Contre l’excès de zèle régulateur - SwissBoardForum
contre une réglementation excessive Cette dernière recommandation garde toute son actualité La réglementation excessive est synonyme de mise sous tutelle et nuit, toujours Dans le cadre du droit de la société anonyme et du droit comptable, les répercussions négatives sont notam-ment les suivantes:
QUATRIÈME SECTION
– en adoptant une réglementation appropriée et en l’appliquant au moyen de mesures adéquates et suffisantes pour atteindre l’objectif de contenir l’élévation de la température à 1,5oC (voir, par exemple, Tătar c Roumanie, no 67021/01, §§ 109 et 120, 27 janvier 2009, et
Révisions de (OChim, RS 81311) et de
réglementation excessive et à un élargissement inacceptable du cercle des acteurs concernés par les ordonnances Le parti estime que les autorités compétentes ne seraient pas en mesure, ne serait-ce déjà que du point de vue organisationnel ou technique, de contrôler et d’imposer le respect des
URGENT - quebecattacorg
environnementale et la réglementation visant les banques et les milieux financiers Cette entente risque d’annuler le droit des provinces de déterminer leurs priorités, en matière d’investissement de fonds publics dans des biens, des services ou des projets d’infrastructures Pareille situation réduirait de façon excessive les
NATIONS UNIES ÉCONOMIQUE
imputables aux procédures lourdes et à la documentation excessive, représentent une forte charge pour les opérateurs commerciaux Les coûts cachés du commerce sont considérables, atteignant parfois jusqu'à 15 de la valeur des biens échangés 4 Dans beaucoup de pays en développement, les programmes nationaux de
ÉPREUVE N°1 - Concours Public
réglementation bancaire était nécessaire et urgent Mais la réglementation n’est qu’une facette de l’ensemble Les deux autres sont la supervision et la résolution des crises Je considère au demeurant que la question de la supervision est peut être plus importante encore que celui de la réglementation Vous pouvez
DES SYSTÈMES MESSAGES CLÉS ALIMENTAIRES VIABLES ET SÛRS DANS
d’une application excessive de pesticides ou d’engrais synthétiques Cependant, l’application d’engrais organiques, tels que le fumier ou les déchets organiques (alimentaires ou industriels), ou l’irrigation à partir d’eaux usées peut, par inadvertance, contaminer des terres arables et des
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