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contribuer à la protection de la santé phy-sique et mentale et de la sécurité des travail-leurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières (L4612-1 du code du travail) L’employeur reste le garant de la santé sécurité des salariés



Présentation du contexte réglementaire et technique en

Médecin de prévention, Psychologue du travail, Membres du CHSCT, Agents, Actions dépassant largement la Santé Sécurité au Travail Qualité de vie au travail Intégrer la prévention des RPS le plus en amont possible dans toutes les fonctions et les actes de gestion à tous les niveaux de responsabilités 16



DECLARATION LIMINAIRE des représentants du personnel FSU et

Mme la Rectrice, présidente du CHSCT-A, Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières Cette phrase correspond à la définition du



Insertion professionnelle Practice, se préparer pour accéder à

matière de prévention Ainsi, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 crée une obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de « protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art L 4121-1 du Code du travail) Le harcèlement moral est cité dans l’article L 1152-1 : « Aucun salarié ne doit



FICHE DUERP, PREVENTION DES RISQUES

Service de santé au travail Consignes de sécurité et d’incendie Evaluation des risques professionnels Liste des membres du CHSCT (à partir de 50 salariés) Horaires de Travail globaux Articles sur le harcèlement moral et sexuel :(obligatoire depuis le 6 août 2012)



3ième réunion 2014 du réseau départemental des assistants et

avec le stress Service de santé au travail Indicateurs : plaintes au médecin du travail ou à la psychologue du travail, soins, inaptitudes, Illustration : - L’analyse des données du service de médecine du travail mettra en évidence le mal-être des agents Indicateurs liés à la santé et à la sécurité des agents & & &



Entretiens d’évaluation : les points de vigilance

qu’il peut entraîner pour la santé physique et mentale des salariés La Cour de cassation a ainsi jugé obliga - toire la consultation du CHSCT en cas de projet d’éva - luation au moyen d’entretiens individuels qui peuvent avoir une incidence sur le comportement des salariés, leur évolution de carrière et leur rémunération, dès



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