[PDF] Ministère du travail, de l’emploi et de la santé

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ

ministÈre du travail, de l’emploi et de la santÉ direction de l’information et administrative 26, rue desaix - 75727 paris cedex 15 accueil commercial: 01 40 15 70 10 bulletin officiel no 2011/6 bis fascicule spécial guide mÉthodologique de production des informations relatives À l’activitÉ mÉdicale et À sa facturation en mÉdecine,

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Trois points étaient à l’ordre du jour de cette réunion : le bilan annuel de la revue Travail et Emploi et les orientations pour l’année à venir ; l’examen du programme provisoire de travail de la Dares pour 2012 et le programme de travail du conseil scientifique pour 2012 1

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ministÈre du travail, de l’emploi et de la santÉ direction de l’information lÉgale et administrative 26, rue desaix - 75727 paris cedex 15 accueil commercial: 01 40 15 70 10 guide mÉthodologique de comptabilitÉ analytique hospitaliÈre bulletin officiel no 2011/9 bis fascicule spécial no 2011/9 bis

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La réunion du Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels (C R P R P ) du 10 septembre 2010 a marqué le point de départ de ces travaux Au cours de cette réunion, le bilan du PRST1 (annexe 1) ainsi que des éléments de diagnostic de la santé, de la sécurité et des conditions de travail en Franche-Comté (annexe 2) ont été

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Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques Mission Animation de la recherche 39-43, quai André Citroën 75902 Paris cedex 15 Téléphone : 01 44 38 23 06 Télécopie : 01 44 38 23 39 Services d’informations du public : 3615 Emploi 0,152€/mn (Modulo 0,077€)

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Ministère du travail, de l’emploi et de la santé Author: jbouteloup Created Date: 9/12/2011 2:47:17 PM

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Ministère de l’Emploi, Ministère de la Santé

Ministère de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la Santé et des Solidarités L'enquête " Handicaps, incapacités, dépendance " apporte des informations sur les conséquences que les accidents peuvent avoir sur la santé et particulièrement sur les déficiences et incapacités qu'ils ont pu provoquer

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www travail-solidarite gouv / www sante-sports gouv L’article 188 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a instauré, à compter du 1 er mars 2011, le paiement d’un droit annuel de 30 euros par tout bénéficiaire majeur de l’Aide médicale de l’Etat (AME)