Introduction à la santé publique et à l’épidémiologie Partie 1
16 Titre IV: objectifs et mise en œuvre des plans nationaux • Cancer 2003-2007 • conduites addictives 2004-2008 • Violence • Santé travail 2005-2009
Livre des plans
’OBJECTIF du Livre des plans est d’offrir un panorama de l’ensemble des plans nationaux de santé Il a été conçu comme un outil d’information à partager largement, à l’usage des acteurs de la politique de santé et en particulier des partenaires de l’État – collectivités territoriales, assu-
LA SANTÉ ET SES DÉTERMINANTS - Quebec
nationale en santé publique ainsi que les directions de santé publique des agences de la santé et des services sociaux L’adoption, en 2006, du Cadre d’orientation pour le développement et l’évolution de la fonction de surveillance au Québec a permis d’enclencher
Santé mentale et troubles mentaux - INSPQ
enfants En cas de présence de facteurs de risque ou d’un soupçon de troubles mentaux, il est important de référer ces parents à des services préventifs ou de soutien, ou à des ressources spécialisés en santé mentale, complémentaires aux services en périnatalité Quelques avenues thérapeutiques ayant fait leurs
CIPIH Rapport Avril06-fr - WHO
En mai 2003, les Etats Membres de l’OMS ont décidé à l’Assemblée mondiale de la Santé de créer un organe de durée limitée pour examiner le lien entre les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique
Les concepts fondamentaux de la psychologie de la santé
2 3 Indications et application en psychologie de la santé 223 3 L’approche cognitivo-comportementale 224 3 1 Repères théoriques 224 3 2 Processus thérapeutique et méthodes 225 3 3 Indications et application en psychologie de la santé 226 4 La désensibilisation et le retraitement par mouvements oculaires (EMDR) 228
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Livre des plans
de santé publiquePrévention et sécurité sanitaire
3 eEdition:Mai 2011
PRÉFACE.................................................................................. 4 I NTRODUCTIONMÉTHODOLOGIQUE.................................................. 6 S ANTÉGÉNÉRALEDESPOPULATIONS................................................... 9 Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies ............10 La prise en charge et la prévention des addictions...........................................12Plan santé des jeunes 16-25 ans.......................................................................14
Deuxième programme national nutrition santé................................................16 Plan national de prévention bucco-dentaire ..................................................18 Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice.................20Plan autisme.....................................................................................................22
Plan d"actions national " accidents vasculaires cérébraux » 2010-2014..........26Plan Cancer......................................................................................................30
Plan national maladies rares 2..........................................................................32
Plan Alzheimer et maladies apparentées..........................................................34
Programme de développement des soins palliatifs...........................................36 Plan pour l"amélioration de la qualité de vie des personnes atteintesde maladies chroniques....................................................................................38
Plan d"amélioration de la prise en charge de la douleur..................................40Programme d"actions en faveur de
la broncho-pneumopathie chronique obstructive.............................................42 Programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST.............................46Plan stratégique national de prévention
des infections associées aux soins....................................................................48
Programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013...48 Plan national de lutte contres les hépatites B et C...........................................52 Programme de lutte contre la tuberculose en France.......................................54 Plan d"élimination de la rougeole et de la rubéole congénitale en France.......56Plan pour préserver l"efficacité des antibiotiques.............................................58
Plan national anti-dissémination chikungunya - dengue en métropole............60SOMMAIRE
3 4 Plan national santé environnement PNSE2.......................................................66Plan de santé au travail 2010/2014..................................................................70
Plan de prévention des accidents de la vie courante........................................74 Plan d"action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe...........................76Règlement sanitaire international.....................................................................80
Plan national de prévention et de lutte " pandémie grippale »........................82Plan blanc et Plan Blanc élargi.........................................................................84
Plan national canicule......................................................................................86
