[PDF] Aides à l’embauche du secteur marchand

Aides à l’embauche du secteur marchand

• 47 du SMIC pour les structures du secteur marchand à but non lucratif • 35 du SMIC pour les stuctures du secteur marchand Le reste à charge mensuel et de 950€ (hors cotisations) Ce reste à cha ge ent e dans l’assiette du calcul du CICE; d’impôt, ou baisser le coût du travail si la personne est embauchée en CDI

L’alternance en Bretagne : année 2016

Des recrutements en hausse dans l’artisanat agroalimentaire et le commerce La Bretagne se particularise par une proportion importante de contrats d’apprentissage dans l’artisanat agroalimentaire, 15 des entrées du secteur privé contre 9 en France En 2016, les boulangeries et pâtisseries-boulangeries ont ainsi recruté 1710 apprentis

Insertion sociale et professionnelle des jeunes en Martinique

Féminisation des emplois dans le secteur non marchand Dans le secteur marchand, la part des jeunes femmes est relativement stable depuis 3 ans (environ 33 en Contrat d’Apprentissage et 55 en CAEDOM) La proportion des femmes dans les filières de l’apprentissage est à mettre en corrélation avec les métiers proposés

Le marché du travail et les politiques de l’emploi en

10,9 en 2015 Au total 8 145 contrats aidés ont été signés en 2016 (7 275 contrats en 2015) dont 44 dans le secteur mar-chand Il faut remonter aux années 2007 et 2008 pour retrouver des niveaux comparables En 2016, deux nouvelles aides à l’em-ploi sont apparues, le plan 500 000 formations supplémentaires et la prime à l

15 Emplois aidés - INSEE

du secteur marchand (CUI‑CIE) et en emploi d’avenir ont baissé de 12 par rapport à 2015 En revanche, les embauches en CUI dans le secteur non marchand (CUI‑CAE) ont augmenté de 10 en 2016, et celles dans l’insertion par l’activité économique (IAE) ont progressé de 5 En outre, 476 000 embauches se sont faites

MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI - Services de lEtat dans le Lot

DÉCRET : N°2016-40 DU 25/01/2016 OBJECTIF Mesure mise en place dans le cadre du nouveau plan en faveur de l’emploi à partir du 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016 BÉNÉFICIAIRES • Toute PME ou association de moins de 250 salariés • Tout salarié recruté à temps plein en CDI ou CDD d’au moins 6 mois, transformation

25 Jeunes en emploi aidé - Insee

contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), le nombre de jeunes en contrats aidés dans le secteur non marchand est resté relativement bas jusqu’en 2012 À partir de 2013, ces effectifs ont augmenté en raison du déploiement des emplois d’avenir et de nouveau dépassé 100 000 en 2014 et 2015 Fin 2016, 91 000 jeunes sont

3 entreprises sur 10 du secteur marchand saillants 4

ISEE-CAFAT au 30 septembre 2016) En 2016, le nombre d’établissements artisanaux baisse dans l’ensemble des secteurs, excepté dans l’alimentation qui voit ses effectifs progresser de 2 La part du secteur du bâtiment diminue légèrement en 2016, au profit des secteurs des services et de l’alimentation, dont le poids s’accentue

Emplois d’avEnir GUidE dE l’EmploYEUr

L’aide de l’État pour l’embauche d’un jeune en emploi d’avenir est de 75 du SMIC* brut pour les employeurs du secteur non marchand et 35 pour le secteur marchand (cf arrêté du ministre de l’Emploi et du ministre du Budget)

6) Les dépenses publiques en faveur de l’emploi

les aides à l’apprentissage (exonérations et primes à l’embauche) pour 1,3 Md€ Les « incitations à l’emploi » (5,7 Md€) désignent les contrats aidés dans le secteur marchand (0,6 Md€) et le secteur non marchand (3,9 Md€) ainsi que l’insertion par l’activité économique (1,2 Md€)

[PDF] INSCRIPTION A LA SELECTION

[PDF] LE LIVRET INFORMATIQUE

[PDF] AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2015. L an deux mil quinze Et le vingt-trois Février

