[PDF] Désigner les représentants des personnels dans les instances



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Les élections professionnelles - Education

Bilan social du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche - Année 2012-2013 Au scrutin du 20 octobre 2011, dans le premier degré, la FSU a recueilli 48,1 des voix et obtenu un peu plus de la moitié des sièges (6) Elle était suivie par l’Unsa : 25,3 des voix et 3 sièges,



Les élections professionnelles - Education

Bilan social du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Année 2011-2012 Au scrutin du 20 octobre 2011, la FSU a recueilli 40,6 des voix exprimées et obtenu presque la moitié des sièges (7) Elle est suivie de l’Unsa : 20,7 des voix et quatre sièges



LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

un nouveau mot de passe, dans l’onglet « ACCÉDER » « mot de passe oublié » Procédure possible jusqu’au 4 décembre 16h50 Ce mot de passe permettra d’a éder -à l’espa e électeur -et à la plateforme de vote (associé à l’identifiant)



Élections professionnelles - Legifrance

de dépouillement, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ont choisi de mettre en place, comme lors des élections professionnelles organisées en octobre 2011 et décembre 2014, le vote par voie électronique pour les instances précitées, en tant que



Un kit de communication Elections professionnelles 2014

Les élections professionnelles dans la fonction publique (portail de la fonction publique) Les élections professionnelles dans l'enseignement supérieur et la recherche Les élections professionnelles dans l’éducation nationale (vote électronique du 27 novembre au 4 décembre 2014) Elections professionnelles - BO n°34 du 18 septembre 2014





BILaN SoCIaL Bilan social - Education

personnels du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Comme pour les deux éditions précédentes, les populations relevant de l’Éducation nationale et celles en charge des missions de formation supérieure, de recherche universitaire et de la vie étudiante sont présentées dans deux



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L

Article 7 - Il est créé au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, bureau DPE A4, un bureau de vote central chargé de constater le quorum prévu à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé et de proclamer les résultats des élections des représentants du personnel à la commission



La Lettre UNSA Éducation spéciale résultats des élections

4e siège au Comité technique du ministère de l’Éducation nationale Tous les résultats Enseignement supérieur et la Recherche L’UNSA Éducation ne peut que se réjouir du résultat à l’élection du CT ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche D’emblée, dans un scrutin qui n’a pas de précédent, l’UNSA

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[PDF] SOMMAIRE A - CONTRAT DE TRAVAIL, ORGANISATION ET EXÉCUTION DU TRAVAIL 3 D - ACCORDS COLLECTIFS ET CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL 19

[PDF] Dr Catherine Pruvost MDPH 75

[PDF] DIRECTEUR DE PROJET DIGITAL / DESIGN MANAGER

[PDF] www.rh-solutions.com

Les élections professionnelles approchent !

Le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche met à votre disposition des ressources en ligne et des outils de communication pour vous aider sensibiliser les personnels à l'importance de ces scrutins et les inciter à voter à l'urne ou par correspondance (4 d écembre 2014) ou par internet pour leurs commissions administratives paritaires (27 novembre au 4 décembre). La forte participation à ces

élections - à un seul tour de scrutin

- sera fondamentale pour conforter la légitimité d'instances situées au coeur du dialogue social. Désigner les représentants des personnels dans les instances de concertation

Les élections professionnelles dans la fonction publique - État, territoriale et hospitalière - ont lieu le 4

décembre 2014 (du 27 novembre au 4 décembre 2014 pour le vote électronique). A cette occasion,

plus de 5 millions de personnes vont élire leurs représentants dans les différents organismes consultatifs qui structurent le dialogue avec leur employeur : comités techniques, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires... Soit 22 000 instances qui seront renouvelées.

Les résultats détermineront aussi - via les comités techniques - la composition des instances

sup érieures de la fonction publique : Conseil commun et conseils supérieurs de chacun des trois versants du secteur public. Ces instances de concertation ont un rôle majeur

Elles sont consultées par les employeurs publics sur des sujets concernant le quotidien des agents

tels que l'organisation des services, les politiques indemnitaires, les conditions de travail, la situation

individuelle ou la carrière... A noter que les organisations élues ont le pouvoir de négocier avec les

employeurs publics et de conclure des accords.

