Brochure d’information pour le preneur d’assurance
Chaque plainte est pour P&V Assurances SCRL l’occasion d’évaluer la qualité des services et produits qui vous sont proposés Nos collaborateurs s’engagent à évaluer toutes vos plaintes de la manière la plus efficace possible Les 5 engagements de P&V Assurances SCRL Brochure d’information pour le preneur d’assurance
Brochure d’information pour le preneur d’assurance
www ombudsman as) Il s’agit d’un service de médiation indépendant qui traite des litiges en assurances Les 5 engagements de P&V Assurances SCRL Brochure d’information pour le preneur d’assurance
(Assureur) Le Comité paritaire intersectoriel FTQ (Preneur)
d’assurance collective offerts aux participants actifs et retraités ainsi qu’un sommaire des prestations payables en vertu du contrat 6000 Afin d’obtenir une description complète des régimes, veuillez consulter les pages qui s’y rapportent PARTICIPANT ACTIF Régime d’assurance maladie de base – Volet complet (page 13)
CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCES FRAIS MEDICAUX / DECES
Règlement d’arbitrage de la Chambre Internationale du Commerce Le Preneur d’Assurance et l’Assureur sont tenus par la sentence de l’arbitre 2 Litiges portant sur des questions médicales: Le différend est réglé par un arbitre désigné conjointement par un médecin choisi par le Preneur d’Assurance et par le médecin des Assureurs
VOTRE RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D’OEIL
de consulter la police auprès du preneur et d’en prendre copie Vous pouvez également contacter le service à la clientèle de SSQ pour plus d’information Le présent document donne un aperçu de votre régime d’assurance collective en vigueur le 1er janvier 2015 pour les adhérents suivants : Ville de Québec Classe : Professionnels
(Assureur) Le Comité paritaire intersectoriel FTQ (Preneur)
Au moment de la retraite, le participant peut conserver le régime d’assurance vie collective et adhérer à la police d’assurance maladie individuelle– Série 3995 Il doit préalablement détenir les régimes d’assurance vie et d’assurance maladie et présenter une demande dans les 30 jours suivant son départ à la retraite
CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCES FRAIS MEDICAUX / DECES
En cas d’accident, le Preneur d’Assurance doit mentionne r le lieu et les circonstances ainsi que les noms et adresses des témoins éventuels et des autorités judiciaires qui sont intervenues Les Assureurs ont le droit d’interroger la Personne Assurée, et si nécessaire le Preneur d’Assurance, afin de se renseig ner concernant la
Fiche d’information
rance dûment signée par le preneur d’assurance Y A-T-IL UN STAGE ? – Le délai d’attente général est de 6 mois – Le délai d’attente est de 12 mois pour : • Le remboursement des prestations d’or- thodontie, des prothèses et des implants ; • Les personnes qui s’assurent dès l’âge de 65 ans
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