Demande de Certificat d’urbanisme
N° 13410*04 2 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur sera le titulaire du certificat et destinataire de la décision Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fiche complémentaire
Imprimer Enregistrer Réinitialiser Demande de Certificat d
N° 13410*04 2 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur sera le titulaire du certiicat et destinataire de la décision Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la iche complémentaire Vous êtes un particulier Madame q Monsieur q Nom : Prénom : Vous êtes une personne morale
LE CERTIFICAT D’URBANISME (CU)
Le Cub dit opérationnel (Imprimé Cerfa n° 13410*04) Objectifs (Art L 410-1) Informe le pétitionnaire de(s) : – règles d’urbanisme en vigueur, – servitudes d’urbanisme affectant le terrain, – taxes et participations applicables au terrain, – l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (eau
Certificat d’Urbanisme - Bretteville
du formulaire CERFA n°13410*04 Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d’urbanisme Dépôt du dossier Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie en 2 exemplaires pour les demandes
LE CERTIFICAT DE PROJET - Préfet de Meurthe-et-Moselle
Votre demande de certificat d’urbanisme doit être formalisée via le formulaire Cerfa n° 13410*04 Vous pouvez accéder à ce Cerfa et à la notice explicative via le lien suivant : Cerfa n° 13410*04 + notice Modalités de dépôt de la demande de cadrage préalable
Le Certificat d’Urbanisme (CU)
formulaire officiel (cerfa n° 13410*04) accompagnée d’un plan de situation et, pour le certificat opérationnel, d’une notice descriptive succincte complétée, en cas de constructions existantes, d’un plan du terrain indi-quant leur emplacement La demande doit être déposée : • pour le certificat d’urbanisme d’information en deux
Travaux et aménagements : quelles formalités
cerfa n°13410*04 Formulaire de demande de transfert d'un permis de construire ou d'aménager projet de transfert d'un permis Formulaire de demande de transfert cerfa n°13412*06 Fiche complémentaire (autres demandeurs) : Fiche autre demandeur Fiche d'aide pour le calcul des surfaces de plancher et surface taxable : Fiche calcul
Brochure (8 1/2 x 11, landscape, 2-fold)
formulaire CERFA n°13410*04 Le recours à un architecte est-il obligatoire ? Il est obligatoire dès lors que la future construction ou la surface totale lorsque le projet porte sur une extension, comporte une surface de plancher de plus de 150 m² Quelle autorisation doit être demandée ?
Droit de l’immobilier 2019 - Dunod
Cerfa n° 13410*04 Demande de permis de construire Formulaire Cerfa n° 13408*04 de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Demande et renouvellement de carte professionnelle Registre des mandats « gestion location » Registre répertoire Reçu Exemple d’une annonce immobilière
Muriel Mestre-Mahler – Emmanuel Béal dit Rainaldy – Nadège
Cerfa n° 13410*04 Demande de permis de construire Formulaire Cerfa n° 13408*04 de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Demande et renouvellement de carte professionnelle Registre des mandats « gestion location » Registre répertoire Reçu Exemple d’une annonce immobilière
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