Vos questions concernant votre avis de situation déclarative
Quelle est la valeur de cet avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ? Ce document remplace l’avis de non-imposition et vaut avis d’impôt Vous pouvez le présenter, ou en fournir une photocopie, aux organismes tiers (banques, bailleurs, administrations ) afin de justifier vos revenus et charges
L’ORIGINAL DE LA CARTE GRISE + PHOTOCOPIE OBLIGATOIRE
PHOTOCOPIE DU JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS : - Facture d'eau, de gaz ou d’électricité - Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable - Avis d’imposition (ou non imposition) - Attestation d’assurance logement Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Liste des documents
Joindre une photocopie : de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité, de votre dernier avis d'imposition sur le revenu Votre retraite est susceptible d'être majorée si vous avez au moins un enfant à charge ou si vous avez eu au moins trois enfants Si tel est votre cas, joindre les documents suivants :
PHOTOCOPIE DES PIECES A FOURNIR - Espace-Famille
o Photocopie de l'attestation de CMU ou carte vitale o Justificatif de domicile o Attestation de garde ou copie du jugement o Avis d'imposition (à renouveler chaque année) o Fihe d’autorisation de droit à l’image o Fiche Sanitaire de Liaison Photocopie des Pièces obligatoires pour les inscriptions scolaires o Certificat de radiation
LISTE DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
Copie des avis d’imposition ou non-imposition des deux années précédentes de toutes les personnes vivant dans le logement Pour les personnes de nationalité étrangère Si auun avis d’imposition français ou doument équivalent, a ttestation d’une autre administration compétente concernant les deux années précédentes
Entrée en Cycle Spécialisé future CPES 20-21
- Photocopie Avis d’imposition français complet 2019 sur les revenus 2018: pour les personnes vivant en couple et pour les enfants en garde alternée, fournir les deux avis d’imposition complets IMPORTANT : aucune relance ne sera adressée en cas de pièces manquantes RESIDENT TOULOUSE (1) (6) RESIDENT HORS TOULOUSE (1)
Dossier de Demande de Logement - Pôle Immobilier Alfa3a
Photocopie du dernier avis d’imposition Photocopie des fiches de paie des 3 derniers mois Acte de caution solidaire rédigé manuellement (fourni par nos soins) Autres situations : Photocopie des droits et paiements de : CPAM CAF (RSA, Prestations familiales, AAH) Caisses de retraite complémentaire
Cas n° 5 Demande de rétablissement des droits à conduire pour
Photocopie d’un justificatif de domicile : factures d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile datant de moins de six mois ; avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu Si j’habite chez un particulier : photocopie recto/verso de la pièce d’identité de l’hébergeant, attestation
SECTION CONSULAIRE Service des visas DEMANDE DE VISA LONG
séjour), justifiatifs de revenus (3 mois), avis d’imposition au omplet (toutes les pages), avis déclaratif de revenus au complet (toutes les pages), relevés de compte bancaire (3 mois), attestation de la caisse d'allocations familiales du garant français 8 - Justifi atifs d’hé ergement:
Conditions pour déposer une demande d’aide sociale
• Joignez obligatoirement une photocopie de l’avis d’imposition sur le revenu justifiant de vos ressources pour chacune des années que vous avez cochées • Complétez le formulaire au verso À l’issue de la Commission d’action sociale, vous recevrez un courrier vous indiquant sa décision et, le
[PDF] avis de situation déclarative 2016
[PDF] asdir en ligne
[PDF] avis d'imposition n-1
[PDF] avis d'imposition n-2 en 2017
[PDF] avis de non imposition 2015
[PDF] avis d'imposition n-1 en 2017
[PDF] comment remplir un recommandé avec accusé de reception
[PDF] comment coller un recommandé
[PDF] comment remplir un recommandé international
[PDF] modele lettre reclamation assurance sinistre
[PDF] modele lettre prejudice moral
[PDF] modèle lettre demande remboursement assurance
[PDF] lettre type reglement amiable
[PDF] modele lettre arrangement amiable
1
SECTION CONSULAIRE - Service des visas
DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR POUR ETUDES
La présente notice traite les demandes de visa de long séjour pour études valant titre de séjour (VLS-TS) permettant d'Ġtudier en France pour une durĠe supĠrieure ă 90 jours.INFORMATIONS IMPORTANTES
¾ Le consulat se réserve la possibilité de demander plus de documents que ceux présentés par le demandeur ¾ La prĠsentation d'un dossier complet n'entraŠne pas nécessairement la délivrance du visa ¾ Tout dossier incomplet conduit à un refus du visa ¾ La procédure " Etudes en France » de Campus France est obligatoire pour tout demandeur de visa pour études supérieures de plus de 90 jours. société CAPAGOPRISE DE RENDEZ-VOUS :
1. S'enregistrer sur France-VISA https://france-visas.gouv.fr
2. Le numéro WAF est obtenu 48 h après l'enregistrement
3. Se connecter sur le site internet de CAPAGO pour la prise de rdv https://fr-
tg.capago.eu/4. Le demandeur peut ensuite se rendre à la Société Générale, ou chez Ecobank, ou
utiliser l'application mobile [}vlW " XPRESS » afin de payer les frais de service standard de CAPAGO s'Ġleǀant ă 18 500 CFA5. Le rdv sera confirmé 72h après le paiement des frais
Le rendez-vous pour le dépôt du dossier de visa peut être pris 3 mois avant la date de départ
prévue. 2 LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER EN 2 EXEMPLAIRES (ORIGINAL + PHOTOCOPIE) SEPARES ET TRIES DANS L'ORDRE SUIVANT :1 - Formulaire à compléter en ligne (www.france-visas.gouv.fr) et à imprimer ou Formulaire de
demande de visa long séjour à télécharger et à imprimer, daté et signé par le demandeur
(formulaire accessible sur le site de France-Visas rubrique " liens utiles » ; " Formulaire ».)
