Les Impots Directs au Senegal

Les articles 309 et 385 de l’acte uniforme prévoient que les SARL et les SA peuvent n’être constitués que par un associé unique, personne physique ou morale La société unipersonnelle permet de dissocier le patrimoine de l’associé unique d’avec celui de la société

SOCIETE Z [ Z [SARL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL

personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) - Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale,

SARL, SELARL Déclaration n° 1 Transmise le

Sigle Durée de la personne morale Capital Si capital variable, minimum Date de clôture de l’exercice social le cas échéant, du 1er exercice Statut légal particulier Adhésion de la société aux principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) (cf notice) UNIQUEMENT POUR LA SOCIETE CONSTITUÉE D’UN ASSOCIÉ UNIQUE PERSONNE PHYSIQUE

SARL SARL, SELARL Déclaration n° - Droitissimo

Durée de la personne morale Capital Si capital variable, minimum Date de clôture de l’exercice social le cas échéant, du 1er exercice Statut légal particulier Adhésion de la société aux principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) (cf notice) UNIQUEMENT POUR LA SOCIETE CONSTITUEE D’UN ASSOCIE UNIQUE PERSONNE PHYSIQUE

Mise en page 1 - pharmacie

SARL: l’intérêt pour la pharmacie de passer du statut de personne physique à celui de personne morale Depuis la publication de la loi de finances, les pharmaciens ont la possibilité de transfor - mer leur officine en société morale “SARL” Le choix de cette solution permettra enfin aux

11680*07 SARL, SELARL Déclaration n° SARL Reçue le

SARL, SELARL y compris à associé unique sauf activité agricole SARL SELARL LA SOCIETE EST CONSTITUEE D’UN ASSOCIE UNIQUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EST CONSTITUEE SANS EXERCER L’ACTIVITE DENOMINATION Sigle Durée de la personne morale Capital Si capital variable, minimum

11680*06 Déclaration n° r SARL S ARL, E L

Pour les SARL constituées d’un associé unique, remplir les cadres 3 et 16, ainsi que le cadre 4 de l’intercalaire TNS RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT SARL SELARL1 LA SOCIETE EST CONSTITUEE D’UN ASSOCIE UNIQUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EST CONSTITUEE SANS EXERCER L’ACTIVITE DENOMINATION Sigle Durée de la personne morale

Oracle Master Agreement

ORACLE LUXEMBOURG SARL ("Oracle") et la personne physique ou qui a exécutémorale Pour passer des commandes en vertu de ces Conditions Générales, les deux annexes (telles que définies ci-dessous) qui sont attachées à ces Conditions Generales doiven être intégrée sdans les présentes Conditions Générales