[PDF] La gestion associative des amicales de sapeurs-pompiers

GUIDE PRATIQUE DE GESTION ASSOCIATIVE

Le Département est fortement attaché à la vie associative en Seine-Saint-Denis, aspect indispensable d’une vie sociale et citoyenne la plus riche possible, mais aussi outil d’enga-gement et d’épanouissement personnel C’est pourquoi le Conseil départemental a adopté le 26 mai 2016 un rapport

guide pratique gestion associative - Seine-Saint-Denis

constante de la qualité de ses partenariats associatifs à travers la réalisation de nombreux outils d’harmonisation, d’aide à la gestion, de collaboration et de partage des informations et des bonnes pratiques Le Conseil départemental a réaffirmé le 26 mai 2016 son appui au monde

CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE

Formation à la Gestion Associative français Comme celui-ci, il permet d’acquérir les compétences fondamentales nécessaires à la création et au développement de projets associatifs mais avec, pour particularité, le fait d’y ajouter une forte dimension transfrontalière

LIVRET DE FORMATION - Associationsgouvfr

Livret de formation à la gestion associative Page 5 sur 5 Deuxième objectif : acquérir des connaissances pour prendre des responsabilités, conduire et développer un projet associatif

La gestion associative des amicales de sapeurs-pompiers

La gestion associative des amicales de sapeurs-pompiers 09 mars 2019 Lieutenant-colonel Hre J Beunardeau -I- le fondement des amicales :

Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion

de formation à la gestion associative Décret n°2008-1013 du 1 er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative Arrêté du 15 décembre 2008 Le dossier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au préfet de région d’implantation de votre siège social

LA GESTION ASSOCIATIVE DE LA PÊCHE EN FRANCE : UNE ANALYSE

bull pêche piscic (2004) 375: 15-34 — 15 — la gestion associative de la pÊche en france : une analyse Économique À partir du cas des salmonidÉs p le goffe, j salaniÉ

Formation en gestion d’entreprises associatives rurales en

ouvrage de formation a été élaboré par la Division des infrastructures rurales et des agro-industries et fait partie de la série d’ouvrages pédagogiques de formation en gestion, commercialisation et finance en agriculture (CD-ROM n° 5, FAO 2005 pour la version en espagnol et CD-ROM n° 8, FAO 2009 pour la version en anglais)

La gestion des Ressources Humaines Bénévoles Une

C’est parce que la Gestion des Ressources Humaines doit s’exprimer à tous les niveaux de l’association que l’expérience de chacun de ses membres (riche de la diversité de leurs responsabilités personnelles) a permis à la Commission Inter Associative de formuler des propositions qui veulent être au plus près

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La gestion associative des amicales de

sapeurs-pompiers

09 mars 2019

Lieutenant-colonel Hre J.Beunardeau

-I- le fondement des amicales : - 1.1 ± La loi du 1 juillet 1901 constitue le véritable creuset de la démocratie associative en France -- Principe : désintéressée » Formation des présidents d'amicale - LCl. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 09 janvier 2019 -I- le fondement des amicales : par: - - Un objectif commun - - Une activité à caractère permanent - - Une activité à but non lucratif - - Une activité licite - - Une activité commerciale limitée Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 -I- le fondement des amicales : -Le cadre général: -Trois principes fondamentaux: - - La collégialité (un membre= une voix) répartir les bénéfices entre les membres) - - La grande liberté juridique Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 -I- le fondement des amicales : - Le cadre général -Sont exclues du champ de la loi de 1901: - - Les organisations non conformes aux

NRQQHV P°XUV

- - Les organisations portant atteinte à - - Les organisations à but lucratif - - Les organisations ayant une activité illicite Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 -I- le fondement des amicales : - - Les règles de base: -La réglementation: - - La loi du 01 07 1901 définit le cadre du - - Le décret du 16 08 1901 précise les modalités - - Le décret du 21 07 1981 sur la CNIL et le traitement informatisé du fichier des adhérents - - Le décret du 25 02 1982 sur la publicité des activités associatives Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 -I- le fondement des amicales : - - Les règles de base: -La réglementation: - - Le décret du 01 03 1985 sur les associations ayant une activité économique - - Le Code général des impôts: Articles 200

à 240.

Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 juridique :

A proscrire pour les amicales

statut juridique de personne morale ( cotisation, compte-bancaire, subvention, achat et vente,

HPNMXŃOH MŃPLRQV HQ ÓXVPLŃH"

Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 juridique : publique: association de plus de trois ans philanthropique, social, sanitaire,

HQYLURQQHPHQPMO VROLGMULPp HPŃ" SRXYMQP

recueillir dons et legs (ODP) domaines précis Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 juridique : - Les associations intermédiaires ( loi de 1987), organismes de gestion des personnes sans emploi et peu qualifiées des missions courtes - Les fondations :organisme affectant

PRXP RX SMUPLH GH VHV NLHQV j XQH °XYUH

Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 juridique :

Les statuts :

-Contenu des statuts: -- Référence à la loi du 01 07 1901 --Dénomination (originalité, primauté du nom, dénomination non équivoque ni trompeuse) Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 juridique :

Contenu des statuts :

- La durée : illimitée ou par rapport à un

évènement

P°XUV GpVLQPpUHVVp VMQV MPPHLQPH j

- Le siège social : choisir un lieu pérenne (

Mairie plutôt que le centre)

Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO -08 juin 2018 juridique :

Contenu des statuts :

- Les membres: actifs, associés mineurs ( autorisation des parents ou responsable légal. - Les ressources : cotisations, subventions, dons, produits des fêtes et calendriers, activités de service ou de formation Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 juridique :

Contenu des statuts :

* le bureau ( en nombre impair) comprenant président, vice président, trésorier, secrétaire et leurs adjoints, un représentant de retraités élu par ses pairs.

à partir de 70 adhérents)

* les commissions spécialisées ( festivités,

VSRUPV ŃMOHQGULHUV "

Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 juridique :

Contenu des statuts :

- Validité des décisions - Mode et fréquence des réunions - Quorum ( majorité simple -1/2 +1 ou qualifiée-2/3, 3.4) - Convocations (délais, modalités) - Procès-verbaux Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 juridique :

Les statuts sont approuvés lors des

assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Les modalités de procuration doivent être

prévues dans les statuts ( nombre de pouvoirs)

Les statuts doivent prévoir lors de la

dissolution, les conditions et la dévolution des biens et avoirs. Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 juridique :

Le règlement intérieur :

Reflet des statuts, il permet de préciser les

les définir dans le détail.

Le règlement ne peux contenir des

dispositions non prévues par les statuts. Le règlement intérieur peut être modifié par décision du bureau sans préalable à Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 juridique : administrative : -Les documents administratifs obligatoires: -Exemplaire de la déclaration initiale - Exemplaire original des statuts - Exemplaire du JO portant publicité de - Divers récépissés fournis par la préfecture ou sous-préfecture juridique : administrative : - Déclaration de modifications des statuts - Déclaration de changement des responsables - Changement de siège social Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 juridique : administrative : -Le document de base: le registre spécial * Document consignant les principaux assemblées générales, décisions importantes) * Registre à page numérotées, paraphées par le président, indéchirable et ne pouvant

être falsifié.

Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018 a) Les ressources : - La cotisation : Payée par les membres montant modique elle est en principe obligatoire dans une association et permet aux adhérents de se sentir partie prenante

Les amicales ayant mis en place une cotisation

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Formation des présidents

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a) Les ressources : - Les subventions publiques : Octroyées par fournir un état annuel de ses comptes à

Les dons et legs : une amicale ne peut recevoir

Les dons en nature de faible valeur ne sont

pas concernés par ces dispositions Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018

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- Le produit des manifestations - Tombola et loterie : normalement interdits par la loi, une amicale peut être autorisée par la préfecture en fonction du montant des lots ( déposer un dossier en amont de la manifestation). Les lotos sont exonérés de déclaration si restreints aux membres et alliés de les autorités ( voir préfecture). Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018

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a) Les ressources: - Bal et spectacles : les associations sont exonérées de la TVA sur le produit de la manifestation dans la limite de six par année. Les spectacles sont exonérés de demande auprès du Conseil départemental. Prévoir une billetterie numérotée en trois volets et un état des ventes ( droit de timbre) Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018

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a) Les ressources : - Bal et spectacles

Cas des bals :

Choisir un orchestre déclaré, déclarer la manifestation auprès de la SACEM ( convention avantageuse avec la FNSPF)

Ne jamais utiliser un artiste " au noir »

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a) Les ressources :

Débit de boissons temporaire :

-- Respect de la loi Evin -- Déclaration à la mairie - - Informer la gendarmerie ou la police de la manifestation. - - Les recettes seront soumis à TVA sauf si exonération. Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018

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- Le produit des manifestations La vente de boissons alcoolisées est limitée aux produits relevant de la première et deuxième catégorie. - Le produit des ventes au foyer: Les boissons alcoolisées sont autorisées si: - Boissons du premier et deuxième groupe - Réservées aux adhérents Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018

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- Le produit des ventes au foyer que les prix pratiqués soient inférieurs à ceux du commerce Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018

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connaissent une certaine désaffection des adhérents notamment des plus jeunes.

Le cadre juridique:

La réglementation assimile le placement des

calendriers à une activité de colportage Formation des présidents d'amicale - Cdt. J. BEUNARDEAU - GUDSO - 08 juin 2018

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Les calendriers proposés à la population:

- Argumentation face à la désaffection des

équipes

-Les calendriers proposés par les pompiers relèvent de trois domaines:

ILQDQFHPHQWGHVquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18