Vos questions concernant votre avis de situation déclarative
Quelle est la valeur de cet avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ? Ce document remplace l’avis de non-imposition et vaut avis d’impôt Vous pouvez le présenter, ou en fournir une photocopie, aux organismes tiers (banques, bailleurs, administrations ) afin de justifier vos revenus et charges
L’ORIGINAL DE LA CARTE GRISE + PHOTOCOPIE OBLIGATOIRE
PHOTOCOPIE DU JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS : - Facture d'eau, de gaz ou d’électricité - Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable - Avis d’imposition (ou non imposition) - Attestation d’assurance logement Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Liste des documents
Joindre une photocopie : de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité, de votre dernier avis d'imposition sur le revenu Votre retraite est susceptible d'être majorée si vous avez au moins un enfant à charge ou si vous avez eu au moins trois enfants Si tel est votre cas, joindre les documents suivants :
PHOTOCOPIE DES PIECES A FOURNIR - Espace-Famille
o Photocopie de l'attestation de CMU ou carte vitale o Justificatif de domicile o Attestation de garde ou copie du jugement o Avis d'imposition (à renouveler chaque année) o Fihe d’autorisation de droit à l’image o Fiche Sanitaire de Liaison Photocopie des Pièces obligatoires pour les inscriptions scolaires o Certificat de radiation
LISTE DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
Copie des avis d’imposition ou non-imposition des deux années précédentes de toutes les personnes vivant dans le logement Pour les personnes de nationalité étrangère Si auun avis d’imposition français ou doument équivalent, a ttestation d’une autre administration compétente concernant les deux années précédentes
Entrée en Cycle Spécialisé future CPES 20-21
- Photocopie Avis d’imposition français complet 2019 sur les revenus 2018: pour les personnes vivant en couple et pour les enfants en garde alternée, fournir les deux avis d’imposition complets IMPORTANT : aucune relance ne sera adressée en cas de pièces manquantes RESIDENT TOULOUSE (1) (6) RESIDENT HORS TOULOUSE (1)
Dossier de Demande de Logement - Pôle Immobilier Alfa3a
Photocopie du dernier avis d’imposition Photocopie des fiches de paie des 3 derniers mois Acte de caution solidaire rédigé manuellement (fourni par nos soins) Autres situations : Photocopie des droits et paiements de : CPAM CAF (RSA, Prestations familiales, AAH) Caisses de retraite complémentaire
Cas n° 5 Demande de rétablissement des droits à conduire pour
Photocopie d’un justificatif de domicile : factures d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile datant de moins de six mois ; avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu Si j’habite chez un particulier : photocopie recto/verso de la pièce d’identité de l’hébergeant, attestation
SECTION CONSULAIRE Service des visas DEMANDE DE VISA LONG
séjour), justifiatifs de revenus (3 mois), avis d’imposition au omplet (toutes les pages), avis déclaratif de revenus au complet (toutes les pages), relevés de compte bancaire (3 mois), attestation de la caisse d'allocations familiales du garant français 8 - Justifi atifs d’hé ergement:
Conditions pour déposer une demande d’aide sociale
• Joignez obligatoirement une photocopie de l’avis d’imposition sur le revenu justifiant de vos ressources pour chacune des années que vous avez cochées • Complétez le formulaire au verso À l’issue de la Commission d’action sociale, vous recevrez un courrier vous indiquant sa décision et, le
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Liste des pièces à fournir obligatoirement
Habitalys Liste des pièces à fournir pour toute demande de logement et fiche de renseignements complémentaires 02/2021
Attention :
photocopies des pièces justificatives demandées ci-dessous auront été fournies, devra être traduit en français et les montants convertis en euros.Identité & situation familiale
Carte/ titre de résident ou carte /titre de séjour en cours de validité Ou récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour Attestation provisoire relative à la composition familiale pour les réfugiés ou les bénéficiaires de la protection subsidiaire Photocopie du livret de famille (à jour des mariages, naissances, divorces, décès)Extrait du jugement de divorce
et à la pension alimentaire Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ansCertificat médical attestant de la grossesse
Jugement de tutelle ou curatelle, le cas échéantRessources
personnes vivant dans le logement.Pour les personnes de
nationalité étrangère administration compétente concernant les deux années précédentes en compte à condition de fournir : Jugement de divorce ou de la convention homologuée Mention de la dissolution du PACS dans l'acte de naissance ou, récépissé d'enregistrement de la déclaration de rupture à l'officier de l'état civil ou au notaire instrumentaire Copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, ou, si divorce par consentement mutuel, justificatif d'avocat attestant que la procédure est en cours Ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales en cas de situation d'urgenceSituation professionnelle
Salarié / Intérimaire
/apprenti Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire et du (ou des) contrat(s) de travail Non-salarié Dernier bilan ou attestation comptable évaluant le salaire mensuel perçuRetraite ou pension
Attestation/notification de retraite /pension
Assistant
maternel/familialAgrément
Actif sans emploi Notification de décision pôle emploi précisant date de début et de fin de droit, le montant
Indemnités journalières 2 derniers bulletins de la sécurité socialeListe des pièces à fournir obligatoirement
Habitalys Liste des pièces à fournir pour toute demande de logement et fiche de renseignements complémentaires 02/2021
Logement actuel
Locataire Copie du bail et 3 dernières quittances de loyers ou attestation du propriétaire certifiant le
paiement des loyers