[PDF] Tableau - Majorations en horaires défavorables (Modes de



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Tableau de conversion des heures horaires en heures décimales

Tableau de conversion des heures horaires en heures décimales Minutes Décimales Minutes Décimales Minutes Décimales Minutes Décimales 0 50 0 01 30 50 0 51 59 50 0 99 89 00 1 48



Tableau de conversion Minutes - Centièmes

Tableau de conversion Minutes - Centièmes Title: Saisie du temps de travail CCNT F 15 07 091 Author: pepel Created Date: 8/26/2011 4:01:13 PM



Durée du travail : Tableau de conversion des minutes en centièmes

Tableau de conversion des minutes en centièmes centre de gestion de l'eure I o n c o n p u bl i q uc t e r rl u:) rialc Author: gaelleL Created Date:



LES HORAIRES DE TRAVAIL DANS LES CONVENTIONS COLLECTIVES AU

les horaires de travail en terme d’heures travaillées par semaine Celui-ci a plus que doublé, passant de 260 819 à 554 165 salariés pour les périodes 1999-2002 et 2006-2009, soit une hausse de 112



Unités de temps I - GRUBER Pascal

en heures minutes, on utilise la division euclidienne par 60 Méthode sur un exemple : On veut convertir 2 547 s en minutes et secondes : Pour convertir 2 547s en minutes secondes, on effectue la division euclidienne de 2 547 par 60 2 547 s = 42 min 27 s 2 5 4 7 6 0 - 240 min 1 4 7 - 1 2 0 2 7 s



Tableau - Majorations en horaires défavorables (Modes de

conversion 1,28 et la période de garde est multipliée par le facteur de conversion 1,2 3 Le supplément (code de facturation 09791 ou 19953) n’est pas soumis à la majoration en horaires défavorales



5 Calculer avec des durées - Académie de Montpellier

la colonne des heures et je la transforme en 60 min, que j’ajoute au nombre de minutes données puis les heures avec les heures Exemple 1 : calculer 5h 39 min 45 s − 3h 36 min 47s heures minutes secondes 38 1min =60s 60 + 45 105 5 39 45 45 − 47 impossible − 3 36 47 5 −3 = 2 2 38 36 2 105 47 58 58



Notions de temps avec Calc - OpenOfficeorg

Les heures Un tableur gère le temps sous forme d’un nombre de la façon suivante : La partie entière représente la date, chaque jour vaut 1 La partie décimale représente les heures (minutes, secondes) Le format date (ex : 01/01/2000) est donc reconnu par Calc, affiché tel quel et traduit automatiquement en interne par un nombre



Séance 1 Lecture des horaires SNCF + calcul de trajet Séance

Objectif : utiliser l’équivalence 1 heure = 60 minutes dans le calcul de durées en heures et minutes Tâche : trouver une procédure réfléchie pour calculer des durées en fonction d’horaires donnés, à l’aide d’un schéma représentant linéairement le temps Matériel Différentes étapes Mode de regroupement Durée Horaire SNCF 1

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Tableau - Majorations en horaires défavorables (Modes de Majorations en horaires défavorables (par lieu) Rémunération à tarif horaire, au per diem et à honoraires fixes 1

2022-07-25

Lieu Mode Période Secteur de dispensation Pourcentage1 (%) Supplément Paragraphes concernés

GMF-U en

établissement

TH HF Lundi au jeudi, de 18 h à 22 h, sauf jour férié 18 h à 20 h : 23

20 h à 22 h : 24 16 (20,48, 19,2)

Annexe XX

3.01 i) et

4.01 i) à iv)

Vendredi, de 18 h à 22 h, sauf jour férié 18 h à 20 h : 25

20 h à 22 h : 26 26 (33,28, 31,2)

Samedi, dimanche ou jour férié, de 8 h à 24 h 27 26 (33,28, 31,2) Samedi, dimanche ou jour férié (au sans rendez-vous Ě͛ƵŶGMF-AR2), de 8 h à 24 h 28 33 (42,24, 39,6)

CLSC sauf pour les

CLSC visés à 5.01 de

TH HF Lundi au jeudi, de 18 h à 22 h, sauf jour férié 18 h à 20 h : 23

20 h à 22 h : 24 16 (20,48, 19,2)

Annexe XX

3.01 i) et

4.01 i) à iv)

