Vos questions concernant votre avis de situation déclarative
Quelle est la valeur de cet avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ? Ce document remplace l’avis de non-imposition et vaut avis d’impôt Vous pouvez le présenter, ou en fournir une photocopie, aux organismes tiers (banques, bailleurs, administrations ) afin de justifier vos revenus et charges
L’ORIGINAL DE LA CARTE GRISE + PHOTOCOPIE OBLIGATOIRE
PHOTOCOPIE DU JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS : - Facture d'eau, de gaz ou d’électricité - Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable - Avis d’imposition (ou non imposition) - Attestation d’assurance logement Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Liste des documents
Joindre une photocopie : de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité, de votre dernier avis d'imposition sur le revenu Votre retraite est susceptible d'être majorée si vous avez au moins un enfant à charge ou si vous avez eu au moins trois enfants Si tel est votre cas, joindre les documents suivants :
PHOTOCOPIE DES PIECES A FOURNIR - Espace-Famille
o Photocopie de l'attestation de CMU ou carte vitale o Justificatif de domicile o Attestation de garde ou copie du jugement o Avis d'imposition (à renouveler chaque année) o Fihe d’autorisation de droit à l’image o Fiche Sanitaire de Liaison Photocopie des Pièces obligatoires pour les inscriptions scolaires o Certificat de radiation
LISTE DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
Copie des avis d’imposition ou non-imposition des deux années précédentes de toutes les personnes vivant dans le logement Pour les personnes de nationalité étrangère Si auun avis d’imposition français ou doument équivalent, a ttestation d’une autre administration compétente concernant les deux années précédentes
Entrée en Cycle Spécialisé future CPES 20-21
- Photocopie Avis d’imposition français complet 2019 sur les revenus 2018: pour les personnes vivant en couple et pour les enfants en garde alternée, fournir les deux avis d’imposition complets IMPORTANT : aucune relance ne sera adressée en cas de pièces manquantes RESIDENT TOULOUSE (1) (6) RESIDENT HORS TOULOUSE (1)
Dossier de Demande de Logement - Pôle Immobilier Alfa3a
Photocopie du dernier avis d’imposition Photocopie des fiches de paie des 3 derniers mois Acte de caution solidaire rédigé manuellement (fourni par nos soins) Autres situations : Photocopie des droits et paiements de : CPAM CAF (RSA, Prestations familiales, AAH) Caisses de retraite complémentaire
Cas n° 5 Demande de rétablissement des droits à conduire pour
Photocopie d’un justificatif de domicile : factures d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile datant de moins de six mois ; avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu Si j’habite chez un particulier : photocopie recto/verso de la pièce d’identité de l’hébergeant, attestation
SECTION CONSULAIRE Service des visas DEMANDE DE VISA LONG
séjour), justifiatifs de revenus (3 mois), avis d’imposition au omplet (toutes les pages), avis déclaratif de revenus au complet (toutes les pages), relevés de compte bancaire (3 mois), attestation de la caisse d'allocations familiales du garant français 8 - Justifi atifs d’hé ergement:
Conditions pour déposer une demande d’aide sociale
• Joignez obligatoirement une photocopie de l’avis d’imposition sur le revenu justifiant de vos ressources pour chacune des années que vous avez cochées • Complétez le formulaire au verso À l’issue de la Commission d’action sociale, vous recevrez un courrier vous indiquant sa décision et, le
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