GIE, SUARL, SNC)

Les articles 309 et 385 de l’acte uniforme prévoient que les SARL et les SA peuvent n’être constitués que par un associé unique, personne physique ou morale La société unipersonnelle permet de dissocier le patrimoine de l’associé unique d’avec celui de la société

SOCIETE Z [ Z [SARL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL

personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) - Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale,

SARL, SELARL Déclaration n° 1 Transmise le

Sigle Durée de la personne morale Capital Si capital variable, minimum Date de clôture de l’exercice social le cas échéant, du 1er exercice Statut légal particulier Adhésion de la société aux principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) (cf notice) UNIQUEMENT POUR LA SOCIETE CONSTITUÉE D’UN ASSOCIÉ UNIQUE PERSONNE PHYSIQUE

SARL SARL, SELARL Déclaration n° - Droitissimo

Durée de la personne morale Capital Si capital variable, minimum Date de clôture de l’exercice social le cas échéant, du 1er exercice Statut légal particulier Adhésion de la société aux principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) (cf notice) UNIQUEMENT POUR LA SOCIETE CONSTITUEE D’UN ASSOCIE UNIQUE PERSONNE PHYSIQUE

Mise en page 1 - pharmacie

SARL: l’intérêt pour la pharmacie de passer du statut de personne physique à celui de personne morale Depuis la publication de la loi de finances, les pharmaciens ont la possibilité de transfor - mer leur officine en société morale “SARL” Le choix de cette solution permettra enfin aux

11680*07 SARL, SELARL Déclaration n° SARL Reçue le

SARL, SELARL y compris à associé unique sauf activité agricole SARL SELARL LA SOCIETE EST CONSTITUEE D’UN ASSOCIE UNIQUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EST CONSTITUEE SANS EXERCER L’ACTIVITE DENOMINATION Sigle Durée de la personne morale Capital Si capital variable, minimum

11680*06 Déclaration n° r SARL S ARL, E L

Pour les SARL constituées d’un associé unique, remplir les cadres 3 et 16, ainsi que le cadre 4 de l’intercalaire TNS RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT SARL SELARL1 LA SOCIETE EST CONSTITUEE D’UN ASSOCIE UNIQUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EST CONSTITUEE SANS EXERCER L’ACTIVITE DENOMINATION Sigle Durée de la personne morale

Oracle Master Agreement

ORACLE LUXEMBOURG SARL ("Oracle") et la personne physique ou qui a exécutémorale Pour passer des commandes en vertu de ces Conditions Générales, les deux annexes (telles que définies ci-dessous) qui sont attachées à ces Conditions Generales doiven être intégrée sdans les présentes Conditions Générales

Les Impots Directs au Senegal

- Les SARL dont l’associé unique est une personne physique, NB : Une fois faite l’option devient irrévocable Les exemptions : C’est prévu pour les sociétés suivantes : - Les groupements d’achats de consommation qui se bornent à réunir les commandes

[PDF] passer de personne physique en sarl maroc

[PDF] transformation d'une personne physique en personne morale au maroc

[PDF] transformation personne physique en société au maroc

[PDF] transformation d'une personne physique en sarl maroc

[PDF] capital minimum sarl maroc 2017

[PDF] capital minimum sarl maroc 2016

[PDF] transformation personne physique en sarl maroc 2016

[PDF] statut juridique avantage inconvénient

[PDF] le role de l'apix

[PDF] les formes juridiques qui sont en vigueur au senegal

[PDF] lister les roles de l'apix

[PDF] les roles de l'apix et de la chambre de commerce

[PDF] tableau comparatif statut juridique entreprise

[PDF] jean baudrillard le système des objets pdf

[PDF] la société de consommation définition

ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT où s'exerce l'activité, si différente du siège et relevant du même greffesinon remplir imprimé M2 Rés., bât., appt., étage, n°, voie, lieu-dit

Code postalCommune

Le cas échéant, ancienne commune

NOM COMMERCIAL

ENSEIGNEORIGINE DU FONDS OUORIGINE DEL'ACTIVITE

ORIGINE DE L'ACTIVITE LIBERALECréation, passer au cadre 11Reprise Précédentexploitant :N° unique d'identification

Nom denaissance / Dénomination

Nom d'usagePrénoms

ORIGINE DU FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL

Créat

ion, passer au cadre 11Achat Apport Achat, Apport(sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d'un plan de cession)