[PDF] Conseil économique et social

[PDF] Dossier de presse le 29 janvier 2015

[PDF] La Région Centre tient le CAP. www.entreprise.regioncentre.fr

[PDF] Master de Droit 1 ère année

[PDF] DAX Tourisme d affaires. Congrès Conventions Séminaires Réunions Voyages Incentives

[PDF] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l arrêt suivant :

[PDF] Le nouveau corps des sages-femmes

[PDF] PLAN D AFFAIRES DU PROJET DE PARC REGIONAL DE PERCE

[PDF] Les entreprises exportatrices en région Centre : dynamique et perspectives. CCI International Centre

[PDF] Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau

[PDF] Liste des délits et infractions au code de la route.

[PDF] Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour

Jeunes de 16 à 25 ans révolus

DE 26 ans et plus

d'Insertion

Allocataires AAH, ASS, RSA

CDI ou CDD de 6 à 12 mois, voi

re 24 mois (accord de branche)

Le temps de travail, égal à celui des aut

res salariés, inclut le temps de formation La rémunération varie de 55 % du SMIC à 100 % du minimum conventionnel (sans êt re inférieur au SMIC) formationLes enseignements ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de p rofessionnalisation à durée limitée ou de l'action de p rofessionnalisation du CDI; cette durée ne peut pas êt re inférieure à 150h

Un acco

rd de branche peut toutefois porter cette du rée au-delà de 25 %, soit pour certains publics Contrat de travail en alternance (entreprise/ enseignement pratique + C

FA/enseignement

théorique) conclu en CDD ou CDI (cf dispositions issues de la loi du 5 mars 2014

Durée de 6 mois à 4 ans

Le temps de travail des apprentis est identique

à celui des aut

res salariés et inclut le temps de p résence en CFA La rémunération varie de 25 % à 78 % du SMIC en fonction de l'âge et de la p rogression dans le cycle de formationExonération de cotisations sociales totale ou partielle selon la taille de l'ent reprise ou la qualité de l'artisan

Aide d'initiative

régionale de 1 000 à 3 000 ent reprises de moins de 250 salariés

Prime annuelle à l'app

rentissage de 1 000 par la région aux employeurs de moins de 11 salariés

Aides aux

recrutements d'apprentis d'au moins 1

000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés

Aide TPE jeunes app

rentis de 4 400 €/an 1

100 €/trimestre pour les entreprises de moins de 11

salariés qui recrutent un jeune apprenti de moins de

18 ans

Aides supplémentai

res en cas d'embauche d'un travailleur handicapé (

Aides au tutorat

C rédit d'impôt de 1600 € pour l'accueil d'un apprenti jusqu'à BAC+2 (porté à 2

200 € pour les apprentis

handicapés)Le reste à charge mensuel entre dans l'assiette du calcul du CICE; économie d'impôt, ou baisser le coût du travail si la personne est embauchée en CDI

CICE 2016 = 6% de la masse salariale

Site de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie

Pôle emploi, Cap emploi, Missions locales,

Chamb res consulaires, CFA ou sur le portail de l'alternance : ww w.alternance.emploi.gouv.fr

Exonérations de certaines cotisations pat

ronales

Aide à l'accompagnement pour les g

roupements d'employeurs

Aide forfaitai

re de 2 000 €pour les salariés d'au moins

26 ans

Aides supplémentai

res pour l'embauche d'une personne en situation de handicap

Aide supplémentai

re de 2 000 € pour l'embauche d'un

DE + de 45 ans

Le CICE est cumulable avec le contrat de

p

rofessionnalisation dans le cadre d'une embauche économie d'impôt ou baisser le coût du travail

CICE 2016 = 6% de la masse salariale

pôle emploi

Cap emploi

Missions locales

OPCA Portail de l'alternance : pour l'accès au contrat : ww w.alternance.emploi.gouv.fr

Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus

Pour les personnes en situation de handicap

ou les c réateurs/repreneurs d'entreprise sans limitation d'âge

Plafonnement à 30 ans en cas de succession

de 2 contrats d'app rentissage (le 2ème contrat doit êt re conclu au minimum 1 an après le 1er) ou en cas de passage d'un diplôme plus élevé ou quand ruptu re due à des circonstances indépendantes de la volonté de l'app renti telle l'inaptitude p rovisoire

Jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le 1er

cycle de l'enseignement secondai re

Contrat Contrat

de professionnalisation d'apprentissage

Aides à l'embauche du secteur marchand

TABLE

AU SYNOPTIQUE

Aide à l'embauche

du secteur marchand Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'EmploiLILLE Cedex Internet : http://nord-pas-de-calais.direccte.gouv.fr

DireccteNord - Pas-de-Calais Picardie

Dire cc teNord - Pas-de-Calais Picardie En tr ep rises Emp loi Econo mi e

Emploi d'Avenir

Jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu'à 30 ans pour les Dé rogation jusqu'à BAC+3 pour les résidents

QPV et en

recherche d'emploi depuis au moins

12 mois dans les 18 derniers mois

CDI ou CDD de 3 ans, 2 ans ou 1 an pouvant

êt re renouvelé deux fois pour les départements du No rd et du Pas-de-Calais

CDI obligatoire pour les employeurs des

départements de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise

Importance du parcours du jeune avec accom

pagnement et tutorat en vue d'une montée

en compétence par le biais de formations Aide mensuelle de l'État sur 3 ans et équivalent à une

prise en cha rge de

47% du SMIC pour les structures du secteur

ma rchand à but non lucratif

35 % du SMIC pour les stuctures du secteur

ma rchand Le reste à charge mensuel et de 950 € (hors cotisations) Ce reste à charge entre dans l'assiette du calcul du CICE; d'impôt, ou baisser le coût du travail si la personne est embauchée en CDI

CICE 2016 = 6% de la masse salariale

Pôle emploi

Missions locales (liste à l'adresse suivante) : ww w.unml.info/les-missions-locales/ annuai re/nord-pas-de-calais/nord/ camb resis-emploi.html

CAP emploi

Aide à l'embauche PME à partir du 18 janvier 2016 L'aide à l'embauche d'un premier salarié dans les TPE/PME

Le contrat de génération

Le CIE

Le CIE Starter

Le contrat de professionnalisation

Le contrat d'apprentissage

Emploi d'avenir

Entreprises quelque soit leur forme juridique

em ployant moins de 250 salariés

Salaire ne dépassant pas 1,3 SMIC

Embauches en CDI, CDD supérieur ou égal à 6 mois,

CDD converti en CDI, contrat de p

rofessionnalisation supérieur ou égal à 6 mois

Embauches conclues ent

re le 18 janvier et le 31 décemb re 2016 Durant les 2 premières années du contrat, les PME hebdomadaire de 35 heures

Embauche au SMIC =

remboursement intégral des cotisations pat ronales Le

reste à charge mensuel entre dans l"assiette du d"une économie d"impôt, ou baisser le coût du travail si

la personne est embauchée en CDI Fai re la demande en ligne sur le site ww w.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme Recrutement en CDI de jeunes de moins de 26 ans à temps plein ou à temps partiel (ou moins de 30 ans pour les jeunes reconnus TH, ou ayant un projet de transmission d"ent reprise) et maintien dans l"emploi d"un senior d"au moins 57 ans (ou d"au moins 55 ans pour les salariés reconnus comme TH) ou pour le recrutement en CDI d"un senior d"au moins 55 ans et plus (le salarié senior peut êt re embauché en même temps que le jeune) Les aides du contrat de génération sont cumulables avec le contrat d"app rentissage (après la période d"app rentissage dans le cadre du CDI) En cas de double recrutement d"un salarié jeune et d"un senio r, l"aide est majorée : l"aide est portée à triel). Le jeune salarié doit être embauché dans les 6 mois suivant l"embauche du salarié senior

Le cas échéant, le reste à charge mensuel entre dans l"employeur d"une économie d"impôt, ou baisser le

coût du travail si la personne est embauchée en CDI CICE 2016 = 6% de la masse salarialeCICE 2016 = 6% de la masse salariale

