Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres
Durée maximale : nombre d’heures, par jour ou par semaine, au-delà duquel un employeur ne peut, selon la loi, faire travailler ses salariés, sauf en cas d’urgence Heures supplémentaires : heures de travail effectuées au-delà de la durée normale de la journée ou de la semaine de travail
Puis-je travailler et recevoir de l’assurance-emploi?
heures (dans certains cas, une semaine entière de travail peut être inférieure à 35 heures si c'est l'horaire normal de travail au sein de l'entreprise), et peu importe le gain de travail, il n’est pas payable en prestations de chômage, puisque la Commission considère qu’il n’est pas en « état de chômage » pour cette semaine-là
LES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES
Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision de l’autorité territoriale
4- Heures supplémentaires
• Combien d’heures ? Au maximum 60 heures dans l’année Il ne peut pas être imposé plus de 5 HS par semaine, tous types confondus Un enseignant dont les obligations de service prévoient 18 heures d’enseignement ne peut pas être amené à effectuer plus de 23 heures (HSA, HSE comprises) • Quelle rémunération ?
Les services de garde éducatifs à l’enfance du Québec
Lorsqu’une personne reconnue exerce seule, elle peut offrir des services de garde éducatifs à un maximum de six enfants, dont deux peuvent avoir moins de 18 mois Si elle est assistée d’un autre adulte, elle peut recevoir de sept à neuf enfants, mais pas plus de quatre enfants de moins de 18 mois
Pendant combien de temps y aurai-je droit?
Pendant combien de temps y aurai-je droit? Une demande de chômage a une « durée de vie virtuelle » de 52 semaines C'est à l'intérieur de cette année-là que l'on peut recevoir les semaines payables Au terme de ces 52 semaines, la demande (payée en totalité ou non) prend fin Le calcul du nombre de semaines payables
GUIDE DES HORAIRES - Particulier employeur Zen
Combien d’heures par jour ? Ces heures sont définies dans l'article 3 de la convention collective “Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s'il y a lieu »
LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Le tableau ci-dessous a pour objectif de faire la comparaison entre les heures supplémentaires et les heures de service L'ensemble est donné en brut pour une heure de cours (source : le point sur les salaires supplément à l'US n°665 du 5 avril 2008) L'unité monétaire est l'euro
Votre allocation d’aide au retour à l’emploi
Il y a une durée maximum de droit à l’ARE, calculée en fonction de votre âge et de votre durée d’emploi : Pendant combien de temps avez-vous droit à l’ARE ? 3 maximum 1095 jours, soit 3 ans maximum 913 jours, soit 2 ans et demi, maximum 730 jours, soit 2 ans, vous pouvez bénéficier d’un nouveau droit ARE supérieur d’au
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LES HEURES SUPPLÉMENTAIRESLe tableau ci-dessous a pour objectif de faire la comparaison entre les heures supplémentaires et les heures de service. L'ensemble est donné en brut pour une heure de cours (source : le point sur les salaires supplément à l'US n°665 du 5
avril 2008). L'unité monétaire est l'euro.Le traitement annuel est obtenu en multipliant l'indice par 54,6834 (valeur du point au 1° mars 2008).L'heure de service coûte à l'état le traitement annuel divisé par 36 semaines puis par 18 pour les certifiés, 15 pour les
agrégés.Le coût d'une HSA (Heure Sup Année : fait partie du service hebdomadaire ) est l'indemnité annuelle divisée par 36.La première HSA est majorée de 20 % (elle ne peut être refusée en principe).Une HSE (Heure Sup Effective : pour une intervention ponctuelle) est payée au prix d'une HSA majorée de 15 % .Il est possible de refuser les HSA (au delà de la première) et les HSE.Il n'a pas été tenu compte de la " défiscalisation » pour une raison pratique : les conséquence n'en sont pas les mêmes
que l'on soit imposable ou non ; et pour une raison politique : la " défiscalisation » entre dans une logique de casse de la
sécurité sociale et des services publics. Professeur certifié Traitement classe normaleHeure de serviceIndiceAnnuel indemnité annuelle