Journal d'annonces légales : date deparution

Nom du journal :

Précédent exploitant :N° unique d'identification

Nom denaissance / Dénomination

Nom d'usagePrénoms

Location-gérance Gérance-mandat Autre

Dates du contrat : début fin

Renouvellement par tacite reconduction oui non

Loueur du fonds ou Mandant du fonds

Nom de naissance / Dénomination

Nom d'usage Prénoms

Domicile / Siège

Code post

al Commune

Pour la

gé ra nce-mandat N° unique d' identification du mandant

Greffe d'immatriculation

EFFECTIF SALARIE / ASSIMILE : nonoui, nombredont apprentis La société embauche un premier salarié oui non 2 3 7 8 9 11 10

12POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE. Remplir obligatoirement les cadres N° 1, 2, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 17, 19, 20 Et le caséchéant n° 3, 6, 7, 8, 13B, 14, 14B, 15, 17

Pour les sociétés qui n™exercent pas d™activité, ne pas omettre le cadre 5 (Ne pas remplir les cadres 7, 8, 9, 10, 11)

Pour les SARL constituées d™un associé unique, remplir lescadres 3 et 16, ainsi que le cadre 4 de l™intercalaire TNS

4 5 6

RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT

DECLARATION RELATIVE A LA SOCIETE

DECLARATION DE CONSTITUTION D™UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SARL, SELARL y compris à associé unique

sauf activité agricole SARL SELARLLA SOCIETE EST CONSTITUÉE D™UN ASSOCIÉ UNIQUE LA SOCIETE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE EST CONSTITUÉE SANS EXERCER L™ACTIVITÉ

DENOMINATION

SigleDuréede la personne morale

CapitalSi capital variable, minimum

Date de clôture de l'exercice socialle cas échéant, du 1 er exercice

Statut légal particulier

Adhésion de la société aux principes de l'économie sociale et solidaire (ESS)(cf. notice).

UNIQUEMENT POUR LA SOCIETE CONSTITUEE D'UN ASSOCIE UNIQUEPERSONNE PHYSIQUE Dans le cas où le gé ra nt est l'associé unique :

Choix des statuts déposés : Statuts types complétés sans modification Statuts différents

O pt ion pour le régime des micro-entrepreneurs

CONTRAT D'APPUI :Date de fin du contrat

N° unique d'identification de la personne morale responsable de l'appuiDénomination :Siège

Code postalCommune

ADRESSE DU SIEGERés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit

CodepostalCommune

Le cas échéant, ancienne commune

Préciser s'il est fixé :

Au domicile dugérant, ne cocher que si elle est dans le cadre de la domiciliation provisoire Dans uneentreprise de domiciliation:N° unique d'identification

Nom du domiciliataire

La société résulte d'une fusion / scission : indiquer la liste sur l'intercalaire M0' DATE DE DEBUT D'ACTIVITEPermanente Saisonnière / Ambulant Activité(s) exercée(s) dans l'établissement :

Dans le cas où plusieurs activités sont

mentionnées, indiquer l'activité principale Pour l'activité principale, préciser en ne cochant qu'une seule case s'il s'agit de : Commerce dedétail en magasin (surface :Commerce dedétail sur marché m 2

Commerce de

détail sur Internet Fabrication, production Bâtiment, travaux publics

Commerce de gros Autre précisez

1

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.

Elle leur garantit un droit d'accès et de rec

ti

fication, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.M0

SARL

PRINCIPALES ACTIVITES DE L'OBJET SOCIAL :

GERANCE :MAJORITAIRE Lagérance est assuréepar UN TIERS NON ASSOCIE MINORITAIRE / EGALITAIRE dans ce cas, une société est associée oui non DECLARATION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT ET A L'ACTIVITE

Déclaration n°

Reçue le

Transmise le 11680*05

cerfa

GERANT: Nom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) leà

NationalitéDépt. / Pays

Domicile

Code postal Commune

POUR LE CONJOINT marié ou pacsé qui travaille régulièrement dans l'entreprise, choix d'un statut :

SALARIE

ASSOCIE (le conjoint d'un gérant majoritaire doit remplir un imprimé TNS) COLLABORATEURuniquement si gérance majoritaire y compris gérant associé unique

CONJOINT MARIE OU PACSE COLLABORATEUR

Nom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) leà

NationalitéDépt. / Pays

Domicile

(si différent du gérant)

Code postal CommuneGERANT: Nom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) leà

