[PDF] CASE CONCERNING RIGHTS OF NATIONALS OF THE UNITED STATES OF



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NATIONS UNIES

No 1396 Echange de notes constituant un accord entre les Etats-Unis d'Am& rique et le Pirou prolongeant pour cinq ans le programme de cooperation agricole au Perou Lima, 15 et 21 septembre 1950: 1Rchange de notes constituant un accord complmentairc relatif L des contri-



CASE CONCERNING RIGHTS OF NATIONALS OF THE UNITED STATES OF

Greffe le 25 octobre, l'agent du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, se référant à la lettre de l'agent du Gouvernement de la République française du 6 octobre, a déclaré que, eu égard aux termes de cette lettre, le Gouvernement des Etats-Unis dJAmé- rique était disposé à retirer son exception ;



Treaty Series - United Nations

Etats-Unis d'Amerique et Emirats arabes unis : Accord relatif A la garantie des investissements entre le Gouvemement des tmirats arabes unis et le Gouvemement des tats-Unis d'Am~rique



REPORTS OF JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND

M Thomas J Dunriigan, conseiller de I'ambassade des Etats-Unis d'Amé- rique, comme agent adjoint, assistés par M David H Small, assistant du conseiller juridique du département d'Etat, M Ted L Stein, avocat-conseil au département d'Etat, M Hugh V Simon Jr , deuxième secrétaire de I'ambassade des Etats-Unis d'Amérique, comme



gouvernement américain

ces treize colonies – qui se faisaient désormais appeler Etats-Unis d’Amé- rique – rédigèrent une convention qui les réunissait en une seule nation Désignée sous le nom d’Articles de Confédération et d’Union permanente, la Convention fut adoptée par le Congrès des Etats en 1777 et officiellement signée en juillet 1778



Schuyler Rumsey Philatelic Auctions

'tats-unis d'amÉrique this side o — carte postale koopt de 99/3 — carte postale reponse reply postal card universal postal union union postale universelle united states of america etats-unis d'amérlque this side of card is for address only postman's knock box 6, cincinnati 7, ohlo, u s a pc stale ) ( États-unis d'amérique )



Treaty Series - United Nations

50802 États-Unis d'Amérique et Hongrie : Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amé-rique et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au statut de l'École américaine internationale de Budapest Budapest, 30 novembre 1998 15 N o 50803 États-Unis d'Amérique et Japon :



No ETATS-UNIS DAMERIQUE

Sous reserve de 'approbation du president des Etats-Unis d'Am~rique et du gouverneur g~n~ral du Canada, la Commission internationale des Pcheries, r 6vue l'article III, est, par les pr6sentes, autoris~e en ce qui concerne, en partie ou en totalit , les eaux vis6es par la pr~sente



Ambassade des Etats Unis d’Amérique Communiqué de presse

Protection Civile, Commandant Felix Akobi, du Chargé à la sécurité, a i , de l’Ambassade des Etats-Unis d’Amé-rique au Togo, M Carter Bass, et du commandant du CEOMP, Colonel Kemence Oyome Cette vague de FPU participera à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)

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