[PDF] reglement interieur college telephone portable



Interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école

téléphone portable prévue par la loi et de sa restitution, qui peut être l’occasion d’un temps d’échange avec les parents sur le nécessaire respect du règlement intérieur Dans les collèges, la liste des punitions scolaires mentionnée au règlement intérieur devra intégrer la confiscation des téléphones mobiles



QUE DISENT LES TEXTES - SE-UNSA

Téléphone portable Code de l’éduation : artile L 511-5 Lettre DAJA1 n° 00-250 du 11 mai 2000 (p 17/18) Règlement intérieur La circulaire sur éducation gouv



REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE CARNOT

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLEGE CARNOT Textes de référence : Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010-1192 du 11 octobre 2010 Circulaires n° 2011-111 et 112 du 1er août 2011 Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 (JO des 26 juin et 14 août 2011) Code de l'éducation ; articles L 141-5-1 Articles R3511-1 et L3513-6 du code de la santé publique



RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Lacordaire

Au collège, l’usage du téléphone portable est formellement interdit dans l’enceinte de l’établissement L’utilisation d’appareils photos et baladeurs numériques est strictement interdite au lycée et au collège Il est strictement interdit de venir dans l’établissement avec un IPOD ou autre matériel audio



- 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’utilisation de téléphone portable ou autres accessoires électroniques ou connectés est interdite sauf activité pédagogique encadrée et sous contrôle d'un adulte Les élèves qui enfreignent cette règle devront remettre l’objet éteint à l'adulte demandeur L’objet confisqué sera restitué au responsable légal



REGLEMENT INTERIEUR DE L’INTERNAT - ac-grenoblefr

REGLEMENT INTERIEUR DE L’INTERNAT PREAMBULE Le présent règlement a pour but d'assurer le bon fonctionnement de l'internat du collège, c'est-à-dire d'offrir aux élèves les meilleures conditions de travail, de détente et de repos, Il doit favoriser l'épanouissement individuel ainsi que les bonnes relations au sein du groupe des internes 1

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