NationalitéDépt. / Pays

Domicile

Code postal Commune

POUR LE CONJOINTmariéou pacsé qui travaille régulièrement dans l'entreprise, choix d'un statut :

SALARIE

ASSOCIE (le conjoint d'un gérant majoritaire doit remplir un imprimé TNS) COLLABORATEURuniquement si gérance majoritaire y compris gérant associé unique

CONJOINT MARIE OU PACSE COLLABORATEUR

Nom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) le

NationalitéDépt. / Pays

Domicile

(si différent du gérant)

Code postal Commune

17 18 19 DECLARATION RELATIVE AUX GERANTSSuite des dirigeants sur intercalaire(s) M0'

A compléter par le volet social TNS pour le gérant associé majoritaire ou le gérant associé unique ou l'associé unique (voir notice)

PERSONNE AYANT LE POUVOIR D™ENGAGER LA PERSONNE MORALE AUTRE QUE LE GERANTSuite sur intercalaire M0™

ADRESSE de correspondanceDéclarée au cadre n° Autre

Code postal Commune

Impôt sur les Sociétés (IS)Réel simplifié Réel normalBénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)Réel simplifié Réel normal

Bénéfices Non Commerciaux (BNC)Déclaration contrôlée

OPTIONS

PARTICULIERES :Assujettissement à l'IS Régime des sociétés de personnes OPTION POUR LES SARL à associé unique :Spécial BNC (micro) Micro BIC

T.V.A :Franchise en base Réel simplifié Mini-réel Réel normal Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option

Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure à un plafond de 4000 € / an

OPTION(S) FISCALE(S)

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

OBSERVATIONS :

Le présent document constitue une demande d™immatriculation au RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l™INSEE et

s™il y a lieu, à l™inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s™expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu™à l™emprisonnement.

LE REPRESENTANT LEGALdéclaré au cadre N°

LE MANDATAIREayant procuration

Nom, prénom / dénomination et adresse

13 13B 15 16 14 14B

Son pouvoir est limité à l'établissement déclaré ci-dessus ouinon Nom de naissanceNom d'usage

PrénomsNé(e) leDépt. Commune / PaysNationalité

DomicileCode postal Commune

TélTél.

Télécopie / courriel

SIGNATURE :

Signer chaque feuillet séparément

Cer ti fie l'exactitude des renseignements donnés

Fait à

Le

Nombre d'intercalaire(s) M0' : NDI :

Nombre de volet(s) TNS : JQPA :

ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT où s'exerce l'activité, si différente du siège et relevant du même greffesinon remplir imprimé M2 Rés., bât., appt., étage, n°, voie, lieu-dit

Code postalCommune

Le cas échéant, ancienne commune

NOM COMMERCIAL

ENSEIGNEORIGINE DU FONDS OUORIGINE DEL'ACTIVITE

ORIGINE DE L'ACTIVITE LIBERALECréation, passer au cadre 11Reprise Précédent exploitant :N° unique d'identification

Nom de naissance / Dénomination

Nom d'usagePrénoms

ORIGINE DU FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL

Création, passer au cadre 11Achat Apport Achat, Apport(sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d'un plan de cession)

Journal d'annonces légales : date de parution

Nom du journal :

Précédentexploitant :N° unique d'identification

Nom de naissance / Dénomination

Nom d'usagePrénoms

Location-gérance Gérance-mandat AutreDates du contrat: début fin Renouvellement par tacite reconduction oui non

Loueur du fonds ou Mandant du fonds

Nom denaissance / Dénomination

Nom d'usagePrénoms

Domicile / Siège

CodepostalCommune

Pour la

gérance-mandat

N° uniqued' identification du mandant

Greffe d'immatriculation

2 3 7 8 9 1110
12

POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE. Remplir obligatoirement les cadres N° 1, 2, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 17, 19, 20 Et le cas échéant n° 3, 6, 7, 8, 13B, 14, 14B, 15, 17

Pour les sociétés qui n™exercent pas d™activité, ne pas omettre le cadre 5 (Ne pas remplir les cadres 7, 8, 9, 10,11)

Pour les SARL constituées d™unassocié unique, remplir les cadres 3 et 16, ainsi que le cadre 4 de l™intercalaire TNS

4 5 6

RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT

DECLARATION RELATIVE A LA SOCIETE

DECLARATION DE CONSTITUTION D™UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SARL, SELARL y compris à associé unique

sauf activité agricole SARL SELARLLA SOCIETE EST CONSTITUÉE D™UN ASSOCIÉ UNIQUE LA SOCIETE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE EST CONSTITUÉE SANS EXERCER L™ACTIVITÉ

DENOMINATION

Sigle.Durée de la personne morale

CapitalSi capital variable, minimum

Date de clôture de l'exercice socialle cas échéant, du 1 er exercice

Statut légal particulier

Adhésion de la société aux principes de l'économie sociale et solidaire (ESS)(cf. notice).

