dde l’e l ooaua ooua ua

Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, OUA, 10 septembre 1969, 10 septembre 1969 Entré en vigueur le 20 juin 1974 PREAMBULE Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement, réunis à Addis-Abeba, du 6 au 10 septembre 1969, 1

Treaty Series - United Nations

Convention de I'OUA r~gissant les aspects propres aux probl~mes des r~fugi~s en Afrique Conclue A Addis-Abeba le 10 septembre 1969 45 NO 14692 Rkpublique fkdkrale d'Allemagne et Autriche : Trait6 relatif au fonctionnement des trains verrouill6s des chemins de fer

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Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux pro blèmes des réfugiés en Afrique Conclue à Addis-Abeba le 10 septembre 1969 Textes authentiques : anglais, français et arabe Enregistrée par le Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'unité africaine, agissant au nom des Parties, le 31 mars 1976 Vol 1001,1-14691

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LIST OF COUNTRIES WHICH HAVE SIGNED, RATIFIED/ACCEDED TO THE

oau convention governing the specific aspects of refugee problems in africa ***** liste des pays qui ont signe, ratifie/adhere convention de l'oua regissant les aspects propres aux problemes des refugies en afrique 16/05/2019 no country/pays date of/de signature date of/de ratification/ accession date deposited/ date de depot

dde l’e l ooaua ooua ua - UNHCR

convention governing the specific aspects of refugee problems in africa l a la c o n v e n t i o n convention d e l ’ de l’ o u a oua régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en afrique P UBLISHED BY: UNHCR Media Relations and Public Information Service P O Box 2500 1211 Geneva 2 — Switzerland www unhcr For

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Feb 03, 2015 · Certains aspects qui sont propres à la responsabilité de l’Etat paraissent avoir été négligés et seront traités dans les paragraphes ci-après 2 L’un de ces aspects a trait à la définition du génocide, ce qui peut sembler étrange à première vue, car l’article II de la Convention s’ap-

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protection des réfugiés Le Sénégal est partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole additionnel de 1967 Il a aussi ratifié la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et a incorporé les

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re´gissant le statut des de´tenus dans les e´tablissements pe´nitentiaires Ce paralle`le est dicte´ par le rapport au Roi pre´ce´dant l’AR centres ferme´s qui indique que la re´glementation propose´e est base´e sur les re`gles re´gissant le fonctionnement des e´tablissements pe´nitentiaires A cet e´gard, le principe de

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