Convention régissant les aspects propres aux problèmes des
Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, OUA, 10 septembre 1969, 10 septembre 1969 Entré en vigueur le 20 juin 1974 PREAMBULE Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement, réunis à Addis-Abeba, du 6 au 10 septembre 1969, 1
Treaty Series - United Nations
Convention de I'OUA r~gissant les aspects propres aux probl~mes des r~fugi~s en Afrique Conclue A Addis-Abeba le 10 septembre 1969 45 NO 14692 Rkpublique fkdkrale d'Allemagne et Autriche : Trait6 relatif au fonctionnement des trains verrouill6s des chemins de fer
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Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux pro blèmes des réfugiés en Afrique Conclue à Addis-Abeba le 10 septembre 1969 Textes authentiques : anglais, français et arabe Enregistrée par le Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'unité africaine, agissant au nom des Parties, le 31 mars 1976 Vol 1001,1-14691
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Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux pro blèmes des réfugiés en Afrique Conclue à Addis-Abeba le 10 septembre 1969 Textes authentiques : anglais, français et arabe Enregistrée par le Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'unité africaine, agissant au nom des Parties, le 31 mars 1976 Vol 1001,1-14691
LIST OF COUNTRIES WHICH HAVE SIGNED, RATIFIED/ACCEDED TO THE
oau convention governing the specific aspects of refugee problems in africa ***** liste des pays qui ont signe, ratifie/adhere convention de l'oua regissant les aspects propres aux problemes des refugies en afrique 16/05/2019 no country/pays date of/de signature date of/de ratification/ accession date deposited/ date de depot
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convention governing the specific aspects of refugee problems in africa l a la c o n v e n t i o n convention d e l ’ de l’ o u a oua régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en afrique P UBLISHED BY: UNHCR Media Relations and Public Information Service P O Box 2500 1211 Geneva 2 — Switzerland www unhcr For
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UNHCR submission on Senegal 17th UPR session
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Ombudsers NL pag109-
re´gissant le statut des de´tenus dans les e´tablissements pe´nitentiaires Ce paralle`le est dicte´ par le rapport au Roi pre´ce´dant l’AR centres ferme´s qui indique que la re´glementation propose´e est base´e sur les re`gles re´gissant le fonctionnement des e´tablissements pe´nitentiaires A cet e´gard, le principe de
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LIST OF COUNTRIES WHICH HAVE SIGNED, RATIFIED/ACCEDED TO THE OAU CONVENTION GOVERNING THE SPECIFIC ASPECTS OF REFUGEE PROBLEMS IN AFRICA