UNIQUEMENT POUR LA SOCIETE CONSTITUEE D'UN ASSOCIE UNIQUE PERSONNE PHYSIQUE Dans le cas où le gérant est l'associé unique :

Choix des statuts déposés : Statuts types complétés sans modification Statuts différents

Option pour le régime des micro-entrepreneurs

CONTRAT D'APPUI :Date de fin du contrat

N° unique d'identification de la personne morale responsable de l'appui

Dénomination :Siège

Code postalCommune

ADRESSE DU SIEGERés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit

Code postalCommune

Le cas échéant, ancienne commune

Préciser s'il est fixé :

Au domicile du gérant, ne cocher que si elle est dans le cadre de la domiciliation provisoire Dans une entreprise de domiciliation:N° unique d'identification

Nom du domiciliataire

La société résulte d'une fusion / scission : indiquer la liste sur l'intercalaire M0' DATE DE DEBUT D'ACTIVITEPermanente Saisonnière / Ambulant Activité(s) exercée(s)dans l'établissement : Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquer l'activité principale 1

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.

Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

M0 SARL

PRINCIPALES ACTIVITES DE L'OBJET SOCIAL :

DECLARATION RELATIVE A L™ETABLISSEMENT ET A L™ACTIVITE

Déclaration n°

Reçue le

Transmise le

11680*05

cerfa

GERANT: Nom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) leà

NationalitéDépt. / Pays

Domicile

Code postal Commune

POUR LE CONJOINT marié ou pacsé qui travaille régulièrement dans l'entreprise, choix d'un statut :

SALARIE

ASSOCIE (le conjoint d'un gérant majoritaire doit remplir un imprimé TNS) COLLABORATEURuniquement si gérance majoritaire y compris gérant associé unique

CONJOINT MARIE OU PACSE COLLABORATEUR

Nom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) leà

NationalitéDépt. / Pays

Domicile

(si différent du gérant)

Code postal CommuneGERANT: Nom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) leà

NationalitéDépt. / Pays

Domicile

Code postal Commune

POUR LE CONJOINTmarié ou pacsé qui travaille régulièrement dans l'entreprise, choix d'un statut :

SALARIE

ASSOCIE (le conjoint d'un gérant majoritaire doit remplir un imprimé TNS) COLLABORATEURuniquement si gérance majoritaire y compris gérant associé unique

CONJOINT MARIE OU PACSE COLLABORATEUR

Nom de naissance

Nom d 'usagePrénoms

Né(e) leà

NationalitéDépt. / Pays

Domicile

(si différent du gérant)

Code postal Commune

17 18 19 DECLARATION RELATIVE AUX GERANTSSuite des dirigeants sur intercalaire(s) M0'

A compléter par le volet social TNS pour le gérant associé majoritaire ou le gérant associé unique ou l'associé unique (voir notice)

PERSONNE AYANT LE POUVOIR D™ENGAGER LA PERSONNE MORALE AUTRE QUE LE GERANTSuite sur intercalaire M0™

ADRESSE de correspondanceDéclarée au cadre n° Autre

Code postal Commune

OPTION(S) FISCALE(S)

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

OBSERVATIONS :

Le présent document constitue une demande d™immatriculation au

RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l™INSEE et

s™il y a lieu, à l™inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s™expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu™à l™emprisonnement.

LE REPRESENTANT LEGALdéclaré au cadre N°

LE MANDATAIREayant procuration

Nom, prénom / dénomination et adresse

13 13B 15 16 14 14B

Son pouvoir est limité à l'établissement déclaré ci-dessus ouinon Nom de naissanceNom d'usage

PrénomsNé(e) leDépt. Commune / PaysNationalité

DomicileCode postal Commune

TélTél.

Télécopie / courriel

SIGNATURE :

Signer chaque feuillet séparément

Certifie l'exactitude des renseignements donnésquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19