AVIS ET RECOMMANDATIONS Commission nationale de déontologie
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 janvier 2008, par Mme Christiane TAUBIRA, députée de Guyane, des conditions dans lesquelles M M CD , interpellé le 12 novembre 2007 par la brigade mobile de recherche (BMR) de la
AVIS ET RECOMMANDATIONS Commission nationale de déontologie
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 juin 2008 par M Michel DESTOT, député de l’Isère, des circonstances dans lesquelles Mlle P B a été sérieusement blessée à la jambe, le 15 mai 2008 à Grenoble, vraisemblablement par
AVIS ET RECOMMANDATIONS Commission nationale de déontologie
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 août 2008, par M André GERIN, député du Rhône, des conditions d’interpellation et de retenue de M M DSC dans les locaux de la brigade mobile de recherche (BMR) de la direction
AVIS ET RECOMMANDATIONS
AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 15 novembre 2002, par Mme Élisabeth Guigou, députée de Seine-Saint-Denis La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 novembre 2002, par Madame Élisabeth Guigou, député de Seine-Saint-Denis,
AVIS ET RECOMMANDATIONS Commission nationale de déontologie
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 22 juin 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des circonstances du décès de M A Z , intervenu le 9 juin 2009, à l’hôpital d’Argenteuil, quelques heures après son
Commission nationale de déontologie de la sécurité
L’année 2006 marque la fin du mandat de trois des quatorze membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, dont celui de son premier président, M Pierre Truche La CNDS a fait paraître à cette occasion, en novembre dernier, un bilan de ces six premières années d’activité1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commission nationale de déontologie
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19février 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles était assurée la garde de M CK , hospitalisé à I 'Hôpital Henri-Mondor de Créteil, en raison maison centrale de Moulins, le 15 févrierprécédent Le membre de
de la sécurité déontologie nationale de Commission
Commission nationale de déontologie de la sécurité 62, boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris Téléphone : 01 53 59 72 72 - Télécopie : 01 53 59 72 73 Internet : www cnds Prix : 12 € Imprimé en France DF : 5 6833 3 ISBN : 2-11-005386-0 La Documentation française 29-31, quai Voltaire 75344 Paris Cedex 07 Tél : 01 40 15 70 00
Recommandations concluant le rapport d - Assemblée nationale
de la République, le Défenseur des enfants et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) ; – regrouper la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pour créer un « Contrôleur général de la sécurité » ;
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