Convention régissant les aspects propres aux problèmes des
Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, OUA, 10 septembre 1969, 10 septembre 1969 Entré en vigueur le 20 juin 1974 PREAMBULE Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement, réunis à Addis-Abeba, du 6 au 10 septembre 1969, 1
Treaty Series - United Nations
Convention de I'OUA r~gissant les aspects propres aux probl~mes des r~fugi~s en Afrique Conclue A Addis-Abeba le 10 septembre 1969 45 NO 14692 Rkpublique fkdkrale d'Allemagne et Autriche : Trait6 relatif au fonctionnement des trains verrouill6s des chemins de fer
No 14691 MULTILATERAL - WordPresscom
Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux pro blèmes des réfugiés en Afrique Conclue à Addis-Abeba le 10 septembre 1969 Textes authentiques : anglais, français et arabe Enregistrée par le Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'unité africaine, agissant au nom des Parties, le 31 mars 1976 Vol 1001,1-14691
No 14691 MULTILATERAL
Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux pro blèmes des réfugiés en Afrique Conclue à Addis-Abeba le 10 septembre 1969 Textes authentiques : anglais, français et arabe Enregistrée par le Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'unité africaine, agissant au nom des Parties, le 31 mars 1976 Vol 1001,1-14691
LIST OF COUNTRIES WHICH HAVE SIGNED, RATIFIED/ACCEDED TO THE
oau convention governing the specific aspects of refugee problems in africa ***** liste des pays qui ont signe, ratifie/adhere convention de l'oua regissant les aspects propres aux problemes des refugies en afrique 16/05/2019 no country/pays date of/de signature date of/de ratification/ accession date deposited/ date de depot
dde l’e l ooaua ooua ua - UNHCR
convention governing the specific aspects of refugee problems in africa l a la c o n v e n t i o n convention d e l ’ de l’ o u a oua régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en afrique P UBLISHED BY: UNHCR Media Relations and Public Information Service P O Box 2500 1211 Geneva 2 — Switzerland www unhcr For
Application of the Convention
Feb 03, 2015 · Certains aspects qui sont propres à la responsabilité de l’Etat paraissent avoir été négligés et seront traités dans les paragraphes ci-après 2 L’un de ces aspects a trait à la définition du génocide, ce qui peut sembler étrange à première vue, car l’article II de la Convention s’ap-
RECUEIL DE DOCUMENTS CLÉS DE L’UNION AFRICAINE RELATIFS AUX
Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (1969/1974) 74 Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990/1999) 79 Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (1999/2002) 92 Protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte
UNHCR submission on Senegal 17th UPR session
protection des réfugiés Le Sénégal est partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole additionnel de 1967 Il a aussi ratifié la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et a incorporé les
Ombudsers NL pag109-
re´gissant le statut des de´tenus dans les e´tablissements pe´nitentiaires Ce paralle`le est dicte´ par le rapport au Roi pre´ce´dant l’AR centres ferme´s qui indique que la re´glementation propose´e est base´e sur les re`gles re´gissant le fonctionnement des e´tablissements pe´nitentiaires A cet e´gard, le principe de
[PDF] 27 CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS D
[PDF] Convention concernant les lois et coutumes de la guerre - Adminch
[PDF] Convention pour le règlement pacifique des conflits - Adminch
[PDF] CONVENTION DE LA HAYE 1907 Convention - western armenia
[PDF] 25 CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX - HCCH
[PDF] 25 CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX - HCCH
[PDF] protocole a la charte africaine des droits de l 'homme et des peuples
[PDF] protocole a la charte africaine des droits de l 'homme et des peuples
[PDF] Recourir ? un salarié mis ? disposition par un Groupement d
[PDF] Tunisie - Convention fiscale avec la France signee le 28 mai 1973
[PDF] Convention avec la Tunisie - impotsgouvfr
[PDF] Convention fiscale Maroc - Tunisie - Droit-Afrique
[PDF] Convention de Rotterdam - Adminch
[PDF] convention des nations unies sur le contrat de transport - Uncitral