Plan grand froid - plan hiver............................................................................88
5 L "OBJECTIFdu Livre des plans est d"offrir un panorama de l"ensemble des plans nationaux desant. Il a t conu comme un outil d"information partager largement, l"usage des acteurs
de la politique de sant et en particulier des partenaires de l"tat - collectivits territoriales, assu-
rance maladie, agences de sant, associations de professionnels ou d"usagers... - pour qui il est sou-
vent difficile de conna"tre l"ensemble de la programmation nationale.Parmi l"ensemble des acteurs de la sant, il convient de distinguer les agences rgionales de sant
(ARS), oprationnelles depuis le 1er avril 2010. Celles-ci doivent, tout au long de l"anne 2011,
mener bien un processus de construction de leurs projets rgionaux de sant (PRS) qui englo-
beront tous les aspects de la sant (prvention, dpistage, veille sanitaire, soins aigus et post-aigus,
accompagnement mdico-social). Dans cette perspective, le livre des plans se veut tre un outil d"ap-
pui en fournissant aux ARS un inventaire de la programmation nationalecharge des personnes places sous main de justice, Plan de sant au travail, plan de lutte contre les
accidents vasculaires crbraux...) et en supprime certains lorsqu"ils sont arrivs chance (voir
encadr).Il est toutefois ncessaire de prciser que le prsent recueil n"englobe pas l"ensemble des plans
forme spcifique d"action qu"est la programmation, des politiques qui visent amliorer notre
sant. De multiples exemples peuvent tre cits, tels que les plans environnementaux conduits au
Solidarits et de la Cohsion sociale. Enfin, il existe un certain nombre de plans de scurit publique
face aux menaces de nature nuclaire, radiologique, bactriologique et chimique (NRBC) qui com-
portent des dispositions sanitaires.Ainsi, les plans prsents dans ce recueil n"existent pas isolment et ne recouvrent pas toute l"ac-
tion publique. Les plans et programmes existants, aussi bien au niveau national que rgional, doi-
vent tenir compte de ce dispositif d"ensemble.En ce qui concerne le livre des plans, l"activit de programmation est si constante qu"une actuali-
sation anne par anne ne permet pas un suivi assez troit. L"objectif de cet ouvrage, uniquement
distribu par voie lectronique, sera dsormais d"tre constamment ractualis - au fur et mesure
N"hsitez pas nous faire part de vos commentaires, demandes et propositions l"adresse sui-
vante : livredesplans@sante.gouv.frPRÉFACE
7INTRODUCTIONMÉTHODOLOGIQUE
L ont t compltes par chaque responsable de programme. Si la rubrique n"appara"t pas,l"information correspondante n"tait pas disponible. L"ensemble des fiches a t actualis
au 1 er novembre 2009 et ne figurent dans ce recueil que les plans ÇactifsÈ, c"est--dire mis ense poursuive, bien que la date de validit initialement annonce soit parvenue chance.
seront annoncs. C"est en particulier le cas pour des plans arrivs chance qui feront l"ob-
jet en 2010 d"une nouvelle programmation tenant compte des conclusions des valuations dont ils font l"objet.Présentation du plan
le plan. ¥S"il y a lieu, les plans antrieurs au plan actif sont cits sous le cartouche.Pourquoi un plan?
dmiologiques conna"tre pour comprendre l"origine et la raison d"tre du plan. Un plan de Ë la fin de cette rubrique, appara"t l"objectif, ou les objectifs, correspondant au plan dans laloi n¡2004-806 du 9 aot 2004 qui avait dfini 100 objectifs de sant publique chiffrs.
Objectifs du plan
Les objectifs du plan correspondent la plupart du temps aux axes stratgiques dfinis par les personnes ayant labor le plan.Principales mesures
Le but de ce recueil n"est ni de prsenter de faon exhaustive les plans de sant publique tels qu"ils
sent les actions emblmatiques du plan, que les rfrents ont jug bon de mettre en exergue.
Principaux partenaires
vent l"INPES, InVS, HAS), mais aussi des reprsentants des tablissements de sant, des fd-
rations professionnelles, des socits savantes, des associations d"usagers.Financements
Coût estimé du plan:le cot estim du plan est celui qui a t annonc au dpart, partir
des estimations de cot, il ne s"agit pas des crdits ouverts chaque anne qui sont retracs en
loi de finance. Financeurs: le plus souvent, l"assurance maladie et l"tat (directement ou au travers de ses agences) financent le plan.Modalités de suivi
Instances:souvent il existe un comit national de suivi du plan, regroupant les directions d"administration centrale, les reprsentants des professionnels et des usagers.t institues par la loi relative la politique de sant publique: la Confrence nationale de
sant (CNS) qui rassemble tous les acteurs de sant, reprsentants des professionnels de sant,
associations d"usagers, socits savantes et reprsentants des confrences rgionales de sant,
le Comit national de sant publique (CNSP) qui rassemble les directeurs d"administration centrale, les oprateurs de l"tat et l"UNCAM. Ces deux instances assurent le suivi de l"en- semble des plans. Elles ne sont pas mentionnes dans chaque fiche.Évaluation
Cette rubrique dcrit, s"il y a lieu, le type d"valuation prvue et les organismes dsigns pour
la mener bien. La loi n¡2004-806 du 9 aot 2004 (LPSP) confie au Haut Conseil de la sant publique (HCSP)la mission d"valuer l"atteinte des objectifs quantifis figurant dans le rapport annex la loi.
