Classification des boissons - Accueil - CODEP74
Classification des boissons Article L3321-1 Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art 12 Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes :
LA CLASSIFICATION DES BOISSONS GROUPE 1 GROUPE 2 GROUPE 3 GROUPE5
LA CLASSIFICATION DES BOISSONS GROUPE 1 boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat GROUPE 2
Classification des boissons - Site Internet
Classification des boissons Code de la santé publique - article L 3321-1 Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 - Les boissons du premier groupe: Font partie de ce groupe les boissons sans alcool telles que les eaux minérales ou gazéifiées, les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
La classification des boissons - Conflans-Sainte-Honorine
La classification des licences de débits de boissons à consommer sur place La licence de 2e catégorie, clite « licence de boissons fermentées l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des deux prenuers groupes La licence de 3e catégorie, clite « licence restreinte »: l'autorisation de
FICHE 3
1-Classification des boissons L’article L 3321-1 du code de la santé publique (CSP) répartit les boissons en cinq groupes Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
Les boissons au restaurant
Les B R S A (boissons rafraîchissantes sans alcool) Les B R S A (boissons rafraîchissantes sans alcool) désignent des boissons élaborées à partir d'eau, de sucre, de CO² et de plantes aromatiques, on y trouve aussi les eaux minérales Il faut distinguer : La limonade : eau + sucre
LE CADRE JURIDIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
La classification des boissons en quatre groupes • Depuis une ordonnance de décembre 2015, le deuxième groupe de boisson a été abrogé et incorporé dans le troisième groupe • Les boissons sont donc réparties en 4 groupes (article L3321-1Code de la santé publique) :
GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS
préfectures ou des exploitants d’un débit de boissons eux-mêmes La direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur et la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé sont fréquemment confrontées à des demandes d’éclaircissement et
GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS
péfectues ou des exploitants d’un débit de boissons eux-mêmes La direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministè e de l’inté ieu et la diection générale de la santé du ministère chargé de la santé sont fréquemment confrontées à des demandes d’éclaicissement et
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