Qu’est-ce que la retraite additionnelle de la Fonction
Qu’est-ce que la retraite additionnelle de la Fonction Publique Territoriale (RAFP) Par Chantal LEAUTE, Section SAFPT-LE PRADET Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) un régime
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
LA RETRAITE ADDITIONNELLE ET L’ERAFP 04 LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PULIUE QU’EST-CE QUE LA RETRAITE ADDITIONNELLE ? Fonds de pension public original, la retraite additionnelle de la fonction publique est un régime de retraite : — obligatoire ; — par points ; — institué au bénéfice des fonctionnaires de l’État (civils
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
LA RETRAITE ADDITIONNELLE ET L’ERAFP 3 3 4 5 QU’EST-CE QUE LA RETRAITE ADDITIONNELLE ? Fonds de pension public original, la retraite additionnelle de la fonction publique est un régime de retraite : — obligatoire ; — par points ; — institué au bénéfice des fonctionnaires de l’État (civils
LA RETRAiTE ADDiTioNNELLE - Carte des sites WEB
01 La retraite additiOnneLLe et L’eraFp qu’eSt-ce que La retraite additiOnneLLe ? Fonds de pension public original, la retraite additionnelle de la fonction publique est un régime de retraite : obligatoire ; par points ; institué au bénéfice des fonctionnaires de l’état (civils et
Présentation du Régime de la Retraite Additionnelle de la
La loi Fillon de 2003 a permis aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques : Etat - collectivités locales et établissements hospitaliers - de cotiser pour acquérir des droits à une retraite additionnelle La cotisation : • a pour assiette les primes, indemnités, heures supplémentaires et
LA RETRAITE ADDITION- NELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE 2015/2016
01 LA RETRAITE ADDITIONNELLE ET L’ERAFP Fonds de pension public original, la retraite additionnelle de la fonction publique est un régime de retraite : + obligatoire ; + par points ; + institué au bénéfice des fonctionnaires de l’État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (R A F P ) Ce document a été réalisé en prenant comme source le guide de l'employeur, dans sa version du 30 août 2004, paru sur le site de la CNRACL, auquel ont été ajoutés des exemples concrets TEXTES DE REFERENCE Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, article 76
La Retraite du Fonctionnaire (Brochure)
à demander votre admission à la retraite à partir du premier jour d’un mois A noter cependant que la pension du fonctionnaire radié des cadres après avoir atteint la limite d’âge ou pour invalidité est due à compter du jour de la cessation d’activité D’office - Si vous avez atteint la limite d’âge
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