Pôle emploi

Faire la demande en ligne sur le site

http://ww mande-d-aide-en-ligne-pou r-le-contrat-de-generation

Embauche d"un jeune de moins de 26 ans (ou moins

de 30 ans pour les jeunes reconnus TH) Maintien dans l"emploi d"un senior d"au moins 57 ans (ou d"au moins 55 ans pour les salariés reconnus TH) Ou recrutement d"un senior d"au moins 55 ans (si recrutement en CDI)

Pôle emploi

Missions locales

CAP emploi

Prise en charge de l"État variable selon la typologie du public de 30 à 35% calculé sur la base de

30 heures hebdomadaires

Le " reste à charge» entre dans l"assiette de calcul du CICE; Il permet en?n de baisser le coût du travail si la personne est embauchée en CDI.

CICE 2016 = 6% de la masse salariale

CDD ou CDI à temps plein ou à temps partiel (prise en cha rge sur une période de 6 à 12 mois) Les personnes éloignées du monde du travail telles que

Demandeurs d"emploi âgés de 50 ans et plus

Demandeurs d"emploi reconnus TH

ou béné?ciaires de l"AAH

Demandeurs d"emploi enfants de harkis Demandeurs d"emploi béné?ciaires du RSA accompagnés par Pôle EmploiPersonnes précédemment détenuesDemandeurs d"emploi de 30 ans et plus

résidant dans un quartier politique de la ville il permet de béné?cier d"une économie d"impôt.

Pôle emploi

Missions locales

CAP emploi

Prise en charge de l"État :45% calculé sur la base de

30 heures hebdomadaires

CICE 2016 = 6% de la masse salarialeCDD ou CDI à temps plein ou à temps partiel (prise en cha rge sur une période de 6 à 12 mois) Pour les jeunes de moins de trente ans en dif?culté d"insertion, présentant au moins l"une des caractéristiques suivantes :

Résidant des Quartiers Politiques de la Ville,

Béné?ciaires du RSA,

Demandeurs d"emploi de longue durée,

Travailleur handicapé,

Avoir été suivis dans le cadre d"un dispositif tel que : Garantie Jeune, école de la deuxième chance,

Epide, IEJ (Insertion Emploi Jeune)

Avoir béné?cié d"un emploi d"avenir dans le secteur no n marchand. Le " reste à charge» entre dans l"assiette de calcul du CICE; il permet de béné?cier d"une économie d"impôt Il permet en?n de baisser le coût du travail si la personne est embauchée en CDI.

Aide à l'embauche

PME Contrat CIE CIE Starter

à partir du 18 janvier 2016 de Génération Dire cc teNord - Pas-de-Calais Picardie Dire cc teNord - Pas-de-Calais Picardie En tr ep rises Emp loi Econo mi e

Unité départementale du Pas-de-Calais

5, rue Pierre Bérégovoy BP 60539 62008 ARRAS Cédex

Courriel : nordpdc-ut62.direction@direccte.gouv.fr Internet : http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr Maquettage Eric MAFRANS service communication - Photos : Fotolia08/2016

Aides à l'embauche du secteur marchand

Aides P rescripteurs / interlocuteursModalités du contratPublic cible Première embauche d"un salarié en CDI ou CDD d"au moins six mois Il s"agit d"une aide ?nancière de 4 000 € maximum sur deux ans. L"aide est versée à l"échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. Le montant de l"aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein. L"entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d"essai, dans les 12 mois précédant l"embauche du salarié pour lequel l"aide à la première embauche est demandée.Pour ceux qui viennent de créer leur entreprise, comme pour les artisans indépendants sans salarié, le recrutement du premier salarié est une étape symbolique et importante, mais parfois dif?cile

à franchir.

C"est à ces trés petites entreprises que s"adresse la mesure d"" aide à l"embauche du premier salarié », pour rendre évident et simple ce choix du premier recrutement.Tout public. Le dispositif fait l"objet d"une demande simpli?ée dans les six mois suivant la signature du contrat, à l"aide d"un formulaire à télécharger sur : ww w.travail-emploi.gouv.fr

L'aide à l'embauche

d'un premier salarié

TPE/PME

L"aide ?nancière, accordée aux entreprises de moins de 300 salariés, s"élève à 12 000 € soit 4 000 € par an.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18