CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENT
1103 du Code Civil) aux opérations de déménagement objet du présent contrat, réalisées par voie CHAPITRE 5 routière ou ferroviaire en tout pays au départ ou à destination de l’Europe communautaire CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 • INFORMATION SUR LES ONDITIONS DE REALISATION DU DEMENAGEMENT
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENT
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENT Les présentes onditions générales de vente et les onditions parti ulières négo iées entre l’entreprise et le client déterminent les droits et obligations de ha un d’eux Elles s’appliquent de plein droit aux opérations de déménagement objet du présent contrat
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENT
ARTICLE 3 • DEMARCHAGE ET VENTE A DOMICILE En cas de démarchage à domicile et de souscription d'un contrat hors établissement, le client, en application de l'article L 121-21-8 12° du Code de la Consommation, ne bénéficie pas d'un droit de rétractation Aucun paiement ne sera perçu avant l'expiration d'un délai de sept jours à
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENT
Les présentes conditions générales de vente ont été élaborées par la Chambre Syndicale du Déménagement avec les représentants des Consommateurs et tiennent compte de l'article 40 de la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 et de l'arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENT
Les présentes conditions générales de vente ont été élaborées par la Chambre Syndicale du Déménagement avec les représentants des Consommateurs et tiennent compte de l’article 40 de la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 et de l’arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENT
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre l’entreprise de garde-meubles (le dépositaire) et le client (le déposant) déterminent les droits et obligations de chacun d’eux Elles s’appliquent de plein droit aux opérations de gardemeubles objet du présent - contrat
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENT
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENT Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre l’entreprise et le client déterminent les droits et obligations de chacun d’eux Elles s’appliquent de plein droit aux opérations de déménagement objet du présent contrat
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DEMENAGEMENT
DU CONTRAT DE DEMENAGEMENT Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières convenues entre l’entreprise de déménagement et le client déterminent les droits et obligations de chacun Elles s’appliquent de plein droit aux opérations de déménagement du présent ontrat CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « TR DEMENAGEMENT » / CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre l’entreprise et le client déterminent les droits et obligations de chacun d’eux Elles s’appliquent de plein droit aux opérations de déménagement objet du présent contrat
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DEMENAGEMENT
Les présentes Conditions Générales de Vente tiennent compte de la recommandation n° 82 02 00A émise par la Commission des Clauses abusives ainsi que des normes NF EN 12522-1et -2 et de la règle de certification NF 144 d’AFNOR erCertification Elles prennent effet au 1 février 2017 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DEMENAGEMENT
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