TITRE I CONNAISSANCES MILITAIRES GÉNÉRALES
DISCIPLINE GÉNÉRALE 6 Prendre conscience de la nécessité de la discipline dans l'instruction militaire et, en particulier, des devoirs et des droits communs à tous les militaires Décret n° 75-675 portant règlement de la discipline géné-rale dans les armées, du 28 juillet 1975 (BOC/PP, p 2861) Modifié par :
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES - UNABCC - Union Nationale de l
du ministre de la défense supplée la lettre de service ou de commandement De même, si l'exercice de la fonction nécessite la délivrance du titre de commandement prévu par l'article 4 du décret relatif à la discipline générale militaire, la remise de ce titre rend inutile l'attribution d'une lettre de service ou de commandement
INSTRUCTION n° 5000/GEND/DSF
de regalonnage des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale ( JO n° 172 du 28-07-2010, texte 21) ; - Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 modifiée
1602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
de discipline générale CHAPITRE III : DE LA REMUNERATION, DE LA COUVERTURE DES RISQUES Article 21 : Les militaires ont droit à une rémunération dont le montant est fixé en fonction soit du grade, de l’échelon et de la qualification ou des titres détenus, soit de l’emploi auquel ils ont été nommés Il peut yêtre ajouté
7-T 41 Dahir du 5 août 1974 portant approbation du règlement
2 - Les impératifs de la défense de la Patrie impliquent la loyauté, l'intégrité, le courage, l'intelligence et des capacités techniques particulières Mais seule, la discipline permet de mettre les qualités individuelles requises au service de la collectivité militaire et de la Nation
UNITE-PROGRES-JUSTICE SEPTIEME LEGISLATURE
problème de caractère général qui serait porté à sa connaissance Article 29 : Les militaires ont droit à des permissions avec solde de présence dont la durée et les modalités sont fixées par les articles 129 et 130 de la présente loi et les dispositions du règlement de discipline générale dans les armées
CODE DE LA FONCTION MILITAIRE - GOUVCI
CODE DE LA FONCTION MILITAIRE II Plateaux, Bd Latrille face Polyclinique Saint Jacques 01 B P 2757 ABIDJAN 01 22-41-44-61/95 Fax 22-41-45-17
MOROCCO Last update: 17 December 2016
Les éléments de la Gendarmerie Royale Prévôtale qualifiés sont déployés au sein de tous les contingents marocains participant aux OMP En cas de constatations, de soupçons ou de plaintes, ils mènent des enquêtes conjointement avec leurs homologues de l'OIOS Ces éléments sont à la fois des Officiers de la Police Judiciaire
JO Aout 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 435
regi par les principes generaux du reglement de discipline generale des forces armees Les grades paramilitaires du personnel du Corps des Conservateurs de la nature comprennent Les Officiers Generaux : -General de DIvision ; -GeneriJl de BrigiJde Les Offi ciers superieurs : -Colonel; -Lieutenant-colonel; -Commandant
[PDF] reglement fonction publique territoriale
[PDF] réglement intérieur classique d une école
[PDF] reglement interieur college telephone portable
[PDF] reglement interieur commune de moins de 3500 habitants
[PDF] reglement interieur d'une classe
[PDF] règlement intérieur de l'école primaire
[PDF] reglement interieur de la classe au maroc
[PDF] reglement interieur de la classe primaire
[PDF] règlement intérieur fonction publique d'état
[PDF] règlement intérieur fonction publique territoriale obligatoire
[PDF] reglement interieur pdf
[PDF] réglement intérieur personnel enseignant
[PDF] reglement interieur personnel fonction publique territoriale
[PDF] reglement militaire tta 150