[PDF] DEMANDE D’ADMISSION AU SEJOUR - Alpes-Maritimes

DOSSIER DE DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR

l’examen de ma demande d’admission exceptionnelle au séjour Toute fausse déclaration de ma part peut engager ma responsabilité, le faux et l’usage de faux étant punis de 3 ans d’emprisonnement d 45 000 euros d’amende (code 441-1 du Code Pénal)

DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Circulaire du

DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Circulaire du ministre de l’intérieur du 28 novembre 2012 Réf : articles L311-13, L313-7, L313-10, L313-11 7°, L312-1, L312-2, L313-14, L313-15, code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR

DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Réf : articles L311-13, L313-7, L313-10, L313-11 7°, L313-14, L 313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; accords franco-tunisien et franco-algérien ; circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 2012

DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR

DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR Pour constituer votre dossier, veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la liste des pièces justificatives jointes Pour déposer votre dossier envoyez le par courrier recommandé à l’adresse suivante : Sous-préfecture de Valenciennes

PREFECTURE DU LOIRET FORMULAIRE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU

l’examen de ma demande d’admission exceptionnelle au séjour Toute fausse déclaration de ma part peut engager ma responsabilité, le faux et l’usage de faux étant punis de 3 ans d’emprisonnement de 45 000 euros d’amende (code 441-1 du Code Pénal)

DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR ETUDIANT

PRÉFET DU VAL DE MARNE DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU

Admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié ou travailleur temporaire (art L 313-14 du CESEDA ) • Dossier de demande d’autorisation de travail constitué par l’employeur (cerfa n° 15186*01-03) avec les pièces

ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR - Orne

ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Dossier à déposer uniquement au guichet du Bureau des étrangers et de la nationalité, à la Préfecture de l'Orne Tout envoi par courrier sera systématiquement refusé Vous sollicitez ( cochez une seule case ) : Pour toute demande,

DEMANDE D’ADMISSION AU SEJOUR - Alpes-Maritimes

si demande d’admission exceptionnelle par le travail Contrat(s) de travail accompagné de toutes les fiches de paie classées par année avec pour les emplois à domicile : sous enveloppe «confidentielle» à joindre au dossier , copie de la pièce d’identité de