NOTICE DESCRIPTIVE ET DE SECURITE ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU
NOTICE DESCRIPTIVE ET DE SECURITE ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les précisions demandées ci-dessous sont obligatoires pour les Établissements Recevant du Public À cet effet, il est impératif de remplir cette notice avec la plus grande attention NOM DE L’ÉTABLISSEMENT
NOTICE DE SECURITE DESCRIPTIVE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L’artile R 123-2 du décret N°73-1007 du 31 octobre 1973 (codifié sous les articles R 123-1 à R 123-55, R 152-6 et R 152-7 du Code de la Constrution et de l’Ha itation préise: constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des
Notice descriptive de sécurité - Ain
Notice descriptive de sécurité pour les Établissements Recevant du Public 5ème catégorie sans locaux à sommeil Version 2016-1
Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP)
Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie sans locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d’Etablissements Recevant du Public (ERP), afin de recueillir des données détaillées concernant les mesures de sécurité exigées par la réglementation
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE INCENDIE POUR LES
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE INCENDIE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Rappel des textes : Dispositions générales des articles R 123-1 à R 123-55 du Code de la Construction et de l’Habitation Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE - Orléans
Notice de Sécurité – Etablissement Recevant du Public du 1 er groupe et des ERP de 5 ème catégorie AVEC Locaux à Sommeil _____ 1 NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil (Arrêté du 25/06/1980 modifié – Arrêté du 22/06/199 0 modifié)
Notice Descriptive de Securite simplifiée
Nota : pour le public, les effectifs sont calculés sur la base du tableau page suivante et selon les activités exercées dans l'établissement Le personnel à prendre en compte est celui ne disposant pas de dégagement propre (Art GN 1 et GN 2) Notice descriptive – Etablissements recevant du public Page 2
Notice descriptive de sécurité - Ain
dispositions du code de l’urbanisme, dispositions générales des articles R 123-1 à R 123-55 et R 152-6, R 152-7 du code de la construction et de l’habitation, arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Etablissements Recevant du Public - Ville de Nancy
de la Ville, de même, pour les établissements diffusant de la musique amplifiée (Décret 98-11-43 la loi sur le Bruit 15 décembre 98), consulter le Service Santé Environnement de la Ville, ne pas oublier l’accessibilité pour les handicapés, pour lequel il convient de prendre contact avec la DDT
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) à moins de 19 personnes La présente notice descriptive (article R 123-22 du CCH et GE 2 §1) constitue la pièce n°3 des bordereaux de pièces du dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie:
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