Les mutualisations au sein du bloc communal
Les mutualisations au sein du bloc communal correspondent à des mises en commun de moyens entre les EPCI à fiscalité propre (dits EPCI) et les communes, ainsi que leurs établissements publics (syndicats par exemple) Elles sont entendues au sens large dans le cadre du présent rapport
Les mutualisations au sein du bloc communal
Adoptantunedéfinitionlarge desmutualisations ausein du bloc communal allantde la coopération informelle au transfertde compétences entre une commune et son EPCI, la missionaétabliunpanoramadespratiques etducadrejuridique desmutualisations Les
Les Les mutualisations au sein du bloc communal bonnes
Les mutualisations au sein du bloc communal varient par conséquent selon leurs modalités pratiques et juridiques mais également en fonction de leur degré d’intensité (volume des ressources mutuali-sées) La mission a constaté une diversité particulière-ment marquée des mutualisations au sein du bloc communal
Mutualisations au sein du bloc communal : assouplir le cadre
Mutualisations au sein du bloc communal : assouplir le cadre juridique et poursuivre le renforcement de l’intercommunalité Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et François BAROIN, président de l’Association des Maires de France, ont reçu ce matin le rapport sur
Collection FICHES PEDAGOGIQUES
•Répond e à l’oligation de l’égale du appot relatif aux mutualisations de services élaboré par le P ésident de l’assem lée délibérante (Art L 5211-39-11 du CGCT) •Utiliser le schéma de mutualisation comme un outil au service du projet communautaire
wwwamf22assofr
Les mutualisations au sein du bloc communal varient par conséquent selon leurs modalités pratiques et juridiques mais également en fonction de leur degré d'intensité (volume des ressources mutualisées) La mission a constaté une diversité particulièrement marquée des mutualisations au sein du bloc communal
LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Mutualisation
Dans les récents rapports, et notamment celui de la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en date du 25 mai 2010, le constat a été dressé d’une insuffisante exploita-tion des possibilités de ce mode d’organisation de l’action lo-cale, notamment au sein du bloc communal
GUIDE DES COOPERATIONS - Le portail de lEtat au service des
- les autres dispositifs de mutualisation de moyens ; 2 Cf Les mutualisations au sein du bloc communal, décemb e 2014, appot de l’inspection généale des finances et de l’inspection généale de l’administation
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