attestation de non imposition modèle n° 4169 maroc

ATTESTATION NOM IMPOSITION - Espacil Habitat

J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations

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la copie du dernier avis d’imposition (sur revenus 2015) ET de la copie de la carte d’identité nationale ou du titre de séjour en cours de validité de cette personne Vous êtes boursier : - l’attestation de bourse accordée pour l’année universitaire 2016-2017 Vous êtes titulaire d’un compte bancaire en France :

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