Renforcer la participation au scrutin 2014

Initi ée par le ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, cette lettre

électronique dédiée aux élections professionnelles 2014 est la première d'une série de quatre.

Elle s'adresse à plus de 600 interlocuteurs (RH, SG, chargés de communication...) dans 220 établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Objectifs de la lettre d'information

mieux vous informer sur le d éroulement et les modalités des élections professionnelles dans l'enseignement supérieur et la recherche ; vous donner accès à des ressources en ligne et vous doter de supports de communication (affiches, bannières...) ; vous permettre de relayer l'information et d'organiser des actions de communication efficaces en direction des agents concern és afin de les sensibiliser à l'importance de ce scrutin et de les inciter

à voter.

Contenu

N°1 : Enjeux des élections, calendrier, la rubrique et le module sur le site ESR N°2 : Focus sur le kit de communication (affiches, bannières...) N°3 : Informations sur les modalités de vote et rappel des obligations

N°4 : Bilan

Diffusion par mail entre le 30 septembre et le 8 d

écembre 2014.

Il s'agit de faire de ces élections une réussite et de renforcer la participation des personnels au

scrutin du 4 décembre.

En effet, l'importance du dialogue social dans la fonction publique justifie qu'un effort particulier soit

consacré à l'information et à la sensibilisation des agents, l'objectif recherché étant la participation du

plus grand nombre.

Rappel des taux de participation 2010

Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU) :

28,33%

La rubrique Elections professionnelles 2014 sur le site ESR

Afin de vous aider à relayer largement l'information au sein de vos établissements ou organismes,

une rubrique dédiée aux élections professionnelles 2014 vient d'ouvrir sur le site de l'ESR.

Au sommaire : un récapitulatif sur l'organisation du scrutin, les instances de dialogue social, des infos

pratiques, des questions-réponses et un accès au module de recherche "Qui vote pour quelle(s) instance(s) ?".

A savoir

Le vote se fait le 4 d

écembre, à l'urne ou par correspondance. Toutefois, certains personnels des

premier et second degrés ainsi que les BIATSS (bibliothécaires, ITRF, administratifs, techniques,

sociaux et santé) en poste dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, sont

amen

és à voter aussi par voie électronique pour leurs CAP. Ce vote par internet se déroule du 27

novembre au 4 décembre 2014.

La rubrique "Elections professionnelles 2014"

sur le site Enseignement supérieur - Recherche Le module de recherche "Qui vote pour quelle(s) instance(s) ?"

Tous les personnels peuvent voter : titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de

droit privé selon certaines conditions réglementaires. Ils peuvent émettre entre un et six votes selon leur corps d'appartenance et leur position administrative.

Depuis le 24 septembre 2014,

un module de recherche interactif est proposé aux électeurs sur le site de l'ESR.

Il permet

à chaque personne :

de savoir quels scrutins la concernent, en fonction de son affectation, de son statut, de sa catégorie et de son corps, de connaître le mode de vote (à l'urne ou par correspondance / vote électronique). Le module de recherche "Qui vote pour quelle(s) instance(s) ?"

Calendrier

23 octobre 2014

: clôture du dépôt des candidatures

4 novembre 2014 : affichage de la liste électorale

Liens utiles

Les élections professionnelles dans la fonction publique (portail de la fonction publique) Les élections professionnelles dans l'enseignement supérieur et la recherche Les élections professionnelles dans l'éducation nationale (vote électronique du 27 novembre au 4 décembre 2014) Elections professionnelles - B.O. n°34 du 18 septembre 2014 Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (loi n°2010-751 du 5 juillet 2010) Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dan s la fonction publique de l'Etat Fonction publique : élection des représentants du personnel (Service-Public.fr)

Fonction publique : droit à la participation

(Service-Public.fr)

IMPORTANT

Première quinzaine d'octobre : vous recevrez la prochaine newsletter relative aux élections professionnelles dans l'enseignement supérieur et la recherche. Vous y trouverez notamment les codes d'accès au kit de communication (affiches, bannières...). Pour toute question administrative relative aux élections au CTMESR, CTU, comité technique d'établissement et CDC : DGRHA12@education.gouv.fr Pour toute question de communication : electionspro2014@recherche.gouv.fr

Ministère de l'Education nationale,

de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Élections professionnelles 2014 :

http://www.enseignementsup -recherche.gouv.fr/electionspro2014quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18