EP 17 ʹ

Rémunération dans

ŽƵĂƵƉƌğƐĚ͛ƵŶ CLSC

Annexe I ʹ 5.09

Vendredi, de 18 h à 22 h, sauf jour férié 18 h à 20 h : 25

20 h à 22 h : 26 26 (33,28, 31,2)

Samedi, dimanche ou jour férié, de 8 h à 24 h 27 26 (33,28, 31,2) Samedi, dimanche ou jour férié (sans rendez-vous Ě͛ƵŶGMF-AR2), de 8 h à 24 h 28 33 (42,24, 39,6)

1 Les pourcentages entre parenthèses représentent la majoration à honoraires fixes (période régulière, période de garde). La période régulière égale la majoration multipliée par le facteur de

conversion 1,28 et la période de garde est multipliée par le facteur de conversion 1,2.

2 Seulement pour les sites des groupes de médecine de famille désignés accès-réseau (GMF-AR) répertoriés à titre de lieu physique unique dans ů͛ĂŶŶĞdžĞĚĞů͛ 54 ʹ GMF-AR ou les médecins

ƌĠŵƵŶĠƌĠƐ㌎ŶŽƌĂŝƌĞƐĨŝdžĞƐĚĠƐŝŐŶĠƐƐĞůŽŶů͛ĂƌƚŝĐůĞϴĚĞĐĞƚƚĞĞŶƚĞŶƚĞƉĂƌƚŝĐƵůŝğƌĞ͘ĞƉŽƵƌĐĞŶƚĂŐĞĞŶƚƌĞƉĂƌĞŶƚŚğƐĞƐƌĞƉƌĠsente la majoration à honoraires fixes (période régulière est multipliée

par le facteur de conversion 1,28). Pour les autres horaires défavorables (du lundi au vendredi sauf un jour férié), consulter les informations à fournir ʹ lieu en référence selon le lieu où les services

sont rendus. Majorations en horaires défavorables (par lieu) Rémunération à tarif horaire, au per diem et à honoraires fixes 2

2022-07-25

1 Les pourcentages entre parenthèses représentent la majoration à honoraires fixes (période régulière, période de garde). La période régulière égale la majoration multipliée par le facteur de

conversion 1,28 et la période de garde est multipliée par le facteur de conversion 1,2.

3 Le supplément (code de facturation 09791 ou 19953ͿŶ͛ĞƐƚƉĂƐƐŽƵŵŝƐăůĂŵĂũŽƌĂƚŝŽŶĞŶŚŽƌĂŝƌĞƐĚĠĨĂǀŽƌĂďůĞƐ͘

4 ĞƐŵĂũŽƌĂƚŝŽŶƐĞŶŚŽƌĂŝƌĞƐĚĠĨĂǀŽƌĂďůĞƐƉƌĠǀƵĞƐăů͛ĂŶŶĞdžĞƐ͛ĂũŽƵƚĞŶƚăůĂŵĂũŽƌĂƚŝŽŶĂƉƉůŝĐĂďůĞĞŶǀĞƌƚƵĚĞůĂLĞƚƚƌĞĚ͛ĞŶƚĞŶƚĞŶo 132.

Lieu Mode Période Secteur de

dispensation Pourcentage1 (%) Supplément Paragraphes concernés

Urgence (CLSC du réseau

de garde, établissements visés à 5.01) et services de la Corporation Ě͛ƌŐĞŶĐĞƐ-santé et de

Montréal

TH HF

Lundi au jeudi, de 20 h à 24 h, sauf jour férié 32 16 (20,48, 19,2) Supplément3 par quart de 4 heures :

Code de facturation 09791 pour

services rendus de 20 h à 24 h du lundi au vendredi sauf jour férié

Code de facturation 19953 pour

services rendus de 8 h à 24 h les samedi, dimanche ou jour férié

Annexe XX

3.01 iii)

5.01, 5.02, 5.03 et

5.04 Vendredi, de 20 h à 24 h, sauf jour férié 33 26 (33,28, 31,2) Samedi, dimanche ou jour férié, de 8 h à 24 h 34 26 (33,28, 31,2) Tous les jours, de 0 h à 8 h 35 16 (20,48, 19,2)

établissement visé par la

ĞƚƚƌĞĚ͛ĞŶƚĞŶƚĞŶo 132 TH HF

Lundi au jeudi, de 20 h à 24 h, sauf jour férié 38 16 (20,48, 19,2)4 Supplément3 par quart de 4 heures :

