CODE D’ETHIQUE - Groupe Marck
Le Groupe Marck, tout en respectant les dispositions du Code du travail (Art L 22811 et - suivants) demande à ses collaborateurs de ne pas utiliser d’informations confidentielles autrement que pour les besoins du groupe et ne de pas communiquer ces informations à des collaborateurs non-autorisés ou à des tiers (client et/ou fournisseur)
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS
Infra ou de l’une de leurs filiales en propriété exclusive sont également soumis au Code d’éthique et de déontologie à l’intention des dirigeants et des employés de la Caisse ou de CDPQ Infra, selon le cas 2 2 3 Outre les principes et les règles prévus au présent Code, les administrateurs sont
KM C364e-20180227165846
1 -Cadre et champs d'application Ce code s'applique à tous les collaborateurs du Groupe DEFTA et de ses filiales Ce code définit les règles que toute société du groupe et tout collaborateur doivent impérativement respecter, tant dans leur comportement interne que vis-à-vis des personnes et entreprises dans leurs relations professionnelles
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS
2 3 3 L’administrateur est tenu, dans l’exercice de ses fonctions, de respecter les principes d’éthique et les règles de déontologie prévus par la loi et le présent Code En cas de divergence, les principes et les règles les plus exigeants s’appliquent
CHARTE ÉTHIQUE DU MÉCÉNAT DE LA VILLE DE PESSAC
Elle a été complétée par la loi du 4 juillet 1990 sur les fondations d’entreprises - La loi N° 2003-709 du 1er août 2003 a significativement amélioré le régime fiscal du mécénat et le statut des fondations Ce dispositif représente une évolution avantageuse par rapport au dispositif antérieur : augmentation du taux de
CODE - Transgene – Limmunothérapie contre les cancers
définies dans le Code de Conduite Toute question par un collaborateur sur l‘application du Code de Conduite ou sur son interprétation peut être remontée à son supérieur hiérarchique, au directeur des ressources humaines et au service juridique Transgene veille à ce que les règles anti-corruption soient connues de l’ensemble
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