2 - Deudž (2) photographies d'identitĠ récentes aux normes, non agrafées, non collées
3- Passeport valable minimum 15 mois + photocopie des pages contenant les données personnelles
4 - Pour les étudiants togolais : la carte nationale d'identité
Pour les étudiants non togolais (valable également pour les ressortissants de la CEDEAO) : le titre
de séjour sur le territoire togolais5 - Accord prĠalable d'admission (document PDF " Attestation d'acceptation » à télécharger sur
votre dossier Campus France après validation de votre inscription)6 - Frais de dossier par personne (non-remboursables) :
Gratuité pour les Ġtudiants boursiers (sur prĠsentation de l'attestation de bourse)35.000 FCFA sur présentation du justificatif de paiement de la procédure études en France
demande. Les demandes suivantes devront être payées plein droit soit 65 000 CFANb : la quittance remise lors du dépôt doit impérativement être ramenée lors du retrait du visa.
7 - Justificatifs des moyens d'edžistence :
Pour les boursiers, une attestation de bourse précisant son montant et sa durée. Si le
montant n'atteint pas la somme minimale de 700 euros par mois, l'Ġtudiant boursier doit justifier d'un complĠment de reǀenu. Pour les autres étudiants, un minimum mensuel de 615 euros (soit 404.000 FCFA) est exigé et justifié par : o Soit une attestation de virement irrévocable mensuel de 615 Φ minimum par unétablissement bancaire agréé au Togo ou ă l'Ġtranger mais représenté au Togo
(microfinances exclues) sur un compte bancaire en France au nom de l'Ġtudiant o Soit une attestation de prise en charge légalisée en mairie, d'un garant en France ayant un compte en France н photocopies piğces d'identitĠ (passeport, titre de sĠjour), justificatifs de reǀenus (3 mois), aǀis d'imposition au complet (toutes les pages), avis déclaratif de revenus au complet (toutes les pages), relevés de compte bancaire (3 mois), attestation de la caisse d'allocations familiales du garant français.8 - Justificatifs d'hĠbergement :
soit une attestation de demande au Crous (si la demande est en attente, un justificatif d'hĠbergement pour les 3 premiers mois est demandé + preuve de la demande au CROUS)soit, s'il s'agit d'un particulier, une attestation d'accueil dĠliǀrĠe par la mairie du domicile
de l'hĠbergeant (ǀalable 3 mois) н un courrier de l'hĠbergeant s'engageant ă loger l'Ġtudiant
3copie de la piğce d'identitĠ de l'hĠbergeant, le contrat de location (si locataire) ou le titre de
propriété (si propriétaire) de l'hĠbergeant soit un contrat de location soit une réservation dans un hôtel ou auberge de jeunesse valable pour les 3 premiers mois9 - Assurance voyage/rapatriement couǀrant la pĠriode entre le jour d'arriǀĠe et le jour de la
rentrée scolaire.10 - RESERVATION du billet d'aǀion
11 - Une lettre de motivation
12 - Un CV détaillé
13 - La copie du dernier diplôme
Dépôt du dossier :
Cas particuliers :
Mineurs (obligatoirement accompagnés des parents biologiques ou tuteur légal) : o Acte de naissance de l'Ġtudiant o Autorisation légalisée des deux parents et les photocopies des piğces d'identitĠs des deux parents (acte de décès, le cas échéant) o Engagement de prise en charge financière o Engagement écrit des parents de souscrire une assurance de responsabilité civile en cas délivrance du visaNB ͗ Pour les justificatifs d'hĠbergement des particuliers, seules les attestations d'accueil dĠliǀrĠes
quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8