Code de facturation 09791 pour

services rendus de 20 h à 24 h du lundi au vendredi sauf jour férié

Code de facturation 19953 pour

services rendus de 8 h à 24 h les samedi, dimanche ou jour férié

Annexe XX

2.01 ii)

P.G. 2.2.9 A

no 132 Vendredi, de 20 h à 24 h, sauf jour férié 39 26 (33,28, 31,2)4 Samedi, dimanche ou jour férié, de 8 h à 24 h 40 26 (33,28, 31,2)4 Tous les jours, de 0 h à 8 h 41 16 (20,48, 19,2)4 Majorations en horaires défavorables (par lieu) Rémunération à tarif horaire, au per diem et à honoraires fixes 3

2022-07-25

1 Les pourcentages entre parenthèses représentent la majoration à honoraires fixes (période régulière, période de garde). La période régulière égale la majoration multipliée par le facteur de

conversion 1,28 et la période de garde est multipliée par le facteur de conversion 1,2.

Lieu Mode Période Secteur de

dispensation Pourcentage1 (%) Supplément Paragraphes concernés

Malades admis TH

HF Lundi au jeudi, de 20 h à 24 h, sauf jour férié 29 13 (16,64, 15,6)

Annexe XX

3.01 ii) et 4.02

Annexe XXIII

2.16 Vendredi, de 20 h à 24 h, sauf jour férié 30 23 (29,44, 27,6) Samedi, dimanche ou jour férié, de 8 h à

24 h 31 23 (29,44, 27,6)

Samedi, dimanche ou jour férié, de 0 h à 8 h 42 13 (16,64, 15,6)

Garde sur place dans un

des centres psychiatriques hospitaliers désignés

Hôpital du Sacré-ƈƵƌʹ

Pavillon Albert-Prévost

(07748)

Institut universitaire en

santé mentale de

Montréal (00878)

Hôpital Douglas

(00698) TH HF Lundi au jeudi, de 20 h à 24 h, sauf jour férié 29 16 (20,48, 19,2)

Annexe XX

4.02 i) à iv)

Samedi, dimanche ou jour férié, de 0 h à 8 h 42 16 (20,48, 19,2) Vendredi, de 20 h à 24 h, sauf jour férié 30 26 (33,28, 31,2) Samedi, dimanche ou jour férié, de 8 h à 24 h 31 26 (33,28, 31,2) Majorations en horaires défavorables (par lieu) Rémunération à tarif horaire, au per diem et à honoraires fixes 4

2022-07-25

Lieu Mode Période Secteur de

dispensation Pourcentage1 (%) Supplément Paragraphes concernés

Nunavik (17)

CCSSS Baie-James (18)

CSSS Basse-Côte-Nord (09)

Per diem

HF Samedi, dimanche ou jour férié, de 8 h à 24 h 36 30 (38,4)

Annexe XX

6.01

EP 32 ʹ RRSSS Nunavik

ʹ CCSSS Baie-James ʹ

CSSS Basse-Côte-Nord

4.05

Santé publique Ͷ Secteurs

infectieuses (155XXX) et en santé environnementale (165XXX) (Avec ou sans déplacement) 5 TH HF Tous les jours de la semaine, de 0 h à 8 h 45 13 (16,64) 6

EP 24 ʹ Santé publique

4.02

5.09.03

Lundi au jeudi, de 20 h à 24 h, sauf jour férié 43 13 (16,64) 6 Vendredi, de 20 h à 24 h, sauf jour férié 43 23 (29,44) 6 Samedi, dimanche ou jour férié, de 8 h à 24 h 44 23 (29,44) 6

1 Les pourcentages entre parenthèses représentent la majoration à honoraires fixes (période régulière, période de garde). La période régulière égale la majoration multipliée par le facteur de

conversion 1,28 et la période de garde est multipliée par le facteur de conversion 1,2.

5 Lorsque les services rendus pendant la période de garde en disponibilité ne requièrent pas de déplacement, le médecin est rémunéré pour ces services à la condition que le temps consacré à

l'ensemble de son intervention soit d'une période complète minimale de 30 minutes consécutives.

6 Le pourcentage entre parenthèses représente la majoration à honoraires fixes (période régulière). La période régulière est multipliée par le facteur de conversion 1,28.

Majorations en horaires défavorables (par lieu) Rémunération à tarif horaire, au per diem et à honoraires fixes 5

2022-07-25

Lieu Mode Période Secteur de dispensation Pourcentage1 (%) Supplément Paragraphesquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2