Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Bergen dd 2206
Audience du 22 juinl 2015 R G n° 14/879/A Prononcé avant la date Rép n°: 15/6837 L'an deux mil quinze, le vingt-deux juin Le Tribunal de première instance du Hainaut, Division de ·Mons, après en avoir délibéré, a rendu le jugement suivant : En cause de : Monsieur O D et Madame V H , domiciliés à M Demandeurs,
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COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 27 août 2015 L’an deux mil quinze, le vingt-sept août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOCMARIAQUER, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de LOCMARIAQUER sous la présidence de M JEANNOT Michel, Maire
CNDJ
AUDIENCE DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2017 La Cour d'Appel d' Abidjan, Chambre Présidentielle, séant au Palais de Justice de ladite Ville, en son audience publique ordinaire du Vendredi quinze décembre deux mil dix-sept à laquelle siégeaient Monsieur ALY YEO Premier Président, PRESIDENT; Messieurs MOUSSO GNAMIEN PAUL et TRAORE
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d'Appel de ce siège, la cause a té inscrite au Rôle Général du Greffe de la Cour soUs le NO 23 de l'année 2018 et appelée à l'audience du vendredi 18 Mai 201 pour laquelle les parties ont été avisée, A ladite audience, l'affaire a 'té évoquée et renvoyée au 22 Juin 2018 et après plusieurs renvoi , fut utilement retenue à la date
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20 février 2017 - 5 - 1 L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT (2017), ce vingtième (20e) 2 jour du mois de février : 3 4 PRÉLIMINAIRES 5 6 LA GREFFIÈRE : 7 Protocole d'ouverture Audience du vingt (20) 8 février deux mille dix-sept (2017), dossier R-3972-9 2016 Avis sur les mesures susceptibles d’améliorer 10 les pratiques tarifaires actuelles
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