REGLEMENT INTERIEUR

Communauté de ommunes œu de Ga onne, conformément aux dispositions du statut de la Fonction Publique Territoriale et du Code du travail Ainsi, ce règlement a pour objet : - de fixer les règles de fonctionnement internes à l’établissement public - d’infome des doits et obligations des agents

REGLEMENT INTERIEUR

publics, le décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, ainsi que la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

REGLEMENT INTERIEUR - CDG 18

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE Adopté à la séance du 25 mars 2019 Approuvé par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Cher en date du 28 mars 2019

REGLEMENT INTERIEUR

discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, le décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, ainsi que la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

REGLEMENT INTERIEUR - lesterrassesdelibiefr

1-2 Personnel L'exécution des différentes missions auprès des établissements médico-sociaux est assurée par des agents des différentes filières de la Fonction Publique Territoriale Les effectifs doivent être adaptés en fonction de la charge de travail Le port du badge ou l'identification est obligatoire

REGLEMENT INTERIEUR

la fonction publique territoriale et des consignes particulières de l’autorité de tutelle 3 6 Le Directeur évalue l’ensemble du personnel du conservatoire Il répartit les fonctions et attributions du corps enseignant du personnel administratif et technique Il requiert les éventuelles mesures disciplinaires

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES

97, relative au statut de la Fonction Publique Territoriale Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des

STATUT LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

fonction publique de l'État -Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

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