Ë ce titre, le HCSP est amen valuer la contribution des plans de sant publique l"atteinte
de ces objectifs.Textes
du plan.Voir aussi
Les plans de sant ont frquemment des thmatiques communes avec d"autres plans. Cette rubrique renvoie donc aux autres plans de sant dont des mesures sont reprises.LIVREDESPLANSDESANTPUBLIQUE
Introduction méthodologique
8SANTÉGÉNÉRALEDESPOPULATIONS
9 10 Livre des plans de santé publique - 3e éditionSANTGNRALEDESPOPULATIONS
Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011Plan gouvernemental piloté par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies (MILDT)
Pourquoi un plan?
Succdant au plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l"alcool 2004-2008, le nou- veau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies a t adopt le 8 juillet 2008 par le pre- mier ministre. Il s"est fix l"horizon 2011 pour baisser le nombre d"usagers de produits illicites et de personnes ayant une consommation excessive d"alcool en France. Bien que le volet sanitaire soit une composante importante de la lutte contre les drogues illicites et les abus d"alcool, les problmatiques lies ces usages sont plus larges et ncessitent une approche transversale qui prenne gale- ment en compte les questions du maintien de l"ordre public et de la cohsion sociale ainsi que du respect de la lgalit. Ainsi, le nouveau Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies associe une dizaine de minis- luttant contre les trafics, et celui de rduire la demande en prvenant les entres en consommation et de prendre en charge les personnes dpendantes. En effet, la France se trouve aujourd"hui confronte de nouveaux dfis : le maintien un niveau lev de la consommation de cannabis, le dveloppement rapide de la consommation de cocaïne mais aussi d"ecstasy, les cons- quences sanitaires et d"ordre public de la monte en puis- sance chez les jeunes de comportements d"alcoolisation aiguë, ou l"enracinement d"une conomie souterraine lie au trafic de substances illicites et de tabac. Ces phno- finir les priorits d"action pour les annes venir dans le cadre de ce nouveau plan gouvernemental. Ainsi, ce dernier fixe le cadre pour la ralisation d"une un double impact pour la sant publique et pour l"ordre public, en agissant simultanment sur la prvention, les soins, l"application de la loi et la lutte contre les trafics. Il concerns afin de rpondre la volont du prsident de la Rpublique de ne pas seulement endiguer la hausse des consommations mais bien de les faire reculer.Objectifs du plan
Les 193 mesures du plan se répartissent
en cinq grands axes • Prévention, communication, information:prvenir les entres en consommation, les usages des produits illi- cites et les abus d"alcool. • Application de la loi:conduire une action rsolue pour cative, notamment par la mutualisation et le partage des moyens de lutte. • Soins, insertion sociale, réduction des risques:inten-sifier et diversifier la prise en charge sanitaire et socialedes usagers de drogues, en ciblant les populations expo-
ses et vulnrables. • Formation, observation, recherche:amliorer l"action publique et favoriser l"adoption par les diffrents acteurs de constats partags en leur apportant des lments de mesure, de comprhension et d"intervention. • International:renforcer la coopration multilatrale, europenne bilatrale et mditerranenne.Principales mesures
En matière de prévention
• Clarifier le discours public par des campagnes de com- munication comprhensibles et ne plus banaliser l"usage de stup- fiants et l"abus d"alcool. • Des états généraux de la parentalitéseront organiss et des dispositifs de soutien aux parents seront mis en jeunes. • Enfin, des actions de repérage et de prise en charge sur le milieu du travail seront menes. Ces actions permet- tront galement de sensibiliser les adultes.En matière de lutte contre les trafics
• laboration de plans départementaux de lutte contre les trafics de rue , notamment aux abords des tablisse- ments scolaires. • Renforcement de la coopration internationale: création d"une plate-forme de coopération policière et de formation en Afrique de l"Ouest.En matière de soins et de prévention
des risques Poursuivre l"action conduite dans le cadre du Plan de prise en charge et de prévention des addictions2007-2011 et le compléter:
en formant l"ensemble des professionnels de sant, y compris non mdicaux, au repérage précoce des addic- tions,renforant les capacits d"hbergement des per- sonnes concernes, • en augmentant les capacits d"accueil des consultations jeunes consommateurs, notamment en milieu rural, • et en crant au sein de structures sociales et mdicoso- ciales existantes des programmes d"accueil et des places spcifiques pour les sortants de prison, les femmes avec enfants, les personnes en situation prcaire et les per- sonnes consommant de la cocaïne.Principaux partenaires
de l"Agriculture, de la Ville, de l"ducation nationale, de l"Enseignement suprieur et de la Recherche, du Travail, 11 de l"Intrieur, de la Justice, de la Dfense, des Affaires tran- OFDT.Financements
Le budget prévu au titre du plan s"élève à 87,5millions d"euros pour 2008-2011 dont: ¥ 3,5millions d"euros la charge de la MILDT pour 2009- 2011,¥ 36,4millions d"euros la charge des diffrents minis- ¥ 8,7millions d"euros au titre de la loi de financement de la Scurit sociale pour 2008-2011.